du 3 février 2009 vom 3. Februar 2009

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1 Directives Richtlinien du 3 février 2009 vom 3. Februar 2009 concernant l engagement selon le principe du "tenure track" über die Anstellung nach dem Prinzip des "tenure track" Le Rectorat de l Université de Fribourg Vu l art. 35 al. 2 let. b et n de la loi du 19 novembre 1997 sur l Université de Fribourg; Vu l art. 54 al. 1 des Statuts du 31 mars 2000 de l Université de Fribourg; Considérant: Que l encouragement de la relève scientifique représente une tâche prioritaire de l Université; Que la procédure du "tenure track" peut représenter un instrument approprié pour l encouragement à la relève scientifique; Que la procédure du "tenure track" accroît l attractivité de l Université auprès de la relève scientifique; Que la procédure du "tenure track" est importante pour assurer la promotion de la qualité et encourager la relève scientifique; Que la procédure du "tenure track" gagne en importance en Suisse et à l étranger; Que les Facultés doivent être encouragées à prendre en considération la procédure du "tenure track" telle que réglée dans les présentes directives lors de la pourvue d un nouveau poste ou d un poste vacant; Que la procédure du «tenure track» doit être réalisée dans le cadre de l application des dispositions légales existantes; Décide: Das Rektorat der Universität Freiburg gestützt auf Art. 35 Abs. 2 lit. b und n des Gesetzes vom 19. November 1997 über die Universität; gestützt auf Art. 54 Abs. 1 der Statuten der Universität Freiburg vom 31. März 2000; in Erwägung: dass die Förderung des wissenschaftlichen Nachwuchses eine vordringliche Aufgabe der Universität darstellt; dass das Verfahren des "tenure track" ein geeignetes Instrument der Nachswuchsförderung darstellen kann; dass das Verfahren des "tenure track" die Attraktivität der Universität für Nachwuchswissenschaftler und -wissenschaftlerinnen erhöht; dass das Verfahren des "tenure track" im Hinblick auf die Qualitätsförderung und die Förderung des wissenschaftlichen Nachwuchses von Bedeutung ist; dass das Verfahren des "tenure track" im In- und Ausland an Bedeutung gewinnt; dass die Fakultäten ermutigt werden sollen, bei der Besetzung neuer oder vakanter Stellen die Heranziehung des in diesen Richtlinien geregelte Verfahrens des "tenure track" in Erwägung zu ziehen; dass das Verfahren des "tenure track" im Rahmen der Anwendung der geltenden gesetzlichen Bestimmungen verwirklicht werden soll; beschliesst: 1

2 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES A. ALLGEMEINE BESTIMMUNGEN Article premier. Objet et destinataires 1 Ces directives règlent la procédure d engagement par "tenure track" au sens des art. 2 et 3. 2 Elles s adressent à toutes les facultés de l Université de Fribourg. Article 2. Définition 1 La procédure du "tenure track" décrit un engagement présentant les caractéristiques suivantes: - un premier engagement de durée limitée dans le temps; - une évaluation des prestations de la personne engagée après un délai préalablement déterminé; - en cas d évaluation positive, un engagement de la personne concernée par un contrat de durée indéterminée dans le temps ou/et dans une autre fonction. 2 Les engagements selon la procédure du "tenure track" entrent particulièrement en considération dans les situations suivantes: - engagement d un ou d'une maître d enseignement et de recherche avec la possibilité d une promotion au rang de professeur-e associé-e; - engagement d un ou d une professeur-e associé-e avec la possibilité d une promotion au rang de professeur-e ordinaire; - engagement d un ou d une professeur-e extraordinaire avec la possibilité d une promotion au rang de professeur-e ordinaire; - engagement d un ou d une professeur-e associé-e avec un contrat de durée déterminée dans le temps avec la possibilité d un engagement avec un contrat de durée indéterminée dans le temps. Artikel 1. Gegenstand und Adressaten 1 Diese Richtlinien regeln das Verfahren für die Anstellung von Personen nach dem "tenure track" im Sinn von Art. 2 und 3. 