MEMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxembourg. N Memorial. Samedi, 25 avril Samstag, 25. April 1908.

Größe: px
Ab Seite anzeigen:

Download "MEMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxembourg. N 24. 269 Memorial. Samedi, 25 avril 1908. Samstag, 25. April 1908."

Transkript

1 MEMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg. 69 Memorial des Großherzogthums Luxembourg. N 4. Samedi, 5 avril 908. Samstag, 5. April 908. Arrêté du avril 908, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 908. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu les art. 0 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 88, pour l'exécution dela loi sur les poids et mesures ; Arrête.: Art. er. La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 908, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après : Beschluß vom. April 908, die Prüfung der Maaße und Gewichte während des Jahres 908 betreffend. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 0 ff. des Kgl.-Großh., Beschlusses vom 30. Mai 88, die Ausführung des Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend; Beschließt: Art.. Die gewöhnliche Prüfung der Maaße und Gewichte wird während des Jahres 908 an den Tagen, in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden, wie folgt : Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de à 5 heures de l'après-midi. Mersch, les 4, 5, 6 et 7 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler. Sæul, le mai, de 0 heures du matin jusqu'à 4 heures ce l'après-midi, pour les communes de Sœul et Tuntange. ainsi que pour la section de Brouch. Larochette, les 4, 5 et 6 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig. Medernach, le 8 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nomern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'eppeldorf. Perlé, le mai, pour les communes de Perlé et Bigonville. Rambrouch, le mai pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt. Useldange, le 5 mai, pour la commune d'useldange ainsi que pour les sections de Bœvange s./a. et Buschdorf. Bettborn, le 7 mai, pour la commune de Bettborn. Grosbous, le er juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt. Redange s./a., les 3, 4 et 5 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich. Bissen, le 0 juin, pour la commune de Bissen. Berg, le juin, pour les communes de Berg et Schieren.

2 70 Ettelbrttek, les, 3,5, 6 et 7 juin, pour les communes d'ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid. Heiderscheid, le 9 juin, pour la commune de Heiderscheid. Feulen, le juin, pour la commune de Feulen. Mertzig, le 3 juin, de 0 heures du matin, pour la commune de Mertzig. Diekirch, les 5, 6, 7, 9 et 30 juin, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff. Reisdorf, le: er juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'eppeldorf et Mœstroff. Vianden, les et 3 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid Hosingen, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum. Wilwerwiltz, le 9 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange. Gœbelsmuhle, le 0 juillet pour les communes de Bourscheid et Hoscheid, à l'exception de la section de Welscheid. Esch s./sûre, le 4 juillet et l'avant-midi du 5 juillet, pour les communes d'esch, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum. Boulaide, le 3 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne. Harlange, le 4 juillet, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez. Derenbach, le 8 Juillet, pour la commune,d'oberwampach et la section de Selscheid. Bœvange, le 9 juillet pour la commune de Bœvange. Wiltz, les 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange. Clervaux, les 0 et août, pour les communes de Clervaux et Munshausen. Weiswampach, le 3 août, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid. Troisvierges, les 7 et 8 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville. Art.. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 88 : «Art.. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.» Art..... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double in- Art.. Bei dieser Gelegenheit haben die Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende Bestimmungen des Königl -Großh. Beschlusses VVM.30. Mai 88 auferlegten Pflichten zu erfüllen: Art.. Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankuuft des Aichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. Art.....Spätestens, innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Stenerdirectox ein doppeltes alphabetisches

3 diquat exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 4 février 843,» Art. 3. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, -être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.»art. 4. Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagne d'un ajusteur agréé par l'administration,qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un élut convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées 7 Verzsichnis zu, welches genau mit Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und anderen Personen angibt, die ihre Maaße- und Gewichte prüfen zu lassen haben Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichniffes, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezial-Commissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 4. Februar 843, aufgestellt. Art. 3. Die Gemeinde-Verwaltung des Ortes, in welchem die periodischen Aichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aichmeister, um die Geschäfte der einberufenen Beteiligten zu erledigen, befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber einzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos geblieben. Art. 4. Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegirt werden. Art. 3. Der Aichmeister wird, wo möglich, von einem von der Verwaltung bestätigten sachkundigen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch Andere vornehmen zu lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art. 4. Den BeteiIigten wird empfohlen, ihre Maaße und Gewichte in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maaße für Oel sind vorher gehörig zu entfeiten.

4 7 Lorsque par Suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif. Art. 5. La lettre A sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. Art. 6. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le avril 908. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté du 6 avril 908, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Remich. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu l'art. 7 de la loi du 7 mars 900, cuncernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. er de l'arrêté ministériel du juin 90, concernant le même objet; Vu son arrêté du 7 février dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Remich ; Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Remich, du 0 avril ct. ; Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 5 avril ct. ; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec la loi et le règlement sur la matière ; Arrête ; Article unique. Les statuts de la caisse pu- Wenn wegentransport-schwierigkeiten oder aus andoren Gründen die Prüfung inder,wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Laft. Art. 3. Als Zeichen der Aichung der geprüften Maaße und Gewichte wird der Buchstabe A aufgedrückt. Art. 6. Während der Dauer der Rundreise ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet. Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll in's Memorial" eingerückt und in den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den. April 908. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Beschluß vom 6. April 908, die Genehmigung des Statuts der zu Remich errichteten öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit betreffend. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 7. März 900, betreffend die Errichtung von öffentlichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit, sowie des Art. des Beschlusses vom. Juni 90, über denselben Gegenstand; Nach Einsicht des Beschlusses vom 7. Februar letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Remich betreffend; Nach Einsicht des vom Gemeinderat von Remich in seiner Beratung vom 0. April ct. aufgestellten Statuts genannter Kasse; Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der Sparkasse vom 5. April ct.; In Anbetracht, daß das Statut genannter Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Reglementen übereinstimmt ; Beschließt : Einziger Artikel. Bas Statut der zu Remich

5 73 blique de crédit agricole et professionnel établie à Remich sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial, Luxembourg, le 6 avril 908. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit wird hiermit genehmigt und soll nebst gegenwärtigem Beschlusse im Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 6. April 908. Der General-Direktor der Finanzen. M. Mongenast. Statut der öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zu Remich. KAP. I. Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse. Art.. Die Kasse führt den Mamen «Oeffentliche Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Remich»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom 7. März 900 und 7. Februar 905 sowie des Ministerial-Erlasses vom. Juni 90 und gegenwärtigen Statutes. Art.. Die Aufsicht über die Kredit-Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letztere hat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und erteilt vife hierzu benötigten Anweisungen. Art. 3. Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche, Darlehn an Landwirte, Handwerker, kleine Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer müssen in dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll in der Regel auch für die Bürgen der Fall sein. Art. 4. Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Remich. KAP. II. Der Verwaltungsrat. Art. 5. Der Verwaltungsrat der Kredit Kasse besteht aus dem Präsidenten, zwei wirklichen und mehreren Ergänzungs-Mitgliedern. Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderat gewählt. Art. 6. Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : Luxemburger sein ; im Kassenbezirk wohnen ; 3 am Tage der Wahl wenigstens volle Jahre,alt sein, und 4 in vollem Genusse der Civitrechte sein. Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen: die Wirte; diejenigen, welche infolge Verurteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3 diejenigen, welche durch Art. 3 des Gesetzes vom 5. März 884, betreffend die Kammer und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrechte aufgeschlossen sind. Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in alinéa gegenwärtigen Artikels erwähnten Bedingungen verlustig geht, oder auf welches einer der in alinéa aufgeführten Fälle zutrifft,' hört von Rechtswegen auf, Mitglied des Verwaltungsrates zu sein. Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift- und Rechnungsführer anwendbar. Art. 7. Der Präsident des Verwatungsrates wird auf die Dauer von Jahren ernannt. Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren ; dieselben werden alle Jahre je zur Halfte erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise des zweiten Serie, werden durch das Los bestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar. Art. 8. Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsratsmitglieder behufs Ersetzung des Präsidenten im Verhinderungsfalle. Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Erganzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatzwahl geschritten ; der Nengewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes. Art. 9. Der Verwaltungsrat tritt auf Berufung seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse fier Kredit Kasse dies erheischt; zwischen der Einberufung und dem Zusammetritt muss wenigstens ein voller Tag liegen.

6 74 Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungsrat einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter Angabe der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird. Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufung des Verwaltungsrates zu verlanget], und, falls diesem Begehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amtswegen den Tag der Zusammenkunft zu bestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die Verhandlungen zu leiten. Art. 0. Verwandte oder Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglied des Verwaltungsrates sein. Art.. Die Mitglieder des Verwaltungsrates dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, in welcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel einschliesslich interessiert wären, teilnehmen. Art,. Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rates ; letzterer bestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen ; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allen Mitgliedern, welche an den Beratungen teilgenommen haben, unterzeichnet. Art. 3. Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrates mit Einschluss des Präsidenten erforderlich ; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch die Ergänzungsmitglieder ersetzt. Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen. Art. 4. Ein der Kredit-Kasse zugeteilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle sowie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt, Der Verwaltungsrat kann diese Funktionen einem seiner Mitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen. Art. 5. Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrates bei ; er hat kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist. Art. 6. Wenn der Verwaltungsrat sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hal der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rates auf Kosten der Kredit- Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsrats-Mitglieder notwendigen Massregeln zu ergreifen. Art. 7. Dasjenige Verwaltungsratsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungen des Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen des Verwaltungsrates beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt werden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde ist jedoch nur innerhalb 4 Tagen, von der Zustellung dos Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig. Art. 8. Die Regierung kann den Verwaltungsrat auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem " Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 4 Tagee von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten. Art. 9. Die Mitglieder des Verwaltungsrates verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausfüllung ihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung der Sparkasse, zu ersetzen. KAP. III. Obliegenheiten des Verwaltungsrates. Art.. Der Yerwaltungsrat ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit-Kasse betraut, soweit nicht einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind. Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewählt sind, verwandt werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen. Art.. Der Verwaltungsrat vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Angelegenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welche eine Spezial-Volmacht erfordert ist.

7 75 Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet fur alle Angelegenheiten, weiche der Verwaltungsrat innerhaln der Grenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegen unter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder aussergerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Personen den Verwaltungsrat bilden. Art.. Der Verwaltungsrat besehliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehn erfolgen. Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrates unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Genehmigung verweigert, so entscheidet der zuständige General-Direktor. Art. 3. Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit-Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keine Anleihe machen. Art. 4. Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrates. Er hat darauf zu achten, dass die Buch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden. Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtliche. die Kredit-Kasse betreffenden Schriftstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführer zustehenden Befugnisse. Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nötig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. Diese Revisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet. Art. 5. In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrat ohne Verzug davon zu verständigen. Art. 6. Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten. KAP. IV. Allgemeine Darlehnsbedingungen. Art. 7. Die Darlehen an eine und die nämliche Person dürfen insgesamt den Betrag von 000 Franken nicht übersteigen ; die Rückzahlungsfrist darf höchstens auf 3 Jahre gestellt werden. Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehen auch bis zum Betrage von 00 Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Bei Darlehen über Jahresfrist hinaus hat der Darlehnsnehmer sich zu verpflichten jede 6 Monate, oder doch wenigstens jedes Jahr, eine namhafte Abschlagszahlung zu leisten, so zwar, dass nach Ablauf der gestellten Frist' wo möglich die ganze Schuld getilgt ist. Art. 8. Das Darlehn darf nicht weniger als 5 Franken betragen. Art. 9. Die Credit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgen haften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaigen Kosten. Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrer. Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewähr für die Erfüllung der übernommenen Verbindlichkeiten bieten. Die Mitglieder des Verwaltungsrates, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht zugelassen. Art. 30. Hypothekar-Darlehn sind untersagt. Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmässige Hypothek zu verschaffen, Art. 3. Der Zinsfuss darf 5 pct. pro Jahr nicht übersteigen. Art. 3. Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oder dem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachge suchten Darlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rückzahlung.

