Accord. Traduction 2. Modification de l accord

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1 Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l enseignement supérieur Modification du 16 avril Conclue le 16 avril 2002 Entrée en vigueur par échange de notes le 25 mars 2004 Traduction 2 Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne, vu l Accord du 20 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l enseignement supérieur (appelé ci-après «accord»), vu les propositions élaborées conjointement en quatrième session de la commission permanente d experts visée à l art. 7 de l accord, réunie les 30 et 31 mai 2000 à Berlin, sont convenus de ce qui suit: Art. 1 Modification de l accord 1 La deuxième phrase de l art. 1, al. 1, est supprimée. 2 L art. 3 de l accord est modifié comme suit: «(1) Sur demande, les temps d études, prestations d études et examens comparables selon les par. 2 à 5 seront capitalisés ou reconnus d un pays à l autre. Il ne sera procédé à aucun contrôle de contenu des qualifications donnant accès à des études supérieures pour les personnes ayant achevé avec succès une formation supérieure de base d au moins quatre semestres. (2) Les temps d études, prestations d études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 seront capitalisés ou reconnus sur demande pour des études comparables au sein d un établissement d enseignement supérieur de l autre pays dans une filière débouchant directement sur l admission au doctorat (Promotionsverfahren). 1 RS ; RO Traduction du texte original allemand (AS )

2 (3) Les temps d études, prestations d études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 seront capitalisés ou reconnus sur demande pour la poursuite des études au sein d un établissement d enseignement supérieur comparable de l autre pays. (4) Les temps d études, prestations d études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d enseignement supérieur non habilités à délivrés des doctorats voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 seront capitalisés ou reconnus sur demande dans les établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats de l autre pays voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 sur la base de la décision de capitalisation ou de reconnaissance d un établissement d enseignement supérieur comparable habilité à délivrer des doctorats du pays de provenance. (5) Les temps d études, prestations d études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 seront capitalisés ou reconnus sur demande dans les établissements d enseignement supérieur de l autre pays non habilités à délivrer des doctorats voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 sur la base de la décision de capitalisation ou de reconnaissance d un établissement d enseignement supérieur comparable habilité à délivrer des doctorats du pays de provenance. (6) L établissement d enseignement supérieur dans lequel la personne entend poursuivre ses études juge du caractère comparable des études antérieures conformément aux paragraphes 1 à 5. (7) Pour ce qui est des conditions d admission aux examens d Etat, les capitalisations et reconnaissance prévues dans le présent Accord sont régies par le droit en vigueur dans les pays en matière d examens. (8) Les experts de la commission permanente peuvent s entendre pour préciser les conditions d application des paragraphes 4 et 5.» 3 Les annexes 1 et 2 de l accord sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent Accord modificatif. Ces dernières constituent des parties intégrantes du présent Accord modificatif. Art. 2 Le présent Accord modificatif et l accord doivent être interprétés et appliqués comme un seul accord. Art. 3 Entrée en vigueur Le présent Accord prend effet le jour où les parties se sont donné notification que les conditions préalables à son entrée en vigueur sont remplies. Le jour de la réception de la dernière notification fait foi. 3226

3 Fait le 16 avril 2002 à Berne en deux originaux en langue allemande. Pour le Gouvernement de la Confédération suisse: Gerhard M. Schuwey Pour le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne: Reinhard Hilger 3227

4 Annexe 1 Liste des établissements d enseignements supérieur allemands auxquels s applique l accord passé entre le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l enseignement supérieur selon les articles 1 et 3, par. 1 à 5 3 (Établissements d enseignement supérieur ayant statut de haute école et hautes écoles reconnues par l Etat; sans les écoles d art et de musique) (État matériel de la liste au 31 décembre 2001, approuvé par la commission d experts permanente le 14/15 janvier 2002 à Berne) Partie 1 Etablissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats Universités et hautes écoles équivalentes 4 Aachen TH Rheinisch-Westfälische Technische Aachen Hochschule Aachen Augsburg U Universität Augsburg Augsburg Bamberg U Otto-Friedrich-Universität Bamberg Bamberg Bayreuth U Universität Bayreuth Bayreuth Benediktbeuern PhThH Philosophisch-Theologische Hochschule der Salesianer Don Boscos Benediktbeuern Theologische Fakultät Benediktbeuern Berlin FU Freie Universität Berlin Berlin Berlin HU Humboldt-Universität zu Berlin Berlin Berlin TU Technische Universität Berlin Berlin Bethel KiH Kirchliche Hochschule Bethel Bielefeld Bielefeld U Universität Bielefeld Bielefeld Bochum U Ruhr-Universität Bochum Bochum Bonn U Rheinische Friedrich-Wilhelms- Universität Bonn Bonn 3 Les établissements d enseignement supérieur ayant statut de haute école et les hautes écoles reconnues par l Etat en République fédérale d Allemagne sont répertoriés dans le «Hochschulkompass» de la Conférence des recteurs universitaires (HRK). La documentation est accessible sur Internet aux adresses ou 4 Universités, Universités/Hautes écoles polytechniques, Universités (Gesamthochschulen) et autres hautes écoles ayant statut universitaire. 3228