2 Sie richten sich an alle Fakultäten der Universität Freiburg. Artikel 2. Begriffsbestimmung 1 Das Verfahren des "tenure track" bezeichnet eine Anstellung mit folgenden Merkmalen: - zeitliche befristete Erstanstellung; - Evaluation der Leistungen der angestellten Person nach einer im Voraus bestimmten Frist; - Anstellung der betreffenden Person in einem zeitlich unbefristeten Arbeitsverhältnis oder/und in einer anderen Funktion im Falle einer positiven Evaluation. 2 Insbesondere kommen Anstellungen nach dem Verfahren des "tenure tracks" für folgende Konstellationen in Betracht: - Anstellung eines Lehr- und Forschungsrates mit der Möglichkeit der Beförderung zum assoziierten Professor oder zur assoziierten Professorin; - Anstellung eines assoziierten Professors oder einer assoziierten Professorin mit der Möglichkeit der Beförderung zum ordentlichen Professor oder zur ordentlichen Professorin; - Anstellung eines ausserordentlichen Professors oder einer ausserordentlichen Professorin mit der Möglichkeit der Beförderung zum ordentlichen Professor oder zur ordentlichen Professorin; - Anstellung eines assoziierten Professors oder einer assoziierten Professorin mit zeitlich befristetem Vertrag mit der Möglichkeit der Anstellung mit zeitlich unbefristeten Vertrag. 2

3 Article 3. Champ d application Ces directives s appliquent en vue de l engagement de durée indéterminée dans le temps de professeur-e-s associé-e-s ainsi que de professeur-e-s ordinaires. B. PROCÉDURE B. VERFAHREN Artikel 3. Anwendungsbereich Diese Richtlinien gelten im Hinblick auf die zeitlich unbefristete Anstellung von assoziierten Professoren und Professorinnen sowie von ordentlichen Professoren und Professorinnen. Article 4. Prise en considération de la procédure du "tenure track" Lorsqu un poste tel que décrit à l art. 3 de la présente directive doit être repourvu dans une faculté, celle-ci examine s il faut avoir recours à la procédure du "tenure track". Le résultat de cet examen est constaté et motivé dans le rapport de structure. Article 5. Mise au concours Lorsqu un poste doit ou peut être pourvu selon la procédure du "tenure track", il en est fait mention de manière appropriée dans la mise au concours. Article 6. Exécution de la procédure 1 La procédure pour la pourvue d un poste selon le principe du "tenure track" se déroule en application des dispositions légales relatives au poste finalement concerné. 2 Si une place à repourvoir a été mise au concours selon la procédure habituelle mais avec la possibilité de recourir alternativement à la procédure du "tenure track", la demande de la Faculté au Rectorat concernant la repourvue du poste doit expliquer notamment les raisons pour lesquelles il est fait usage (ou non) de la procédure. Article 7. Engagement 1 Un engagement selon la procédure du "tenure track" n est en principe possible que pour les personnes qui ont achevé une activité de recherche significative (d au moins une année) à l étranger. Les Facultés peuvent définir des exigences supplémentaires pour les candidats et candidates à un poste à repourvoir selon la procédure du «tenure track». Artikel 4. Erwägung des Rückgriffs auf das Verfahren des "tenure track" Ist in einer Fakultät eine der in Art. 3 genannten Stellen zu besetzen, so prüft die Fakultät, ob auf das Verfahren des "tenure track" zurückgegriffen werden soll. Das Ergebnis dieser Prüfung wird im Strukturbericht festgehalten und begründet. Artikel 5. Ausschreibung Soll oder kann das Verfahren des "tenure track" durchgeführt werden, wird dies in der Ausschreibung der Stelle in geeigneter Form erwähnt. Artikel 6. Durchführung des Verfahrens 1 Das Verfahren zur Besetzung einer Stelle nach dem Prinzip des "tenure track" verläuft in Anwendung der jeweils einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen für die letztlich zu besetzende Stelle. 2 Wurde eine Stelle alternativ als im Verfahren des "tenure track" zu besetzende Stelle ausgeschrieben, erläutert der Antrag der Fakultät an das Rektorat zur Besetzung der Stelle insbesondere, aus welchen Gründen das Verfahren (nicht) angewandt werden soll. Artikel 7. Anstellung 1 Eine Anstellung im Verfahren des "tenure track" ist in der Regel nur für Personen möglich, die eine nenneswerte (mindestens ein Jahr) Forschungstätigkeit im Ausland absolviert haben. Die Fakultäten können weitergehende Anforderungen an die Kandidaten und Kandidatinnen für eine tenure track -Stelle definieren. 3