8 76 Art. 33. Weder als Darlehnsuehmer noch als Bürge Werden zugelassen:. Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zahlungsunfähig sind ;. Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Darlehns entweder die Kredit-Kasse oder einen der Bürgen, in Verlust gebracht haben ; 3. Diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben. Art. 34. Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privatunterschrift auszustellen. Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen. Art 35. Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder teilweise, zurückzuzahlen; Teitrükzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen. Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen angerechnet. Art. 36. Ungeachtet der gewährten Rückzahlungsfristen und unbeschadet der durch das Gesetz vorgesehenen Fälle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Hauptsumme und Aceessorien, zu fordern :. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrates, das Darlehn zu einem andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet;. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung über einen Monat im Rückstände bleibt; 3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist; 4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermögensverfalls-Zustand gerät oder eine gerichtliche Abtretung seiner Güter bewilligt hat; 5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmt. Beim Eintreffen eines der obigen Fälle wird das Darlehn von Rechts wegen, und ohne dass es einer voraufgegangenen Inverzugsetzung bedarf, rückforderbar. Art. 37. Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntnis des Dahrlehnssuchers gebracht; letzterer ist nicht befugt, die Mitteilung der Gründe des abschlägigen Bescheides au verlangen. Art. 38. Die Zinsen des Darlehns sind halbjährlich zu entrichten. Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet. Art. 39. Sämtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, weiche in den öffentlichen Kassen des Staates Kurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers, unbeschadet der Bestimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom. Juni 90. Art 40. Der Verwaltungsrat ist befugt, Zahlungsausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren ; längeren Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen. KAP. V. Die Buchführung. Art. 4. Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgen durch die Verwaltung der Sparkasse. Art. 4. Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt. Art. 43. Der Rechnungsführer wird vom Verwaltuhgsrat ernannt; diese Ernennung muss durch die Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden. Art. 44. Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschädigung zu Lasten der Kredit-Kasse; die Ge( )vährung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein. Art. 45. Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Kaution wird durch den General-Direktor der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse und auf das Gutachten der Sparkasse hin, festgesetzt.

9 77 Art. 46. Das Rechnungsjahr beginnt am. Januar und endigt am 3. Dezember; auf diesen letzteren Tag werden sämtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen. Art. 47. Die Bilanz wird vom Verwaltungsrat aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Werte anzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und Verlust-Konto abzuschreiben sind. Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem die Bilanz dem Gemeinderate mitgeteilt worden. KAP. VI. Reserve-Fonds Art. 48. Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu 5 pct. der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben. Art. 49. Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch, oder in Schuldverschreibungen des Staates oder inländischer Gemeinden angelegt. Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestalten. Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben. Art. 50. Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Artikel 48 festgesetzten Beirag übersteigt, wird den beteiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt, behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ansgaben, überwiesen. Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreuenden Jahresrechnung zur Verfügung gestellt, KAP. VII. Abänderung des Staats. Art. 5. Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrat der Kredit-Kasse, von dem Gemeinderat und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung der Regierung, KAP. VIII. Auflösung der Kredit-Kasse. Art. 5. Auf den Vorschlag des Gemeinderates hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasse verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachtem der Verwaltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auflösen, sobald dieselbe nicht mehr in der Lage ist, ihren Verdichtungen dauernd nachzukommen.... In diesem Falle wird die Liquidation durch den, Verwaltungsrat bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sich dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation notwendigen Massregeln ergreifen Art. 53. Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fällt der Gemeinde zu. Art Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirks aus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidation geschritten. KAP. IX. Allgemeine Bestimmungen. Art. 55. Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungsrates, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zu lassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher die Kredit-Kasse ihren Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen. Art. 56. Die Verhandlungen des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welche die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt. Art Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungsrates in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrate stehen indessen keine, Disziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu. Art Alle Personen, weicht irgendwie an der Geschäftstäligkeit der Kredit-Kasse teilnehmen, sind 4a

10 78 verpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffs alles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimuis zu wahren. Art. 59. Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrates der Kredit-Kasse, sowie des Gemeinderates, entscheidet der zuständige General-Direktor über sämtliche Schwierig. keiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbeschadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse. (Es folgen die Unterschriften.) Bekanntmachung, betreffend Branntweinsendungen, die ohne Begleitpapiere mit der Eisenbahn aus Deutschland eingehen. Als Ubergangsstraßen für die ohne Begleitpapiere (Übergangsscheine, Branntweinbegleitschemel) in "sogenannten Kurswagen mit der Eisenbahn ans Deutschland nach Luxemburg eingehenden Branntwewsendungen gelten künftig auch die Visenbahnstrecken Karthans - Luxemburg, DiedenhofenLuxemburg und Diedenhofen-Bettemburg-Esch a. d. Alzette. Aumeldestellen für die Die Umladung auf der Grenzstation auf diesen Straßen eingehenden Sendungen der genannten Art sind die Zollexpedition am Bahnhofe zu Luxemburg und das Steueramt zu Esch a. d. Alzette. Die für die Durchfuhr von Branntwein durch das Großherzogthum Luxemburg durch die Bekanntmachung vom 6. Oktober 906 Memorial S. 038) getroffene Anordnung wird hierdurch nicht berührt. Luxemburg. den. April 908. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Avis. Jury d'examen. Le jury d'examen pour la médecine, composé de MM. les docteurs en médecine, chirurgie et accouchement, Fonck de Luxembourg, président; Flesch de Rumélange, Pierre Metzler d'esch s/a., Weber d'eich, membres, et Alesch de Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session extraordinaire du 4 au mai prochain dans une des salles de l'hospice du Rham, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Philippe Bastian de Grevenmacher, Jean Brausch de Belvaux, J.-P. Hilgert d'oim, Emile -Kelter de Schwebach, Nicolas Fettes de Limpertsberg, récipiendaires pour la candidature en médecine ; Emile Schwall de Grevenmacher, récipiendaire pour le doctorat en médecine, et Léon Schumacher de Troisvierges, récipiendaire pour les doctorats en chirurgie et en accouchement. L'époque des examens est fixé comme suit : lundi, 4 mai, de 9½ à ½ et de 3 à 6 heures du Bekanntmachung. Prüfungsjury. Die Prüfungsjury für die Medizin, bestehend aus den HH. Doktoren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe, Fonck zu Luxemburg, Präsident; Flesch zu Rümelingen, Peter, Metzler zu Esch a. d. Alz., Weber zu Eich, Mitglieder, und Alesch zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom 4. auf den. Mai k. in einem der Säle des Nhamhospizes zusammentreten, behufs Prüfung der HH. Philipp Bastian zu Grevenmacher, Johann Brausch zu Beles, I.P, Hilgert zu Olm, Emil Ketter zu Schwebach, Nikolas Fettes zu Limpertsberg, Rezipienden für die Kandidatur der Medizin; Emil Schwall zu Grevenmacher, Rezipiend für das Doktorat der Medizin, und Leo Schumacher zu Ulflingen, Rezipiend für die Doktorate der Chirurgie und Geburtshilfe. Die Prüfungen finden statt wie folgt: cm Montag,,den 4. Mai, von 9½ bis ½ Uhr und

11 soir, examen écrit pour la candidature et les loctorats en médecine et en chirurgie ; mardi, i mai, à heures, examen oral et pratique de i. Bastian ; le même jour à 4 heures, examen Mai, um Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Bastian; am selben Tage, um ( )ral et pratique de M. Hilgert ; mercredi, 6 mai, à heures, examen oral et pratique de M. 4 Uhr, mündliche und praktische Prüfung des.hrn. Brausch; le même jour à 4 heures, examen oral Hilgert; am Mittwoch, den 6. Mai, um et pratique de M. Ketter ; jeudi, 7 mai, à heures, examen oral et pratique de M. Schwall ; le même ( )ourà5 heures, examen oral et pratique de M. Fettes ; vendredi, 8 mai, à heures, examen Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Brausch; aur selben Tage, um 4 Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Ketter; am Donnerstag, den 7. Mai, um Uhr, mündliche ( )oral 9 und praktische Prüfung des Hrn. et pratique de M. Schumacher ; samedi, Schwall; Luxembourg, le avril 908. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. 79 von 3 bis 6 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung für die Kandidatur und die Doktorate der Medizin und der Chirurgie; am Dienstag, den 5. ( )ai, de à 6 heures du soir, examen écrit pouran: selben Tage, um 5 Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Fettes; am Freitag, ( )e doctorat en accouchement ; lundi, mai, examen oral et pratique de M. Schumacher. den 8. Mai, um Uhr, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Schumacher; am Samstag, den 9. Mai, von bis 6 Uhr Nachmittags, schriftliche Prüfung für das Doktorat der Geburtsbilfe; am Montag, den. Mai, mündliche und praktische Prüfung des Hrn. Schumacher. Luxemburg, den. April 908 Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du V) courant, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Jean-Pierre-Nicolas Hippert de Hesperange des fonctions de bourgmestre de la commune de Hesperange. Luxembourg, le 8 avril 908. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. Avis. Associations syndicales. Conformément à l'art. 0 de la loi du 8 décembre 883, il sera procédé à l'enquête sur les projets et statuts d'une association syndicale à créer pour le prolongement d'un chemin syndical à Remich, lieu dit «In der Trotterbach» (du 30 avril au 4 mai 908). Les pièces prévues par l'art. er de l'arrêté royal grand-ducal du janvier 885 seront Bekanntmachung. Gemeindeverwaltung Durch Großh. Beschluß vom 5. lfd. Monats ist Hrn. Ich. Pet. Nikolaus Hippert aus Hesperingen, auf sein Ersuchen ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Bürgermeister der Gemeinde Hesperingen bewilligt worden. Luxemburg, den 8. April 908. Der General-Direktor des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. Syndicatsgenossenschaften. Gemäß Art. 0 des Gesetzes vom. Dezember 883 erfolgt die Unlersuchung über das Projekt und die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für die Verlängerung eines Feldwegs zu Remich, Ort genannt In der Troterbach" (vom 30. April auf den 4. Mai 908). Die durch Art. des Königl. Großh. Beschlußes vom. Januar 889 bezeichneten Aktenstücke

12 déposées, pendant le délai indiqué, au secrétariat communal intéressé. Luxembourg, le avril 908. Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. Justice. Par arrêté grand-ducal du avril 908, M. Grégoire Schrœll, juge de paix du canton de Mersch, a été nommé en la même qualité près le tribunal de police du canton d'esch-sur- Alzette. Per le même arrêté ont été délégués pour desservir les cantons judiciaires de : a) Capellen : M. Job Carmes, juge de paix du canton de Redange ; b)mersch: M. H. Kries, juge de paix du canton de Luxembourg ; c) Remich; M. Nic. Schœtter, juge de paix à Grevenmacher. Par le même arrêté M. Bernard Rieger, candidat-greffier et clerc d'avoué à Luxembourg, a eté nommé greffier-adjoint près le tribunal de police d'esch-sur-alzette. Luxembourg, le 3 avril 908. Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Avis. Sociétés de Secours mutuels. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la société de secours mutuels dite Caisse de décès des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer Prince Henri à Petange, a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. - KAP. I. Bildung und Zweck der Gesellschaft. 80 Art.. Vom. April 904 ab ist zu Petingen unter der Benennung Sterbekassenverein der Locomotivführer und Heizer eine aut Gegenseitigkeit beirnhende Hilfskasse errichtet worden, deren Bezirk das Grossherzogtum Luxemburg umfasst. werden während obiger Frist auf dem betreffenden Gemeinde-Sekretariate offen liegen. Luxemburg, den. April 908. Der Staatsnünister, Präsident der Regierung, Eyschen Bekanntmachung Justiz Durch Großh. Beschluß vom. April 908 ist Hr. Gregor Schroell, Friedensrichter des Kantons Mersch, in derselben Eigenschaft am Polizeigericht des Kantons Esch a.d.alz. ernannt worden. Durch denselben Beschluß sind mit der Gerichtspflege betrant worden: a) Im Kanton Kapellen: Hr. Jos. Carmes, Friedensrichter des Kantons bedingen; b) im Kanton Mersch: Hr. H. Kries, Friedensrichter des Kantons Luxemburg; c) im Kanton Remich: Hr Nik. Schoetter, Friedensrichter des Kantons Grevenmacher. Durch denselben Beschluß ist Hr Bernard Riege r, Gerichtsschreibol-Kandidat und Anwaltsschreiber zu Luxemburg, zum Hilfsgerichtsschreiber am Friedensgericht zu Esch a. d. Alz. ernannt worden. Luxemburg, den 3 April 908. Der Staatsminister, Prasident der Regierung, Eyschen. Bekanntmachung. Hilfskaffen. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist der auf Gegeuseitigkeit beruhende Unterstutzungsverein Sterbetassenverein der Lokomotivführer und Heizer der Prunz Heinrich Eisenbahnuen" in Petingen gesetzlich anerkannt und dessen Statut genehmigt worden. Statut des Sterbekassenvereins der Lokomotivführer und Heizer der Prinz Heinrich Eisenbahnen. Art.. Die Hilfskasse hat den Zweck, heim Tode eines ihrer Mitglieder, der Famille desselben eine statutgemass festgesetzte Summe zu bewilligen. KAP. II. Zusammensetzung der Hilfskasse. Art. 3. Die Hilfskasse besteht aus wirklichen und aus Ehrenmitgliedern, Wirkliche Mitglieder sind die

13 jenigen, welche die Verpflichtung, sich gegenwärtigem Statut zu fügen, unterschrieben haben und demgemäss au den Vorteilen der Gesellschaft, teilnehmen. Art. 4. Ehrenmitglieder sind diejenigen, welche durch ihre Wohltaten, ihre Ratschläge und ihre Baarzeichnungen zum Gedeihen der Gesellschaft beitragen ohne an deren Vorteilen teilzunehmen. KAP. III. Aufnahme- und Ausschluss-Bedingungen. Art. 5. Aufnahmefähig sind alle Locomotivführer und Heizer. Die Altersgrenze für die Aufnahme ist vom. Januar 908 ab auf mindestens und höchstens 40 Jahre festgesetzt. Art. 6. Das Aufnahmegesuch ist an den Schriftführer der Gesellschaft zu richten, mit Beilage folgender Schriftstücke :. Geburtsurkunde,. Bescheinigung seiner ständigen Aufnahme im Locomotivpersonal. Art. 7. Ehrenmitglieder werden vom Verwaltungsrat ohne Rücksicht auf Aller und Wohnsitz aufgenommen. Art. 8. Findet die Aufnahme statt, so sorgt der Vorstand für die Eintragung des Namens des Aufgenommeneu in das Vereinsregister, und fertigt für denselben ein auf seinen Namen lautendes Exemplar dieses Statut aus. Diese Ausfertigung bildet die alleinige Urkunde über die erfolgte Aufnahme, und ist von dem Aufgenommenen durch Erlegung des Eintrittsgeldes beim Vereinskassierer binnen einem Monat einzulösen. Art. 9. Das Eintrittsgeld beträgt vom. Januar 908 ab :. Bei einem Alter von bis 5 Jahren... 5 Fr..» 5» 30».. 0» 3. 30» 35»..» i. 35» 40».. 50» Art. 0. Die Aufnahme des Mannes gilt auch für dessen Frau. Zahlt eine aufgenommene Frau nach dem Tode ihres Mannes den Beitrag fort, so wird sie selbständiges Mitglied, mit allen dieser Eigenschaft anhaftenden Rechten und Pflichten, mit Ausnahme der Wahlberechtigung, Art.. Heiratet ein in den Verein aufgenommenes Mitglied, so muss dessen Ehegattin ein Gesundheitsattest vorlegen, um der Vorteile, welche der Verein bietet, teilhaftig zu werden. Art.. Mitglieder, welche mit ihren Beiträgen 3 Monate im Rückstande sind, werden durch einen auf ihre Kosten eingeschriebenen Brief aufgefordert, die rückständigen Beiträge zuzüglich Portogebühr für das Mahnschreiben zu entrichten. Sollten sie dieser Aufforderung binnen Monatsfrist nicht Folge geleistet haben, so hören sie von rechtswegen auf, Mitglied des Vereins zu sein und werden von der Mitgliederliste gestrichen. Jedoch kann 8 der Verwaltungsrat die Aufführung dieser Massregel auf schieben, wenn das Mitglied nachweist, dass es sich ohne eigenes Verschulden im Rückstande befindet. Art. 3. Der Ausschluss wird auf Antrag des Verwaltungsrates durch Abstimmen in der Generalversammlung und ohne Besprechung verhängt :. wegen Verurteilung zu einer Kriminal- oder Gefänguissstrafe, welche einen Makel auf die Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft;. wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Vereinsinteressen, 3. wegen offenkundig Aergerniss gebendem oder zügellosem Lebenswandel. Ausser dem oben unter. vorgesehenen Falle einer Verurteilung wird das Mitglied, dessen Ausschluss beantragt ist, vor den Verwaltungsrat geladen, um über die ihm zur Last gelesgten Tatsachen vernommen zu werden ; findet sich dasselbe am bestimmten Tage und zur bestinimten Stunde nicht ein, so wird der Ausschluss in der General Versammlung verhängt. Art. 4. Der freiwillige Austritt, die Streichung und der Ausschluss geben auf keine Rückerstattung irgendwelcher eingezahlten Gelder Recht. KAP. IV. Verwaltung, Art. 5. Die Gesellschaft wird verwallet von einem Varwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem Vice-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und 5 Verwaltungskommissaren besteht. Art. 6. Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden durch die Generalversammlung in geheimer Abstimmung mit Stimmenmehrheit in derjenigen Zusammenkunft gewählt, welche durch Art. 4 für die Rechnungsablage anberaumt ist. Sie werden unter den wirklichen Mitgliedern gewählt und üben ihr Amt unentgeltlich mit Ausnahme des Schriftführers und Kassierers, welchen eine Entschädigung für ihre Arbeit bewilligt werden kann. Die Neuwahl findet, abgesehen von der Ersetzung verstorbener oder abdankender Mitglieder alle Jahre zur Hälfte statt. Die zuerst austretende Serie wird ausgeloost. Der Präsident gehört der zuletzt austretenden Serie an Die (austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. Art. 7. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Präsidenten, einen Vice-Präsidenten,einen Schriftführer und einen Kassirer. Art. 8. Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung des Statuts. Er handhabt die Polizei in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt die Gesellschaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Verwaltungsrates und die Einberufung der General-Vers( )- lungen.

14 Art.9. Der Vice-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten, welcher ihm alle seine Befugnisse übertragen kann, er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seineu Amtsausübungen. Art.. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, mit der Correspondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitglieder-Register und legt dem Verwaltungsrat die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. Art.. Der Kassirer besorgt die Einnahmen und Auszahlungen und trägt sie in ein durch den Präsidenten mit Seitenzahl und Namenszug versehenes Kassenbuch ein. In jeder Generalversammlung legt er Rechnung über die Finanzlagt; ab. Er haftet für die Gelder, die sich in der Kasse befinden. Er bezahlt auf Sicht von Anweistungen, welche vom Vorsitzenden und vom Schriftführer visirt sein müssen.er behändigt den Mitgliedern die Quittungen über deren Eintritts- und Beitragszahlungen. Er bewerkstelligt die Anlage und Erhebung der Gelder, den Ankauf von Rententiteln und deren Hinterlegung bei der Generalkasse auf eine, vom Präsidenten und Schriftführer unterzeichnete Anweisung, worin die zu hinterlegende Summe angegeben ist. Art.9. Die Verwaltungskommissare haben die Kassenoperationen und das Abstimmungsgeschäft zu überwachen. Sie sorgen für Aufrechterhaltung der Ordnung in den Sitzungen. Art. 3. Der Verwaltungsrat versammelt sich., so oft es die Geschäfte des Vereins erfordern. Der Präsident benachrichtigt die Vorstandsmitglieder wenigstens Tage vorher. 8 Art. 4. Der Verein tritt periodisch nach Massgabe der jeweiligen Bedürfnisse zusammen. Ausser diesen Zusammenkünften wird jedes Jahr eine Generalversammlung abgehalten, welche speziell für die Ablage und Prüfung der Rechnungen bestimmt ist. Sie findet statt im Monat Februar. In dieser Versammlung legt der Verwaltungsrat Rechnung ab, über seine Amtstätigkeit, die gesammten Geschäfte des letztvergangenen Jahres und über die am 3. Dezember abgeschlossene Finanzlage. Dieser Bericht wird acht Tage vor der Versammlung den Mitgliedern schriftlich mitgeteilt. Nach Gutheissen diesen Rechnungsablage,schreitet die Versammlung zur teilweisen Neuwahl des Verwaltungsrates. Der Präsident kann ausserdem, entweder eigenmächtig oder muss auf ein von 0 wirklichen Mitgliedern unterzeichnetes, und die Gegenstände der Tagesordnungenthaltendes Ersuchen die Generalversammlung einherufen. Jede Einberufung der Mitglieder zu einer ausserordentlichen Generalversammlung muss ihnen wenigstens 8 Tage vor dem für diese Versammlung auberaumten Tage schriftlich angezeigt werden. KAP. V. Verpflichtung der Mitglieder gegen den Verein. Art. 5. Die Gründungsmitglieder zahlen ohne Unterschied des Alters ein Eintrittsgeld von.50 Fr. Vom. Januar 908 ab richtet sich das Eintrittsgeld nach dem Lebensalter der aufzunehmenden Mitglieder, gemäss Art. 9. Art. 6. Die wirklichen Mitglieder zahlen des weiteren einen monatlichen Beitrag von.5 Fr. Ein Reglement über die innere Ordnung bestimmt die Art der Beitragserhöhung. Jedem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf beliebige Zeit im Voraus zu leisten. Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke, die nicht in dem Statut vorgesehen sind. Art. 7. Die Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von mindestens 5 Fr. KAP. VI. Verpflichtimgendes Vereins gegen die Mitglieder. Art. 8. Beim Tode eines Mitgliedes erhält dessen Familie eine Entschädigungssumme. Dieselbe beträgt in den ersten Jahren 50 Fr., im 3., 4., und 5. Jahre 50 Fr. und nach dem 5. Jahre 350 Pr. Die Auszahlung der Entschädigungssumme erfolgt auf Verfügung des Vorstandes durch den Kassierer an die gemäss Art. 9 bezugsberechtigten Familienmitglieder des Verstorbenen und kann unter keinen Umständen mit Beschlag belegt noch abgetreten werden. Art. 9. Als bezugsberechtigte Familienmitglieder gelten nur die Ehegatten, nach deren Tode die Kinder, dann die Eltern und zuletzt die Geschwister. Hinterlässt der Verstorbene keine der vorgenannten Familienmitglieder, so sorgt der Verein für ein anständiges Begräbnis. KAP. VII. Das Wereinskapital und seine Anlage. Art. 30. Das Vereinskapital besteht. aus den Einzahlungen der wirklichen und Ehrenmitglieder,. den Eintrittsgeldern, 3. den Privatschenkungen und Vermächtnissen, 4. den Staats- oder Gemeindezuschüssen, 5. den Zinsen der angelegten Kapitalien. Art. 3. Die Staats- und Gemeindesubsidien, sowie, falls die Schenkgeber nicht anders darüber bestimmen, sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse dienen, neben den jährlichen etwaigen Einnahmeüberschüssen, zur Bildung eines Reservefonds. Ausserdem wird zum selben Zweck von allen gewöhnlichen Einnahmen ein Abzug von 0 pct. vorweggenommen, und zwar wird dieser Abzug solange fortgesetzt, bis der Reservefonds den Betrag von 5000 Fr. erreicht haben wird. Der also gebildete Reservefonds darf nur im äussersten Notfalle und infolge