4 2 S il est fait recours à la procédure du "tenure track", un engagement est conclu pour une durée déterminée maximale de cinq ans. Dans des cas exceptionnels (comme p.ex. en cas de maladie ou d obligations familiales) et sur proposition de la commission d évaluation (art. 10), l engagement peut être prolongé de deux ans par le Conseil de faculté. 3 Lors de l engagement, il est fait mention dans le cahier des charges des exigences exactes à remplir pour une promotion et/ou un engagement durable (cf. aussi l art. 11 concernant les critères d évaluation). 4 La prolongation de l engagement a lieu en application des dispositions s appliquant au poste occupé. 5 Lorsqu une personne est engagée selon la procédure du "tenure track", les facultés prennent les mesures nécessaires pour l accompagnement ("mentoring") de celle-ci. Article 8. Evaluation En règle générale, l évaluation (art. 10 ss.) a lieu durant l'année qui précède la fin de l engagement "tenure track" à l Université. Article 9. Promotion, respectivement engagement définitif ou cessation 1 Si le résultat de l évaluation est positif, la personne est engagée dans la position prévue par la procédure du "tenure track". 2 Si le résultat de l évaluation est négatif, l engagement de la personne à l Université n est pas prolongé; l art. 13 al. 3 reste réservé. 2 Wird auf das Verfahren des "tenure track" zurückgegriffen, so erfolgt eine befristete Anstellung für maximal fünf Jahre. In begründeten Ausnahmefällen (wie z.b. Krankheit oder familiäre Verpflichtungen) kann die Anstellung auf Vorschlag der Evaluationskommission (Art. 10) durch den Fakultätsrat um zwei Jahre verlängert werden. 3 Bei der Anstellung werden im Pflichtenheft insbesondere die genauen Anforderungen erwähnt, die für die Beförderung oder/und die dauerhafte Anstellung zu erfüllen sind (vgl. auch Art. 11 in Bezug auf die Evaluationskriterien). 4 Die Verlängerung der Anstellung erfolgt in Anwendung der für die jeweils besetzte Stelle anwendbaren Bestimmungen. 5 Die Fakultäten treffen anlässlich der Anstellung die notwendigen Massnahmen zur Begleitung ("mentoring") der im Verfahren des "tenure track" angestellten Person. Artikel 8. Evaluation In der Regel findet die Evaluation (Art. 10 ff.) im Jahre vor dem Ende der Anstellung im "tenure track" an der Universität statt. Artikel 9. Beförderung bzw. definitive Anstellung oder Beendigung 1 Ist das Ergebnis der Evaluation positiv, wird die Person in der im Verfahren des "tenure track" vorgesehenen Position angestellt. 2 Ist das Ergebnis der Evaluation negativ, wird die Anstellung der Person an der Universität nicht verlängert; Art. 13 Abs. 3 bleibt vorbehalten. C. EVALUATION C. EVALUATION Article 10. Commission d évaluation 1 Le Conseil de faculté concerné constitue une commission d évaluation et en détermine le président ou la présidente. Artikel 10. Evaluationskommission 1 Der Fakultätsrat der betroffenen Fakultät setzt eine Evaluationskommission ein und bestimmt den Präsidenten oder die Präsidentin. 4

5 2 La commission est composée de trois professeur-e-s de la faculté concernée, dont un membre du Conseil décanal, ainsi qu au minimum de deux membres externes qui disposent dans le domaine concerné d une expérience avérée dans l enseignement et la recherche. Les collaborateurs et collaboratrices scientifiques ainsi que les étudiante-s sont représenté-e-s par un membre chacun dans la commission d évaluation. 3 La commission est présidée par l un des professeur-e-s de la faculté concernée. 2 Die Kommission besteht aus drei Professoren oder Professorinnen der betroffenen Fakultät, darunter ein Mitglied des Dekanatsrates, sowie mindestens zwei externen Mitgliedern, die in dem betroffenen Fachgebiet über ausgewiesene Lehr- und Forschungserfahrung verfügen. Die wissenschaftlichen Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter sowie die Studierenden sind mit je einem Mitglied in der Evaluationskommission vertreten. 