15 eines Votums der Generalversammlung angegriffen werden. Den Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören, hat der Verwaltungsrat gutzuheisen und ist dessen Entscheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unterschreiben. Wenn der Reservefonds die statutenmässige Höhe von 5000 Fr. erreicht hat, werden falls derselbe wieder unter diese Ziffer heruntergehen sollte, die monatlichen Beiträge der wirklichen Mitglieder, bis zur Wiederherstellung desselben in seine statutmässige Höhe, um 5 Cts. erhöht. Art. 3. Wenn über 50 Fr. Vereinsgelder sich in der Kasse befinden, so ist der Ueberschuss unverzüglich entweder an die Staatssparkasse abzuführen, oder je nach Erachten des Verwaltungsrates, dem Gesetze gemäss und wie es für die Vereinsinteressen am erspriesslichsten ist, anzulegen, sei es in Luxemburgischer Staatsrente, sei es mit Genehmigung der Regierung in andern öffentlichen Wertpapieren oder Obligationen von Gemeindeanleihen. Vorkommenden Falls werden die Obligationen, so wie sie angekauft werden, bei der General-Einnahme hinterlegt. Ueber die Hinterlegung der Luxemburgischen Staatsschuldentitel wird eine Erklärung gegen eine auf den Namen des Vereins lautende Nominativbescheinigung aufgenommen. Art. 33. Die Vereinsgelder dürfen in keinem Falle zu einem anderen Zweck als zu dem im Statut ausdrücklich angewieseneu verwendet werden. KAP. VIII. Statuten-Abänderung, Auflösung und Liquidirung, Schlichten etwaiger Streitsachen, Art. 34. Jeder Antrag auf Abänderung des Statuts muss dem Verwaltungsrat unterbreitet werden, welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutsabänderung ist nur durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens einen Monat im voraus, eigens zu diesem Zweck durch schriftliche oder gedruckte Briefe an, jedes einzelne Mitglied, oder durch Anschlag mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung zusammenberufen sein und aus mindestens dreiviertel der eingeschriebenen Mitglieder bestehen muss. Die Beschlüsse dieser Versammlung müssen um giltig zu sein, Luxembourg, le 7 avril 908. Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, EYSCHEN. 83 mit dreiviertel Stimmen deranwesenden Mitglieder gefasst und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. des Grossh. Beschlusses vom. Juli 89 (Reglement über die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskasse) vorgeschrieben ist. Art. 35. Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Aullösung kann nur in einer speziell zu diesem Zweck, wenigstens drei Monate im voraus durch Einzelbriefe mit ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung einberufene Versammlung beschlossen werden, in welcher wenigstens dreiviertel der stimmberechtigten Mitglieder zugegen sein müssen. Dieser Beschluss kann nur erfolgen, nachdem dieselbe Generalversammlung über die eventuelle Beschaffung neuer Hilfsmittel beratschlagt hat und muss mit wenigstens dreiviertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst sein. Die Auflösung ist nur mit Gutheissuug der Oberbehörde giltig. Im Falle der Auflösung wird die Liquidiruug zufolge den Bestimmungen des Art. 9 des Grossh. Beschlusses vom. Juli 89 bewerkstelligt. Art. 36. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen Mitglieder oder zwischen Mitglieder einer- und dem Verwaltungsrat andrerseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichter geschlichtet. Uuterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Vorsitzende der Gesellschaft dieselbe vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie oder in ihrer Ermaugelung der Präsident einen Dritten zu, welcher zu entscheiden hat, und dessen Entscheidung eutgillig ist. Ist die Gesellschaft als solche bei der Streitfrage interessiert, so hat statt des Vorsitzenden der Gesellschaft, der Präsident der höheren Kommission zur Förderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen die in den beiden vorstehenden Abschnitten vorgesehenen Schiedsrichter und driten Schiedsrichter zu ernennen. Also beschlossen in der Generalversammlung vom 5. März (Folgen die Unterschriften.) Luxemburg, den 7. April 908. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Eyschen. Berichtigung. In die Anweisung zur Ausführung des Ministerialbeschluffes vom 8. April dieses Jahres, betr. die Einsetzung eines Reblausdienstes - Memorial 908, Nr., sind folgende Berichtigungen einzutragen: ' Zu B. Zeitiger Reblausdienst, S. 5, Abschn., Zeile 7: so daß jede Rebpflanzung nach längstens 8 Jahren" statt Jahren". S. 54, Zeile 4 von oben nach: aus der obersten" ist einzuschalten und aus der mittleren Tiefe". Luxemburg, den 8. April 908.

16 84 Crédit foncier et Caisse d'épargne. Situation au er avril 908. I. Crédit foncier au er avril 906. au er avril 907. au er avril , Frs.357,0 00 Frs. 9,303,750 00,57,34 5» 893,00 00»,50,95 00 Nombre des prêts réalisé Montant des prêts réalisés Frs Import sur prêts non encore touché Amortissements opérés et remboursements anticipés effectués Valeur nominale des obligations vendues Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs II. Caisse d'epargne. Avoir des déposants, y non compris les intérêts capitalises de l'exercice précédent.. Frs. Nombre des livrets en cours Avances faites aux caisses de crédit agricole et professionnel Frs.,86, ,95, ,834, ,069, , ,675 74»,994,66 64» 5,55,700 00» 6,60, Frs. 49,76,8 9» 58, Frs. 5,647 9 III. Sectiondes habitations à bon marché. sans assurance Nombre des prêts réalises : sans assurance Montant des prêts réalisés Import sur prêts non encore touché Montant des remboursements anticipés Capital assuré Primes versees à la Compagnie d'assurances»,936,3 0»,30,600 00» 8,737, Fr. 5,86,673 48» 6,0 00 Fr. 66,6 37 au er avril Fr. 579, , , , ,45 35 Exproprialion pour cause d'utilité publique. Par exploit de l'huissier Wetzel de Luxembourg en date du 7 avril 908, à la requête do l'administration communale de la ville de Luxembourg representée par le collège de ses bourgmestre et échevins composé do MM. Alphonse Munchen, bourgmestre, Ernest Barblé et Luc Housse, ces deux échevins, tous demeurant à Luxembourg, pour laquelle est constitue et occupera M. Paul Elter, avocat-avoue à Luxembourg, Assignation a été donnée à : la dame Marie Weyer, veine de Victor Richard, négociante, demeurant à Luxembourg, en son nom personnel et connue tutrice legale de sa fille mineure Marguerite Rischard ; Emile Rischard, négociant à Luxembourg, en nom personnel et comme subroge-tuteur de la dite mineure Marguérite Rischard ; 3 dame Julie Richard, sans état, et à son époux Nicolas Stem, correspondant, demeurant ensemble à Rodange, a comparaître le mercredi, 6 mai prochain, à 9 heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au. palais de justice à Luxembourg, pour par les faits, causes et motifs énonces audit exploit, voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité, publique d'une maison avec annexe, appartenant aux consorts Richard qualifiés sub, et 3 ci-dessus et sise à Luxembourg, rue du Casino, inscrite au cadastre sous les n os 36/708, d'une contenance de 60 centiares, donnant par derrière sur Reuter-Heuardt, d'un côté sur la commune de Luxembourg et de l'autre sur la commune et les assignés à emprendre pour l'élargissement de la rue du Casino, on tété remplies ; voir donner acte à la demanderesse qu'elle offre au assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique du dit immeuble la somme de 40,000 fr., et en cas de refus d'accepter cette offre, voir procéder au règlement de l'indemnité à laquelle les assignes auront droit conformément à la loi, mettre les frais à charge du contestant mal fondé ; le sieur Stein pour en outre autoriser son épouse à ester en justice, sinon voir dire que l'autorisation du tribunal y tiendra lieu,

17 9 à 00 5,06 à 5,070 6,57 à 6,580 9,3 à 9,40 9,76 à 9,770 0,77 à 0,780,8 à,8 4,50 à 4,50 4,697 à 4,700 5,78 à 5, à 6, 6,8 à 6,90 6,99 à 7,000 8,4 à 8,50 9,60 à 9,6 9,630 à 9,639 9,700 à 9,709,570 à,579 3,700 à 3,709 6,350 à 6,359 6,540 à 6,549 30,060 à 30,069 30,460 à 30,469 3,760 à 3, Avis. Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Tirage du 8 mars 908 des 077 obligations 3% afférentes à l'amortissement de 908. Remboursables à 500 francs (moins l'impôt) à partir du er mai ,07 à ,0 à 34,08 35,08 à , à 35, 37,48 à 37,490 37,90 à 37,90 40,03 à 40,040 44,77 à 44,780 45,9 à 45,0 45,5 à 45,60 45,67 à 45,680 47,47 à 47,480 47,65 à 47,660 5,08 à 5,090 5,5 à 5,530 53,63 à 53,638 56,8 à 56,90 56,6 à 56,630 57,8 à 57,90 59,94 à 59,950 64,00 à ,67 à 64,680 65,57 à 65,580 65,8 à 65, ,39 à 67, à 68,50 69,98 à 69,990 70,48 à 70,490 7, à 7,350 74,00 à 74, à 74,050 76,78 à 76, à ,88 à ,50 à 83,50 83,63 à 83,640 83,93 à ,43 à 86,440 86,45 à 86, à 86,800 90,5 à 90,55 90,97 à 90,980 9,8 à 9,90 9,77 à 9,780 95,56 à 95,570 96,63 à 96,640 97, à 97, ,0 à 98,0 98,6 à 98, à 99, à 04,7 05,75 à ,79 à ,7 à 07,75 09,44 à 09, à 3,3 6,93 à 6,940 7, à 7,40,50 à,5,98 à,000 7,64 à 7,660 30,8 à 430,300 30,384 à 30,400 3,3 à 3,340 36,6 à 36,80 39,8 à 39,0 40,54 à 40,560 4,86 à 4,866 43,94 à 43,960 5,3 à 5,360 4b Total..,077 Ces obligations doivent être munies du coupon de l'échéance du er novembre 908 et des coupons suivants. Le paiements des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s'effectueront à Bruxelles : à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; à Liège : à la Banque Dubois; à Luxembourg: à la Banque Internationale ; à Berlin : à la National-Bank für Deutschland ; à Francfort :-à la Commerz- und Disconto-Bank ; à Francfort : chez MM. J. Dreyfus et Cie. Années des amortissements Obligations 3% amorties dont le remboursement n'a pas été réclamé (avril 908). Remboursables à 500 francs, moins l'impôt. Années des amortissements Coupons attachés à partir de : 69 à Nov. 907, Nov. 907,0 907 Nov , Nov , Nov 905 7,6 906 Nov , Nov. 907, Nov. 907, Mai 903 4,649 à, Nov ,639 à 4, Nov , Mai 900, Nov 907 8,65 à 8,66 88 Mai 903 3,6 893 Mai Nov. 907 Coupons attachés à partir de : Nov. 906 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Mai 905 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Mai. 887 Mai 894 Mai 905 Nov. 907 Mai ,6 36,8 36,769 38,068 4,40 44 à 4,43 4,40 49,45 50,00 à 50,003 5,434 5,438 53,75 53,858 55,40 55,388 à 55,390 6,08 3 3

18 Années des amortissements ,543 à,84,544 4,783 7,6 ( 3 ) 8,545,5 ( 8 ),78 ( ),604 3,7 4,369 à 4,373 5,46 6,37 7,340 7,376 ( 3 ) 8,59 8,447,04 à 8,456 ( ),53 ( ),30,435 7,508 3,7 à 3,73 36,8 45,058 49,097 50,3 Coupons attaches à partir de : Mai 903 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Mai 90 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 905 Nov. 907 Mai Obligations frappées d'opposition. Obligations 3% 3,54 à 3,58 Obligations 3% ,807 à 66,808 70,755 70,758 73,57 73,573 à 73,578 73,747 73,797 76,33 76,9 78,9 84,976 87,006 89,63 à 89,640 95,8 à 95,830 ( ) 3,58 33,75 53,39 55,388 à 55,390 ( 3 ) 56,975 ( 3 ) 56,977 57,43 58,44 38,443 60,70 6,78 6,736 à 6,739 6,74 6,370 ( 3 ) 64,878 ( 3 ) 65,488 67,6 à 67,63 68,035 à 68,036 ( ) 68,6 ( 0 68,48 ( ) 68,898 à 68,899 ( )70, ( ) 7, 5 0 ( 3 ) 7,770 ( 3 ) 7,504 7, ,573 à 73,578 73,747 74,036 ( ) 74,37 ( 3 ) 75,66 ( 3 ) 75,948 ( 3 ) 76,5 ( 3 ) 76,634 ( 3 ) 76,909 ( ) 77,5 77,450 ( 3 ) 78,038 78,53 à 78,54 78,6 à 78,64 ( 3 ) 78,408 ( ) 78,653 80,738 80,740 ( 3 ) 8,5 à 8,53 ( 3 ) 8,56 8,474 à 8,475 ( 8 ) 86,58 ( 3 ) 86,83 88,5 ( ) 90,546 9,06 à ) Limitée au paiement du Coupon de l'échéance du er mai 904. ) Limitée au paiement du Coupon de l'échéance du er novembre ) Limitée au paiement du Coupon de l'échéance du er novembre Aimées des Coupons attaches amortissementsà partir de : Mai 904 Nov. 905 Nov. 906 Nov. 907 Mai 903 Nov. 907 Nov. 907 Mai 905 Nov. 907 Nov. 907 Nov. 906 Nov. 907 Nov ,67 à 99,680 99,58 à 97,690 99,78 à 99,790 04,0 09,9 4,934 à 4,936 4,938 8,467 à 8,468,487,499 à,500 33,037 33,40 à 33,405 33,4 à 33, ( 3 ) 9,07 (S) 9,074 ( 3 )94,63 ( ) 95,53 99,606 à 99,78 99,78 à 99,790 ( 3 ) ( 3 ) 03,68 99,966 ( 3 ) 7,78 ( 3 ) 7,784 ( 3 ) 5,3 6,763 à 6,798 ( 3 ) 9,33 ( 3 ) 9,333 ( 3 ) 3,056 à 3,060 ( 3 ) 39,3 à 39,34 ( 3 ) 39,36 ( 3 ) 39,38 à 39,39 ( 3 ) 43,84 à 43,86 ( 3 ) 48,968 à 48,969 ( 3 ) 48,973 ( 3 ) 48,978 à 48,979 ( 3 ) 49, à

19 87 Bezeichnung der Lebensmittel u. dgl. Weizen Mischelfrucht Roggen Gerste. Hafer Haidekorn Erbsen Bohnen Linsen Kartoffeln Weizenmehl Roggenmehl. Mischelmehl Ochsenfleisch Kuh- od. Rindfl. Schweinefl. frisch geräuchert Kalbfleisch Hammelfleisch Butter Eier Stroh Heu Klee Buchenholz Eichenholz Weißholz Maß oder Gewicht. 00 Kg. per Kg. p. Dtzd. 500 Kg. P.Stere. Diekirch. 5,3 3,88,95 3,00 8,69,00 35,00 35,00 7,00 0,50 0,40 0,45,95,95,90,50,90,50,80 0,9 30,00 40,00 37,50 7,50 8,50 6,00 Echternach. 8,00 6,00 4,00,00 6,50,00 30,00 40,00 7,50 0,50 0,40 0,45,80,60,80,50,70,80,85 0,9 35,00 3,00 7,00 Esch a. d. Alzette. 7,50,50 3,75 9,00 0,50 0,45 0,45,80,70,00,50,00,00 3,,5 40,00 43,00 6,00 9,00 8,00 Grevenmacher. 6,50 8,00,00,00 40,00,00 50,00 9,00 0,50 0,36 0,36,70,70,80,,60,87, 30,00 45,00 40,00 4,00 8,00 Luxemburg. Mersch. Redingen. Remich. 6,50 5,50 3,50 4,00 3,00 3,00,00 3,00 8,00 0,55 0,40 0,45,0,90,00,50,80,00 3,,7 40,00 50,00 50,00 8,00 3,00 4,00,00,00,00 35,00 37,50 0,50 0,3 0,45,85,85,90 3,00,00,30,80,05 3,00 30,00,50 8,00 4,00,00,00,75 9,00 9,5 9,00 8,00 7,00 0,50 0,30 0,40,85,65,60,,70,80,70 0,95 40,00 30,00,00 6,50 5,00 8,00 6,00 3,00 6,00 4,00 30,00 7,50 0,50 0,4,85,90,50,97,00 3,, 30,00 34,00 8,00,00 3,00,00,50,00 43,00 43,00 38,00 8,75 0,55 0,45,,00,00,50,00, 3,00,00 30,00 30,00,00 8,00 Vianden. 7,00 3,00,50,50,00 4,00 35,00 0,50 0,40 0,45,70,70,85,40,80,00,70 0,90 36,00 30,00,50 9,00 Wiltz. 7,50 3,00,50,50,00 7,00 6,00 0,50 0,38 0,47,87,87,75,50,,00,88 0,9 37,50 37,50,50 7,00 5,50 Markt- und Ladenpreise. Monat März 908.

20 Caisse d'épargne. A la date des 5 et 8 avril 908, les livrets n os 9983, 4349 et 0899 ont été déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par des nouveaux. A la date du 7 avril 908, les livrets n os 7766, 90744,3879 et 4098 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 avril Luxembourg. Imprimerie de la Cour, V. BÜCK

SCHWEIZERISCHE VEREINIGUNG ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS (AIPPI SCHWEIZ) S T A T U T E N. A. Name, Sitz und Zweck des Vereins

SCHWEIZERISCHE VEREINIGUNG ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS (AIPPI SCHWEIZ) S T A T U T E N. A. Name, Sitz und Zweck des Vereins SCHWEIZERISCHE VEREINIGUNG ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS (AIPPI SCHWEIZ) S T A T U T E N A. Name, Sitz und Zweck des Vereins 1 Unter dem Namen "Schweizerische Vereinigung zum Schutz des geistigen

Mehr

Sektion Bern. Gegründet am 20. November 1860 STATUTEN

Sektion Bern. Gegründet am 20. November 1860 STATUTEN Sektion Bern Gegründet am 20. November 1860 STATUTEN I. Name, Sitz und Zweck Name Zweck Art. 1 Der Handels- und Industrieverein des Kantons Bern, Sektion Bern, ist ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. ZGB

Mehr

Satzung des Mietervereins Bamberg e. V. gegründet 11.11.1908

Satzung des Mietervereins Bamberg e. V. gegründet 11.11.1908 Satzung des Mietervereins Bamberg e. V. gegründet 11.11.1908 1 Name und Sitz 1.) Der Verein führt den Namen: Mieterverein Bamberg e. V. Er hat seinen Sitz in Bamberg und ist in das Vereinsregister des

Mehr

STATUTEN. Unihockey Grauholz Zollikofen

STATUTEN. Unihockey Grauholz Zollikofen STATUTEN des Vereins Unihockey Grauholz Zollikofen mit Sitz in Zollikofen BE genehmigte Statuten vom: 24.05.2013 Inhaltsverzeichnis I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Name und Sitz Art. 2 Zweck II. Mitgliedschaft

Mehr

Satzung für den Verein Deutsche Gesellschaft für Mechatronik e.v.

Satzung für den Verein Deutsche Gesellschaft für Mechatronik e.v. Satzung für den Verein Deutsche Gesellschaft für Mechatronik e.v. 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr (1) Der Verein führt den Namen "Deutsche Gesellschaft für Mechatronik". Er soll in das Vereinsregister eingetragen

Mehr

Statuten. I. Organisation

Statuten. I. Organisation Statuten I. Organisation Art. 1 Name, Rechtsform, Sitz Unter dem Namen tier-im-fokus.ch besteht ein selbständiger Verein im Sinne der Art. 60ff des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Der Sitz des

Mehr

Statuten. und. Reglement über den Rechtsschutz

Statuten. und. Reglement über den Rechtsschutz Statuten und Reglement über den Rechtsschutz Statuten I. Name und Sitz Art. 1 Der Baselstädtische Angestellten-Verband (BAV) ist ein Verein im Sinne des ZGB. Sitz des Verbandes ist Basel. II. Zweck und

Mehr

8. Organe des Vereins Organe des Vereins sind der Vorstand und die Mitgliederversammlung.

8. Organe des Vereins Organe des Vereins sind der Vorstand und die Mitgliederversammlung. Satzung 1. Name und Sitz des Vereins, Geschäftsjahr a. Der Verein führte den Namen OpenTechSchool. Er soll in das Vereinsregister eingetragen werden und danach den Zusatz e.v. führen. b. Der Verein hat

Mehr

Statuten des Vereins. Lehrpersonen Bündner. Kantonsschule (VLBKS)

Statuten des Vereins. Lehrpersonen Bündner. Kantonsschule (VLBKS) Statuten des Vereins Lehrpersonen Bündner Kantonsschule (VLBKS) I. ALLGEMEINES Name und Sitz Art. 1 Unter dem Namen Verein Lehrpersonen Bündner Kantonsschule (VLBKS) besteht ein Verein im Sinne von Art.

Mehr

Satzung. des Katholischen Studentenwerks Saarbrücken e.v.

Satzung. des Katholischen Studentenwerks Saarbrücken e.v. Satzung des Katholischen Studentenwerks Saarbrücken e.v. 1 Name und Sitz Der Verein führt den Namen "Katholisches Studentenwerk Saarbrücken e.v.". Er ist in das Vereinsregister einzutragen. Der Sitz des

Mehr

S T A T U T E N der Ärztekasse Genossenschaft

S T A T U T E N der Ärztekasse Genossenschaft S T A T U T E N der Ärztekasse Genossenschaft 1. Name und Sitz 1 Unter dem Namen Ärztekasse Genossenschaft, Caisse des Médecins société coopérative, Cassa dei Medici società cooperativa, besteht eine Genossenschaft

Mehr

MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. Acte der Verwaltung

MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. Acte der Verwaltung Nummer 84. 791 Jahr 1852. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Acte der Verwaltung Actes administratifs. General-Administration

Mehr

Statuten Alumni ZHAW MSc BA

Statuten Alumni ZHAW MSc BA I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Unter dem Namen Alumni ZHAW MSc BA besteht ein Verein im Sinne von Art. 60 ff. ZGB, der die ehemaligen Studierenden der Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW)

Mehr

1 Name und Sitz Der Verein trägt den Namen Augsburger Tafel e.v. und ist in das Vereinsregister des AG Augsburg unter VR 2152 eingetragen.

1 Name und Sitz Der Verein trägt den Namen Augsburger Tafel e.v. und ist in das Vereinsregister des AG Augsburg unter VR 2152 eingetragen. SATZUNG DER AUGSBURGER TAFEL 1 Name und Sitz Der Verein trägt den Namen Augsburger Tafel e.v. und ist in das Vereinsregister des AG Augsburg unter VR 2152 eingetragen. Der Verein hat seinen Sitz in Augsburg.

Mehr

Swiss CATIA User Association Statuten

Swiss CATIA User Association Statuten 1. Auftrag der SCUA SCUA ist eine Interessengemeinschaft von Kunden, die mit Systemen aus den PLM Solutions von Dassault Systèmes (DS) arbeiten. Das Ziel besteht darin, die Zufriedenheit der Kunden zu

Mehr

Gemeindeordnung der Gemeinde Ruggell

Gemeindeordnung der Gemeinde Ruggell Gemeindeordnung der Gemeinde Ruggell vom Gemeinderat genehmigt am 26. Oktober 1997 in Kraft getreten am 26. Oktober 1997 Die Gemeindeversammlung der Gemeinde Ruggell erlässt gemäss Art. 9 des Gemeindegesetzes

Mehr

Freundeskreis Horns Erben e.v.

Freundeskreis Horns Erben e.v. Freundeskreis Horns Erben e.v. Satzung 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr 2 Zweck des Vereins 3 Mitgliedschaft 4 Beendigung der Mitgliedschaft 5 Mitgliedsbeiträge 6 Organe des Vereins 7 Vorstand 8 Zuständigkeit

Mehr

Der Modell Rennsport-Club St. Gallen ist der SRCCA, Swiss R/C Car Clubs Association angeschlossen.

Der Modell Rennsport-Club St. Gallen ist der SRCCA, Swiss R/C Car Clubs Association angeschlossen. S T A T U T E N DES MODELL RENNSPORT-CLUB ST. GALLEN Der Modell Rennsport-Club St. Gallen ist der SRCCA, Swiss R/C Car Clubs Association angeschlossen. I BEZEICHNUNG, SITZ UND AUFGABE 1. Bezeichnung Der

Mehr

SATZUNG MOTORSPORTCLUB WIEBELSKIRCHEN

SATZUNG MOTORSPORTCLUB WIEBELSKIRCHEN SATZUNG MOTORSPORTCLUB WIEBELSKIRCHEN Stand: 24.06.2007 1 Name, Sitz und Geschäftsjahr Der am 29. November 1973 in Wiebelskirchen gegründete Verein führt den Namen Motorsportclub (MSC) Wiebelskirchen e.v.

Mehr

Statuten LANDI Oberrheintal Genossenschaft

Statuten LANDI Oberrheintal Genossenschaft Statuten LANDI Oberrheintal Genossenschaft I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Firma, Sitz Unter dem Namen LANDI Oberrheintal Genossenschaft besteht auf unbestimmte Zeit mit Sitz in Altstätten eine Genossenschaft

Mehr

MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. Acte der Gesetzgebung. Actes législatifs.

MÉMORIAL. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. Acte der Gesetzgebung. Actes législatifs. Nummer 22. 157 Jahr 1854. Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg. MÉMORIAL LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Acte der Gesetzgebung. General-Administration

Mehr

Unter dem Namen "TENNISCLUB EGG" besteht ein Verein im Sinne von Art. 60ff ZGB, dessen Sitz beim jeweiligen Präsidenten des Vereins ist.