3 Die Kommission wird von einem Professor oder einer Professorin der betroffenen Fakultät präsidiert. Article 11. Critères d évaluation L évaluation se réfère aux critères suivants lesquels sont pondérés selon les spécificités du poste concerné: Artikel 11. Evaluationskriterien Die Evaluation bezieht sich auf folgende Kriterien, bei deren Gewichtung den Spezifizitäten der jeweiligen Stelle Rechnung zu tragen ist: - recherche; - Forschung; - enseignement; - Lehre; - réseau national et international; - nationale und internationale Vernetzung; - acquisition de moyens tiers; - Acquirierung von Drittmitteln; - prise en charge de responsabilités dans la communauté universitaire. - Übernahme von Verantwortung in der Universitätsgemeinschaft. Article 12. Procédure d évaluation 1 A une date déterminée par le doyen ou la doyenne, le candidat ou la candidate transmet au président ou à la présidente de la commission d évaluation un dossier d où ressortent les prestations relatives aux aspects énoncés à l art La commission d évaluation procède à un entretien avec le candidat ou la candidate au sujet des critères décrits à l art. 11 et sur sa motivation pour le poste visé. 3 La commission d évaluation recueille l opinion d au moins deux expert-e-s externes sur les recherches menées par le candidat ou la candidate. Ces expertises peuvent aussi être rédigées par les membres externes de la commission d évaluation. Artikel 12. Evaluationsverfahren 1 Der Kandidat oder die Kandidatin übermittelt dem Präsidenten oder der Präsidentin der Evaluationskommission zu einem vom Dekan oder der Dekanin bestimmten Zeitpunkt ein Dossier, aus dem seine oder ihre Leistungen in Bezug auf die in Art. 11 erwähnten Aspekte hervorgehen. 2 Die Evaluationskommission führt ein Gespräch mit dem Kandidaten oder der Kandidatin über die in Art. 11 aufgeführten Kriterien und seine oder ihre Motivation für die angestrebte Stelle. 3 Die Evaluationskommission holt mindestens zwei externe Gutachten über die Forschungsleistungen des Kandidaten oder der Kandidatin ein. Diese Gutachten können auch von den externen Mitgliedern der Evaluationskommission verfasst sein. 5

6 Article 13. Résultat de l évaluation 1 A l issue de la procédure, la commission d évaluation juge de l aptitude du candidat ou de la candidate pour le poste à pourvoir. 2 Le résultat de l évaluation est communiqué par écrit au candidat ou à la candidate, avec indication des conséquences (art. 9). 3 S il résulte de l évaluation que le candidat ou la candidate ne remplit pas les exigences pour le poste à pourvoir mais qu il est fondé de croire qu il ou elle peut encore se perfectionner, la commission d évaluation peut proposer une prolongation unique de deux ans de l engagement. 4 Le candidat ou la candidate peut recourir contre un résultat négatif de l évaluation auprès du Conseil de faculté de la faculté concernée. Article 14. Dispositions générales de procédure 1 La procédure est adaptée au cas particulier, mais elle doit être menée à terme aussi rapidement que possible. 2 Un procès-verbal est tenu pour chacune des étapes de la procédure. 3 La procédure est confidentielle. Artikel 13. Ergebnis der Evaluation 1 Die Evaluationskommission beurteilt nach Durchlaufen des Verfahrens die Eignung des Kandidaten oder der Kandidatin für die zu besetzende Stelle. 2 Dieses Ergebnis der Evaluation wird dem Kandidaten oder der Kandidatin unter Angabe der Konsequenzen (Art. 9) schriftlich mitgeteilt. 3 Ergibt die Evaluation, dass der Kandidat oder die Kandidatin die Anforderungen an die zu besetzende Stelle nicht erfüllt, jedoch die begründete Annahme besteht, dass sich der Kandidat oder die Kandidatin noch weiterentwickelt, kann die Evaluationskommission die einmalige Verlängerung der zeitlich befristeten Anstellung um zwei Jahre vorschlagen. 4 Gegen ein negatives Ergebnis der Evaluation kann der Kandidat oder die Kandidatin Beschwerde beim Fakultätsrat der betroffenen Fakultät einlegen. Artikel 14. Allgemeine Verfahrensbestimmungen 1 Das Verfahren ist dem Einzelfall angemessen, jedoch möglichst rasch abzuschliessen. 2 Über die einzelnen Verfahrensschritte wird ein schriftliches Protokoll durchgeführt. 3 Das Verfahren ist vertraulich. D. DISPOSITION FINALE D. SCHLUSSBESTIMMUNG Art. 15. Entrée en vigueur et approbation Les présentes directives entrent en vigueur dès leur approbation par le Rectorat. Elles n ont pas d effet rétroactif sur les procédures déjà en cours. Approuvées par le Rectorat de l'université le 3 février Art. 15. Inkrafttreten und Genehmigung Die vorliegenden Richtlinien treten mit ihrer Annahne durch das Rektorat in Kraft. Sie entfalten keine Rückwirkung auf bereits eingeleitete Verfahren. Angenommen durch das Rektorat der Universität Freiburg am 3. Februar