Unter dem Namen TENNISCLUB EGG besteht ein Verein im Sinne von Art. 60ff ZGB, dessen Sitz beim jeweiligen Präsidenten des Vereins ist. 10.04.2006 STATUTEN 1 NAME UND SITZ Unter dem Namen "TENNISCLUB EGG" besteht ein Verein im Sinne von Art. 60ff ZGB, dessen Sitz beim jeweiligen Präsidenten des Vereins ist. 2 ZWECK Der Verein bezweckt,

Mehr

Datum: 12. Juli 2011. Statuten YAAAY. Betreff: YAAAY c/o Divio GmbH Riedtlistrasse 23 8006 Zürich

Datum: 12. Juli 2011. Statuten YAAAY. Betreff: YAAAY c/o Divio GmbH Riedtlistrasse 23 8006 Zürich Datum: 12. Juli 2011 Betreff: Statuten YAAAY YAAAY c/o Divio GmbH Riedtlistrasse 23 8006 Zürich 1 Name und Sitz Art. 1 Unter dem Namen «YAAAY» («Yet another awesome association, YAAAY!» besteht ein Verein

Mehr

Statuten des Vereines The R Foundation for Statistical Computing

Statuten des Vereines The R Foundation for Statistical Computing Statuten des Vereines The R Foundation for Statistical Computing 10. September 2002 1 Name, Sitz und Tätigkeitsbereich 1. Der Verein führt den Namen The R Foundation for Statistical Computing (R Vereinigung

Mehr

Volleyballclub Spada Academica Zürich

Volleyballclub Spada Academica Zürich Volleyballclub Spada Academica Zürich Statuten des Volleyballclub Spada Academica Zürich vom 14. Juni 2014 1. Name und Sitz 1.1. Der Volleyballclub Spada Academica Zürich (im weiteren Text Verein genannt)

Mehr

S a t z u n g. Name des Vereins. 1. Der Verein führt den Namen: Niederrheinische Berg- und Wanderfreunde.

S a t z u n g. Name des Vereins. 1. Der Verein führt den Namen: Niederrheinische Berg- und Wanderfreunde. S a t z u n g 1 Name des Vereins 1. Der Verein führt den Namen: Niederrheinische Berg- und Wanderfreunde. 2. Er führt nach Eintragung in das Vereinsregister den Namenszusatz eingetragener Verein in der

Mehr

Cognos User Group e.v. Deutschland, Österreich, Schweiz - SATZUNG -

Cognos User Group e.v. Deutschland, Österreich, Schweiz - SATZUNG - Cognos User Group e.v. Deutschland, Österreich, Schweiz - SATZUNG - Stand: 2007-08-14/2009-06-21 1 1 Name, Sitz und Geschäftsjahr Der Verein führt den Namen Cognos User Group Deutschland, Österreich, Schweiz

Mehr

Internationaler Verband der Immobilienberufe -FIABCI- Deutsche Delegation (Deutsches Capitel) e. V. gegründet am 18.4.70 in Baden-Baden SATZUNG

Internationaler Verband der Immobilienberufe -FIABCI- Deutsche Delegation (Deutsches Capitel) e. V. gegründet am 18.4.70 in Baden-Baden SATZUNG Internationaler Verband der Immobilienberufe -FIABCI- Deutsche Delegation (Deutsches Capitel) e. V. gegründet am 18.4.70 in Baden-Baden SATZUNG Stand: 07.11.2008 Name, Rechtsfähigkeit, Zweck, Sitz, Geschäftsjahr

Mehr

SPITEX ZÜRICH SIHL STATUTEN

SPITEX ZÜRICH SIHL STATUTEN SPITEX ZÜRICH SIHL STATUTEN Name/Sitz Zweck I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Unter dem Namen Spitex Zürich Sihl besteht ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. ZGB mit Sitz in Zürich. Er ist politisch und konfessionell

Mehr

STATUTEN. der [ AG. mit Sitz in [ ]

STATUTEN. der [ AG. mit Sitz in [ ] STATUTEN der [ AG mit Sitz in [ ] I. Grundlage Artikel 1 Firma und Sitz Unter der Firma [ AG besteht mit Sitz in [politische Gemeinde, Kanton] auf unbestimmte Dauer eine Aktiengesellschaft gemäss Art.

Mehr

1. Der Verein führt den Namen freundeskreis-jazz e.v. und ist in das Vereinsregister eingetragen. 2. Der Sitz des Vereins ist Illingen.

1. Der Verein führt den Namen freundeskreis-jazz e.v. und ist in das Vereinsregister eingetragen. 2. Der Sitz des Vereins ist Illingen. Satzung des freundeskreis - e.v. 1 Name und Sitz 1. Der Verein führt den Namen freundeskreis-jazz e.v. und ist in das Vereinsregister eingetragen. 2. Der Sitz des Vereins ist Illingen. 2 Zweck des Vereins

Mehr

Art. 4 Personen und Institutionen kann die Ehrenmitgliedschaft verliehen werden.

Art. 4 Personen und Institutionen kann die Ehrenmitgliedschaft verliehen werden. Statuten Alumni Organisation Executive MBA Universität Zürich I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Unter dem Namen "Alumni Organisation Executive MBA Universität Zürich" besteht ein Verein im Sinne von Art.

Mehr

VEREINSSATZUNG HERZEN FÜR EINE NEUE WELT E.V. 1 NAME, SITZ, GESCHÄFTSJAHR UND DAUER

VEREINSSATZUNG HERZEN FÜR EINE NEUE WELT E.V. 1 NAME, SITZ, GESCHÄFTSJAHR UND DAUER VEREINSSATZUNG HERZEN FÜR EINE NEUE WELT E.V. 1 NAME, SITZ, GESCHÄFTSJAHR UND DAUER 1. Der Verein mit Sitz in Königstein im Taunus führt den Namen: Herzen für eine Neue Welt e.v. 2. Das Geschäftsjahr ist

Mehr

Satzung des Bürgerverein Burg/Dithmarschen e.v.

Satzung des Bürgerverein Burg/Dithmarschen e.v. Satzung des Bürgerverein Burg/Dithmarschen e.v. Einleitung Der Bürgerverein wurde im Jahre 1896 gegründet. An Stelle der bisherigen Satzung tritt die Neufassung am 24.Februar 2008 in Kraft. 1 Name, Sitz,

Mehr

Verband freier Kraftfahrzeug-Sachverständiger e.v. Friedrichstraße 91 40217 Düsseldorf TELEFON: 02 11 / 45 10 77 FAX: 02 11 / 45 10 78.

Verband freier Kraftfahrzeug-Sachverständiger e.v. Friedrichstraße 91 40217 Düsseldorf TELEFON: 02 11 / 45 10 77 FAX: 02 11 / 45 10 78. Verband freier Kraftfahrzeug-Sachverständiger e.v. Friedrichstraße 91 40217 Düsseldorf TELEFON: 02 11 / 45 10 77 FAX: 02 11 / 45 10 78 Aufnahmeantrag Hiermit beantrage ich die Mitgliedschaft im Verband

Mehr

Statuten EMBA Alumni UZH

Statuten EMBA Alumni UZH Statuten EMBA Alumni UZH I. Name, Sitz und Zweck Art. 1 Unter dem Namen «EMBA Alumni UZH» besteht ein Verein im Sinne von Art. 60 ff. ZGB mit Sitz an der Plattenstrasse 14 in 8032 Zürich. Art. 2 Der Verein

Mehr

Art. 1. a) seine Mitglieder durch regelmässiges Üben zu einer tonstarken Guggenmusik zu fördern und. Art. 2

Art. 1. a) seine Mitglieder durch regelmässiges Üben zu einer tonstarken Guggenmusik zu fördern und. Art. 2 Guggenmusik Pananik, Naters Statuten I. Allgemeines Art. 1 Unter dem Namen Guggenmusik Pananik besteht im Sinne des Art. 60 ff des Schweizerischen Zivilgesetzbuches seit dem Jahre 1981 ein Verein mit Sitz

Mehr

Satzung des Vereins Die Benderstraße

Satzung des Vereins Die Benderstraße Satzung des Vereins Die Benderstraße 1 Name, Zweck und Sitz der Gemeinschaft In dem Verein Die Benderstraße schließen sich diejenigen Bürger zusammen, die an einer prosperierenden, erfolgreichen und lebenswerten

Mehr

S T A T U T E N. Name, Sitz und Zweck. Mitgliedschaft. Vereinsorgane

S T A T U T E N. Name, Sitz und Zweck. Mitgliedschaft. Vereinsorgane S T A T U T E N I Name, Sitz und Zweck Art. 1 Name, Sitz 1.1 Unter dem Namen Frauenverein Münsingen besteht ein politisch unabhängiger und konfessionell neutraler Verein im Sinne von Art. 60ff ZGB mit

Mehr

S ATZ U N G. 2. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. gemeinnutzige Zwecke im Sinne des Abschnitts ~SteuerbegUnstigte Zwecke" der Abgabenordnung.

S ATZ U N G. 2. Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. gemeinnutzige Zwecke im Sinne des Abschnitts ~SteuerbegUnstigte Zwecke der Abgabenordnung. S ATZ U N G des Vereins: 1 NAME, SITZ UND GESCHÄFTSJAHR 1. Der Verein fuhrt den Namen: Shotokan Karate Verein Altenstadt und hat seinen Sitz in 6472 Altenstadt. Er wurde am 14.12.1985 gegrundet und soll

Mehr

I. Name, Sitz und Zweck des Verbandes (Übersetzung aus dem französischen)

I. Name, Sitz und Zweck des Verbandes (Übersetzung aus dem französischen) STATUTEN I. Name, Sitz und Zweck des Verbandes (Übersetzung aus dem französischen) Artikel 1 Sitz Unter dem Namen COPTIS (Schweizerischer Berufsverband für Immobilienverbriefung, Association suisse des

Mehr

Förderverein FernAkademie für Erwachsenenbildung und berufliche Weiterbildung (VFA) I. Allgemeine Bestimmungen

Förderverein FernAkademie für Erwachsenenbildung und berufliche Weiterbildung (VFA) I. Allgemeine Bestimmungen Förderverein FernAkademie für Erwachsenenbildung und berufliche Weiterbildung (VFA) Statuten Art. 1 Name, Rechtsform, Sitz I. Allgemeine Bestimmungen 1 Unter dem Namen Verein FernAkademie für Erwachsenenbildung

Mehr

Satzung des Mietervereins Wesel, Bocholt, Kleve und Umgebung e. V. angeschlossen dem Landesverband NRW im Deutschen Mieterbund

Satzung des Mietervereins Wesel, Bocholt, Kleve und Umgebung e. V. angeschlossen dem Landesverband NRW im Deutschen Mieterbund Satzung des Mietervereins Wesel, Bocholt, Kleve und Umgebung e. V. angeschlossen dem Landesverband NRW im Deutschen Mieterbund Der Verein führt den Namen 1 Name und Sitz DMB Mieterverein Wesel-Bocholt-Kleve

Mehr

Fischereiverein Pfaffenhofen SATZUNG

Fischereiverein Pfaffenhofen SATZUNG Fischereiverein Pfaffenhofen SATZUNG 1 Name und Sitz Der am 6.4.1977 gegründete Verein führt den Namen " Fischereiverein Pfaffenhofen e. V. " Der Verein hat seinen Sitz in 86647 Buttenwiesen - OT Pfaffenhofen.

Mehr

Arbeitsgemeinschaft für gynäkologische Endoskopie (AGE)

Arbeitsgemeinschaft für gynäkologische Endoskopie (AGE) Statuten Arbeitsgemeinschaft für gynäkologische Endoskopie (AGE) Name, Sitz und Zweck der Arbeitsgemeinschaft 1 Name: ARBEITSGEMEINSCHAFT FÜR GYNAEKOLOGISCHE ENDOSKOPIE Sie ist ein Verein innerhalb der

Mehr

SATZUNG der HEIDELBERGER LEBENSVERSICHERUNG AG

SATZUNG der HEIDELBERGER LEBENSVERSICHERUNG AG SATZUNG der HEIDELBERGER LEBENSVERSICHERUNG AG G L I E D E R U N G Teil I Allgemeine Bestimmungen 1 Firma und Sitz 2 Gegenstand des Unternehmens 3 Geschäftsgebiet 4 Bekanntmachungen Teil II Grundkapital

Mehr

Arbeitsgemeinschaft des Medizinischen Dienstes der Krankenversicherung in Hessen

Arbeitsgemeinschaft des Medizinischen Dienstes der Krankenversicherung in Hessen Arbeitsgemeinschaft des Medizinischen Dienstes der Krankenversicherung in Hessen Satzung vom 22. September 1989 in der Fassung vom 06. Mai 2014 Stand 06.05.2014 Satzung 1 Inhalt Seite 1 Name, Sitz und

Mehr

Organisationsreglement

Organisationsreglement Version vom 13.September 2007 Inhalt 1 Grundlagen... 3 2 Der Verwaltungsrat... 3 2.1 Funktion... 3 2.2 Konstituierung... 3 2.3 Sitzungen... 4 2.4 Beschlussfähigkeit... 4 2.5 Beschlussfassung... 5 2.6

Mehr

Statuten. des Modellflugvereins. Emmen - Seetal

Statuten. des Modellflugvereins. Emmen - Seetal www.mfves.ch modellflugverein emmen-seetal region 3 zentralschweiz schweizerischer modellflugverband aero-club der schweiz Statuten des Modellflugvereins Emmen - Seetal 1/7 I. Verein Art. 1 Der Modellflugverein

Mehr

Vereinssatzung. 1 Name, Sitz. 1. Der Verein führt den Namen Die KMU-Akademie e.v.. Er ist im Vereinsregister eingetragen. VR 10441 im AG Düsseldorf.

Vereinssatzung. 1 Name, Sitz. 1. Der Verein führt den Namen Die KMU-Akademie e.v.. Er ist im Vereinsregister eingetragen. VR 10441 im AG Düsseldorf. Vereinssatzung 1 Name, Sitz 1. Der Verein führt den Namen Die KMU-Akademie e.v.. Er ist im Vereinsregister eingetragen. VR 10441 im AG Düsseldorf. 2. Der Verein hat seinen Sitz in Düsseldorf. 3. Das Geschäftsjahr

Mehr

Statuten der. Valorlife Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft

Statuten der. Valorlife Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft Statuten der Valorlife Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft I. Rechtsform, Zweck, Dauer, Sitz Art. 1 Unter der Firma Valorlife Lebensversicherungs-Aktiengesellschaft Valorlife Compagnie d Assurances

Mehr

S A T Z U N G. des Unternehmerverbandes Handwerk Nordrhein-Westfalen e.v. 1 Name, Sitz und Bezirk

S A T Z U N G. des Unternehmerverbandes Handwerk Nordrhein-Westfalen e.v. 1 Name, Sitz und Bezirk S A T Z U N G des Unternehmerverbandes Handwerk Nordrhein-Westfalen e.v. 1 Name, Sitz und Bezirk Der Unternehmerverband Handwerk NRW e.v. wird durch den Zusammenschluß der Fachverbände des Handwerks im

Mehr

Geschäftsordnung. Sie ergänzt und ist Bestandteil der Satzung des Tourismusvereins.

Geschäftsordnung. Sie ergänzt und ist Bestandteil der Satzung des Tourismusvereins. Geschäftsordnung 1 Zweck Die Geschäftsordnung regelt den Geschäftsvorgang. Sie ergänzt und ist Bestandteil der Satzung des Tourismusvereins. 2 Pflichten und Aufgaben des Vorstandes Alle Vorstandsmitglieder

Mehr

Satzung der Simsonfreunde Bonn e.v.

Satzung der Simsonfreunde Bonn e.v. 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr Satzung der Simsonfreunde Bonn e.v. 1.1 Der Verein trägt den Namen Simsonfreunde Bonn. Er soll in das Vereinsregister eingetragen werden. Nach der Eintragung lautet der Name:

Mehr

Satzung (überarbeitete Version März 2010)

Satzung (überarbeitete Version März 2010) 1: Name Satzung (überarbeitete Version März 2010) 1.1. FC Bayern Fan-Club Friedrichshafen 2: Gründungsdatum und Clubfarben 2.1. Offizielles Gründungsdatum ist der 01. April 1985 2.2. Offizielle Clubfarben

Mehr

S T A T U T E N. der INTERNATIONAL COOPERATION FOR THE INTEGRATION OF PROCESSES IN PREPRESS, PRESS AND POSTPRESS (CIP4)

S T A T U T E N. der INTERNATIONAL COOPERATION FOR THE INTEGRATION OF PROCESSES IN PREPRESS, PRESS AND POSTPRESS (CIP4) Übersetzung vom 16. Oktober 2000 Stand: 23. September 2002 S T A T U T E N der INTERNATIONAL COOPERATION FOR THE INTEGRATION OF PROCESSES IN PREPRESS, PRESS AND POSTPRESS (CIP4) I. TITEL NAME - SITZ -

Mehr

FC Bayern Fanclub Schwabachtal SATZUNG. 1 Name, Sitz und Vereinszweck

FC Bayern Fanclub Schwabachtal SATZUNG. 1 Name, Sitz und Vereinszweck FC Bayern Fanclub Schwabachtal SATZUNG 1 Name, Sitz und Vereinszweck Der Verein führt den Namen FC Bayern Fanclub Schwabachtal. Er hat seinen Sitz in Kleinsendelbach, Landkreis Forchheim. Der Verein wurde

Mehr

Satzung des MSC-Dädalus Damme e. V.

Satzung des MSC-Dädalus Damme e. V. Satzung des MSC-Dädalus Damme e. V. 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr Der Verein trägt den Namen Modellsportclub Dädalus Damme e.v., und ist im Vereinsregister beim Amtsgericht Vechta eingetragen. Der Verein

Mehr

Satzung German Water Partnership e.v.

Satzung German Water Partnership e.v. Satzung German Water Partnership e.v. I. Allgemeines 1 Name und Sitz 1. Der Verein führt den Namen "German Water Partnership", nach erfolgter Eintragung in das Vereinsregister mit dem Zusatz "eingetragener

Mehr

Satzung des Kanu-Club Erkner e.v.

Satzung des Kanu-Club Erkner e.v. Erkner, den 02.03.2011 Satzung des 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr (1) Der am 02.05.1990 gegründete Verein führt den Namen Kanu-Club Erkner e.v. (KCE) und hat seinen Sitz in Erkner bei Berlin (Bootshaus, Fröbelstraße,

Mehr

ANTRAG AUF AKTIVMITGLIEDSCHAFT BEI SUISSE TROT ALS BESITZER MIT RENNFARBEN

ANTRAG AUF AKTIVMITGLIEDSCHAFT BEI SUISSE TROT ALS BESITZER MIT RENNFARBEN SUISSE TROT Les Longs-Prés / CP 175 CH 1580 AVENCHES Phone : (+41) 026 676 76 30 Fax : (+41) 026 676 76 39 E-mail : trot@iena.ch www.iena.ch SUISSE TROT ANTRAG AUF AKTIVMITGLIEDSCHAFT BEI SUISSE TROT ALS

Mehr

JAMES BOND CLUB SCHWEIZ

JAMES BOND CLUB SCHWEIZ Statuten des JAMES BOND CLUB SCHWEIZ 1. Name, Rechtsform und Gründung 1.1 Name, Rechtsform Unter der Bezeichnung JAMES BOND CLUB SCHWEIZ besteht nach ZGB Art. 60 ff auf unbestimmte Zeit eine Vereinigung

Mehr

Verordnung gegen die Abzockerei

Verordnung gegen die Abzockerei (VgdA) [vom 22. November 2013] Der Schweizerische Bundesrat, gestützt auf die Artikel 95 Absatz 3 und 197 Ziffer 10 der Bundesverfassung 1 verordnet: 1. Abschnitt: Geltungsbereich Art. 1 1 Die Bestimmungen

Mehr

Statuten STV Seewen. gegründet 1943. Der Verein hat seinen Sitz in Seewen, Gemeinde Schwyz.

Statuten STV Seewen. gegründet 1943. Der Verein hat seinen Sitz in Seewen, Gemeinde Schwyz. Statuten STV Seewen gegründet 1943 Statuten I. Name / Stellung II. Mitgliederkategorien / Mitgliedschaft III. Rechte und Pflichten IV. Organisation V. Aufgabenbereiche VI. Finanzen VII. Revisions- und

Mehr

Satzung Dünenfüchse Bonn-Tannenbusch. Präambel

Satzung Dünenfüchse Bonn-Tannenbusch. Präambel Präambel Der Verein Dünenfüchse Bonn-Tannenbusch e.v. ist aus der Mieterinitiative HiCoG-Dünenfüchse in der amerikanischen Siedlung Bonn-Tannenbusch hervorgegangen. Er ist dem Ideal der grassroots democracy

Mehr

Satzung in der Fassung vom 03.07.2013

Satzung in der Fassung vom 03.07.2013 Lebenshilfe Erlangen e.v. 1 Name und Sitz Satzung in der Fassung vom 03.07.2013 1. Der Verein führt den Namen " Lebenshilfe Erlangen e.v." Er ist ein Zusammenschluss von Menschen mit geistiger Behinderung,

Mehr

M O D E L L F L U G V E R E I N. Statuten

M O D E L L F L U G V E R E I N. Statuten M O D E L L F L U G V E R E I N M A R B AC H Statuten 1. Name, Sitz, Verbandszugehörigkeit 1.1 Der Modellflugverein Marbach, kurz MFVM genannt, ist ein Verein im Sinne von Art. 60 ff des Schweiz. Zivilgesetzbuches.

Mehr

Satzung der Liberalen Hochschulgruppe Greifswald

Satzung der Liberalen Hochschulgruppe Greifswald Satzung der Liberalen Hochschulgruppe Greifswald Stand: 18.03.2010 1 Name (1) Die Gruppierung trägt den Namen Liberale Hochschulgruppe Greifswald, kurz LHG Greifswald. Ihre Tätigkeit erstreckt sich auf

Mehr

S A T Z U N G Software Campus Alumni e.v. (SWCA e.v.)

S A T Z U N G Software Campus Alumni e.v. (SWCA e.v.) S A T Z U N G Software Campus Alumni e.v. (SWCA e.v.) vom 09.02.2015 1 Name, Sitz und Geschäftsjahr... 1 2 Vereinszweck... 1 3 Tätigkeitsgrundsätze und Gemeinnützigkeit... 1 4 Mitglieder... 2 5 Aufnahme

Mehr

MÉMORIAL. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. des. Vendredi, 23 décembre 1904. N 81. Freitag, 23. Dezember 1904.

MÉMORIAL. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. des. Vendredi, 23 décembre 1904. N 81. Freitag, 23. Dezember 1904. 065 MÉMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogthums Luxemburg. Vendredi, 3 décembre 904. N 8. Freitag, 3. Dezember 904. Loi du 3 décembre 904, concernant la perception des impôts budgétaires

Mehr

Sportverein SV 07 Häselrieth. Satzung. l Sitz des Vereins. Geschäftsjahr. 2 Ziele. Zweck. Aufgaben und Grundsätze des Vereins

Sportverein SV 07 Häselrieth. Satzung. l Sitz des Vereins. Geschäftsjahr. 2 Ziele. Zweck. Aufgaben und Grundsätze des Vereins Sportverein SV 07 Häselrieth Satzung l Sitz des Vereins. Geschäftsjahr 1. Der Verein führt den Namen - Sportverein 07 Häselrieth e.v. Als Umbenennungstag von BSG Aufbau" Häselrieth in den genannten Vereinsnamen

Mehr

- die Motivation der Modellflieger zum Konstruieren, Bauen und Fliegen von Modell- Luftfahrzeugen und anderen, nicht manntragenden Fluggeräten;

- die Motivation der Modellflieger zum Konstruieren, Bauen und Fliegen von Modell- Luftfahrzeugen und anderen, nicht manntragenden Fluggeräten; 1. Name, Sitz, Geschäftsjahr 1.1 Der Modellflugverein Frauenfeld, nachstehend MVF genannt, ist ein Verein im Sinne von Art. 60 ff des ZGB. 1.2 Der MVF ist Mitglied des Regionalen Modellflugverbandes (RMV)

Mehr

Worbstrasse 187, 3073 Gümligen, bern.sportclub@credit-suisse.com, csbfitness.ch

Worbstrasse 187, 3073 Gümligen, bern.sportclub@credit-suisse.com, csbfitness.ch Statuten Fitnessclub Bern der CREDIT SUISSE AG 1. Grundlagen 1.1. Name, Sitz Unter dem Namen Fitnessclub Bern der CREDIT SUISSE AG (nachstehend als Club bezeichnet) besteht ein Verein im Sinne von Art.

Mehr

Der LTC bezweckt die Pflege und Förderung des Breiten- und Leistungstennissportes.

Der LTC bezweckt die Pflege und Förderung des Breiten- und Leistungstennissportes. Statuten 1. Name, Sitz, Zweck 1.1 Name und Sitz Unter dem Namen Tennisclub Winterthur, gegründet 1905, nachstehend LTC genannt, besteht mit Sitz in Winterthur ein Verein im Sinne von Art. 60 ff. des Schweizerischen

Mehr

Reglement zur Depositenkasse

Reglement zur Depositenkasse 2013 Reglement zur Depositenkasse VISTA Baugenossenschaft 28.09.2013 Inhalt Grundsatz 1. Zweck 2. Kontoeröffnung 3. Einzahlungen 4. Auszahlungen 5. Verzinsung 6. Kontoauszug 7. Sicherheit 8. Weitere Bestimmungen

Mehr

S T A T U T E N. d e s Verbandes der Industriepatentanwälte in der Schweiz (VIPS) (vom 23. November 1974 in der Fassung vom 4.

S T A T U T E N. d e s Verbandes der Industriepatentanwälte in der Schweiz (VIPS) (vom 23. November 1974 in der Fassung vom 4. S T A T U T E N d e s Verbandes der Industriepatentanwälte in der Schweiz (VIPS) (vom 23. November 1974 in der Fassung vom 4. Mai 2012) I. Name, Sitz, Zweck Art. 1 Unter dem Namen "Verband der Industriepatentanwälte

Mehr

Hauptsatzung des Vereins F.C. Hertha Bonn 1918 e.v. in Bonn. I. Allgemeine Bestimmungen. 1 Name, Sitz, Eintragung ins Vereinsregister

Hauptsatzung des Vereins F.C. Hertha Bonn 1918 e.v. in Bonn. I. Allgemeine Bestimmungen. 1 Name, Sitz, Eintragung ins Vereinsregister Hauptsatzung des Vereins F.C. Hertha Bonn 1918 e.v. in Bonn I. Allgemeine Bestimmungen 1 Name, Sitz, Eintragung ins Vereinsregister Der Verein trägt den Namen F.C. Hertha Bonn 1918 e.v. Er hat seinen Sitz

Mehr

Satzung des TTTC Stand: Oktober 2014

Satzung des TTTC Stand: Oktober 2014 Satzung des TTTC Stand: Oktober 2014 1 Name, Sitz und Geschäftsjahr 1. Der am 28.05.1991 gegründete Verein führt den Namen Treptower Teufel Tennisclub e.v. und hat seinen Sitz in 12437 Berlin- Treptow,

Mehr

S A T Z U N G des Maschinenring Ulm-Heidenheim e.v.

S A T Z U N G des Maschinenring Ulm-Heidenheim e.v. Maschinenring Ulm-Heidenheim e.v. Kalmenbrunnenstr. 2/1 Tel.: 07345/96 91-0 89129 Langenau Fax: 07345/96 91-29 S A T Z U N G des Maschinenring Ulm-Heidenheim e.v. Name, Sitz und Geschäftsjahr 1 (1) Der

Mehr

Schweizerische Vereinigung der Katzenhaus-Freunde. Statuten

Schweizerische Vereinigung der Katzenhaus-Freunde. Statuten Schweizerische Vereinigung der Katzenhaus-Freunde Statuten 1. Name, Sitz und Zweck Art.1.1: Unter dem Namen "Schweizerische Vereinigung der Katzenhaus-Freunde", gegründet am 29. April 2007, besteht ein

Mehr

S T A T U T E N. der. mit Sitz in

S T A T U T E N. der. mit Sitz in S T A T U T E N der AG mit Sitz in 1. Firma, Sitz, Dauer und Zweck der Gesellschaft 1 Unter der Firma AG besteht für unbeschränkte Dauer eine Aktiengesellschaft mit Sitz in. 2 Zweck der Gesellschaft ist

Mehr

Satzung. Sterbekasse Kameradschaftshilfe. der Freiwilligen Feuerwehren des Kreises Rendsburg-Eckernförde

Satzung. Sterbekasse Kameradschaftshilfe. der Freiwilligen Feuerwehren des Kreises Rendsburg-Eckernförde Satzung Sterbekasse Kameradschaftshilfe der Freiwilligen Feuerwehren des Kreises Rendsburg-Eckernförde 1 Allgemeines 1. Die im Kreisfeuerwehrverband des Kreises Rendsburg-Eckernförde eingerichtete Sterbekasse

Mehr

STATUTEN TENNISCLUB NEUFELD BERN

STATUTEN TENNISCLUB NEUFELD BERN STATUTEN TENNISCLUB NEUFELD BERN Name und Zweck Art. 1 Unter dem Namen Tennisclub Neufeld Bern besteht in Bern ein Verein zur Pflege des Tennissportes. Zur Förderung der persönlichen Kontakte unter den

Mehr

S T A T U T E N. Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft schweizerischer Bau- und Wohngenossenschaften, HBG

S T A T U T E N. Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft schweizerischer Bau- und Wohngenossenschaften, HBG S T A T U T E N Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft schweizerischer Bau- und Wohngenossenschaften, HBG Name, Sitz und Zweck 1 Unter der Firma "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft schweizerischer Bau-

Mehr

Satzung des Common Future e.v.

Satzung des Common Future e.v. Satzung 1 von 6 Satzung des Common Future e.v. 1 Name, Sitz, Eintragung, Geschäftsjahr (1) Der Verein trägt den Namen Common Future e.v. (2) Er hat den Sitz in Seevetal (Maschen). (3) Er soll in das Vereinsregister

Mehr

Satzung des 1. Kart Club München e. V. im ADAC

Satzung des 1. Kart Club München e. V. im ADAC Satzung des 1. Kart Club München e. V. im ADAC 1 Name, Sitz und Geschäftsjahr I. Der am 12.Juli 1963 in München gegründete Club führt den Namen: 1. Kart Club München e.v. im ADAC. Er hat seinen Sitz in

Mehr

Satzung des "Förderverein des Lise-Meitner-Gymnasium Remseck am Neckar e. V. Förderverein des Lise-Meitner-Gymnasium Remseck am Neckar e. V.

Satzung des Förderverein des Lise-Meitner-Gymnasium Remseck am Neckar e. V. Förderverein des Lise-Meitner-Gymnasium Remseck am Neckar e. V. Förderverein des Lise-Meitner-Gymnasium Remseck am Neckar e. V. Satzung Gefasst bei der Gründerversammlung am 08.12.1994 Geändert am 06.07.1995 Geändert am 28.03.2001 Geändert am 12.02.2014 1 Name, Sitz,

Mehr

Swiss Communication and Marketing Association of Public Health Scaph

Swiss Communication and Marketing Association of Public Health Scaph Swiss Communication and Marketing Association of Public Health Scaph Statuten 1. Name und Zweck a) Im Sinne von Artikel 60 ff. ZGB besteht auf unbestimmte Dauer die «Swiss Communication and Marketing Association

Mehr

Statuten der Pferdeversicherungs- Gesellschaft Altstätten

Statuten der Pferdeversicherungs- Gesellschaft Altstätten Statuten der Pferdeversicherungs- Gesellschaft Altstätten Altstätten 2013 Statuten der Pferdeversicherungsgesellschaft Altstätten Name, Sitz und Zweck Art. 1 Unter dem Namen der Pferdeversicherungs- Gesellschaft

Mehr

Schweizerische Gesellschaft Technik und Armee (STA) Statuten. Art. 1 Name, Sitz, Gerichtsstand und Dauer

Schweizerische Gesellschaft Technik und Armee (STA) Statuten. Art. 1 Name, Sitz, Gerichtsstand und Dauer Schweizerische Gesellschaft Technik und Armee (STA) Statuten Art. 1 Name, Sitz, Gerichtsstand und Dauer 1.1 Die Schweizerische Gesellschaft Technik und Armee (STA) ist ein Verein im Sinne von Art. 60 ff

Mehr

(2) Der Verein hat seinen Sitz in Kusterdingen/Mähringen. (3) Das Geschäftsjahr des Vereins ist das Kalenderjahr.

(2) Der Verein hat seinen Sitz in Kusterdingen/Mähringen. (3) Das Geschäftsjahr des Vereins ist das Kalenderjahr. 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr (1) Der Verein führt den Namen Förderverein der Härtenschule Mähringen. Nach der Eintragung in das Vereinsregister führt er den Namen mit dem Zusatz e.v.. (2) Der Verein hat

Mehr

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 Die C.G.P. stellt sich vor Die C.G.P. ist eine Fürsorgekasse, die am 8. Februar 1880 gegründet wurde. Sie ist vom Staat anerkannt

Mehr

Satzung für den Seniorenbeirat. der Großen Kreisstadt Selb

Satzung für den Seniorenbeirat. der Großen Kreisstadt Selb Satzung für den Seniorenbeirat der Großen Kreisstadt Selb Die Stadt Selb erlässt auf Grund des Art. 23 der Gemeindeordnung für den Freistaat Bayern (GO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 22. August

Mehr

Mustersatzung für einen Verein

Mustersatzung für einen Verein Anlage 1 Mustersatzung für einen Verein (vereinsrechtliche Vorschriften und steuerlich notwendige Bestimmungen) 1 Name, Sitz, Geschäftsjahr 1 Nr. 1 Der Verein führt den Namen " ". Er soll in das Vereinsregister

Mehr

Satzung des Vereins Antistalinistische Aktion Berlin-Normannenstraße e.v. (ASTAK)

Satzung des Vereins Antistalinistische Aktion Berlin-Normannenstraße e.v. (ASTAK) Satzung des Vereins Antistalinistische Aktion Berlin-Normannenstraße e.v. (ASTAK) Name, Sitz, Geschäftsjahr Der Verein führt den Namen: Antistalinistische Aktion Berlin-Normannenstraße e.v. - ASTAK Der

Mehr

1. Name, Sitz und Zweck

1. Name, Sitz und Zweck 1. Name, Sitz und Zweck Art. 1 1 Die Männerriege Ettingen (MRE), gegründet im Jahre 1945, ist ein Verein im Sinne von Art. 60ff des Schweizerischen Zivilgesetzbuches mit Sitz in Ettingen. Art. 2 1 Die

Mehr

Satzung. der EASY SOFTWARE AG. Abschnitt I Allgemeine Bestimmungen

Satzung. der EASY SOFTWARE AG. Abschnitt I Allgemeine Bestimmungen Satzung der EASY SOFTWARE AG Abschnitt I Allgemeine Bestimmungen 1 - Firma Die Gesellschaft führt die Firma EASY SOFTWARE AG. 2 - Sitz Sie hat ihren Sitz in Mülheim a. d. Ruhr. 3 - Gegenstand des Unternehmens

Mehr

Deutscher Mieterbund Mieterverein im Burgenlandkreis e.v. Satzung. 1 Name und Sitz

Deutscher Mieterbund Mieterverein im Burgenlandkreis e.v. Satzung. 1 Name und Sitz Deutscher Mieterbund Mieterverein im Burgenlandkreis e.v. Satzung 1 Name und Sitz 1. Der Verein führt den Namen Deutscher Mieterbund Mieterverein im Burgenlandkreis e. V. 2. Er hat seinen Sitz in Naumburg

Mehr

- 1 - Muster Satzung einer steuerbegünstigten Stiftung - mit zwei Organen - Satzung der... 1 Name, Rechtsform, Sitz

- 1 - Muster Satzung einer steuerbegünstigten Stiftung - mit zwei Organen - Satzung der... 1 Name, Rechtsform, Sitz - 1 - Muster Satzung einer steuerbegünstigten Stiftung - mit zwei Organen - Erläuterungen hierzu unter Allgemeines: Die Stiftungssatzung Soll die Stiftung nicht nur gemeinnützige Zwecke verfolgen, sondern

Mehr

Satzung des Vereins Initiative Domäne Oberfeld e.v. Fassung vom 04.02.2009

Satzung des Vereins Initiative Domäne Oberfeld e.v. Fassung vom 04.02.2009 Satzung des Vereins Initiative Domäne Oberfeld e.v. Fassung vom 04.02.2009 1 Name und Sitz Der Verein führt den Namen Initiative Domäne Oberfeld e.v. und hat seinen Sitz in Darmstadt. Er verfolgt ausschließlich

Mehr