5 Braunschweig TU Technische Universität Carolo- Braunschweig Wilhelmina zu Braunschweig Bremen IU International University Bremen Bremen Bremen U Universität Bremen Bremen Chemnitz TU Technische Universität Chemnitz Chemnitz Clausthal TU Technische Universität Clausthal Clausthal- Zellerfeld Cottbus TU Brandenburgische Technische Universität Cottbus Cottbus Darmstadt TU Technische Universität Darmstadt Darmstadt Dortmund U Universität Dortmund Dortmund Dresden TU Technische Universität Dresden Dresden Düsseldorf U Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf Düsseldorf Duisburg U/GH Gerhard-Mercator-Universität Gesamthochschule Duisburg Duisburg Eichstätt U Katholische Universität Eichstätt Eichstätt Erfurt ThFak Theologische Fakultät Erfurt Erfurt Erfurt U Universität Erfurt Erfurt Erlangen-Nürnberg U Friedrich-Alexander-Universität Erlangen Erlangen-Nürnberg Essen U/GH Universität Gesamthochschule Essen Essen Flensburg U Universität Flensburg Flensburg Frankfurt am Main PhThH Philosophisch-Theologische Hochschule Sankt Georgen Frankfurt am Main Frankfurt am Main U Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt am Main Frankfurt (Oder) U Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder) Freiberg TUBergAk Technische Universität Bergakademie Freiberg Frankfurt am Main Frankfurt am Main Frankfurt (Oder) Freiberg Freiburg PH Pädagogische Hochschule Freiburg Freiburg Freiburg U Albert-Ludwigs-Universität Freiburg im Freiburg Breisgau Fulda ThFak Theologische Fakultät Fulda Fulda Gießen U Justus-Liebig-Universität Gießen Gießen Göttingen U Georg-August-Universität Göttingen Göttingen 3229

6 Greifswald U Ernst-Moritz-Arndt-Universität Greifswald Greifswald Hagen FernU FernUniversität Gesamthochschule Hagen Hagen Halle-Wittenberg U Martin-Luther-Universität Halle- Halle Wittenberg Hamburg HWP Hochschule für Wirtschaft und Politik Hamburg Hamburg Hamburg U Universität Hamburg Hamburg Hamburg UBw Universität der Bundeswehr Hamburg Hamburg Hamburg-Harburg Technische Universität Hamburg-Harburg Hamburg TU Hannover MedH Medizinische Hochschule Hannover Hannover Hannover TiHo Tierärztliche Hochschule Hannover Hannover Hannover U Universität Hannover Hannover Heidelberg HJS Hochschule für Jüdische Studien Heidelberg Heidelberg Heidelberg PH Pädagogische Hochschule Heidelberg Heidelberg Heidelberg U Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg Heidelberg Hildesheim U Universität Hildesheim Hildesheim Hohenheim U Universität Hohenheim Stuttgart Ilmenau TU Technische Universität Ilmenau Ilmenau Jena U Friedrich-Schiller-Universität Jena Jena Kaiserslautern U Universität Kaiserslautern Kaiserslautern Karlsruhe PH Pädagogische Hochschule Karlsruhe Karlsruhe Karlsruhe U Universität Fridericiana zu Karlsruhe Karlsruhe (Technische Hochschule) Kassel U/GH Universität Gesamthochschule Kassel Kassel Kiel U Christian-Albrechts-Universität zu Kiel Kiel Koblenz-Landau U Universität Koblenz-Landau Mainz Köln DSHS Deutsche Sporthochschule Köln Köln Köln U Universität zu Köln Köln Konstanz U Universität Konstanz Konstanz Leipzig HandelsH Handelshochschule Leipzig Leipzig Leipzig U Universität Leipzig Leipzig 3230

7 Ludwigsburg PH Pädagogische Hochschule Ludwigsburg Ludwigsburg Lübeck MedU Medizinische Universität zu Lübeck Lübeck Lüneburg U Universität Lüneburg Lüneburg Magdeburg U Otto-von-Guericke-Universität Magdeburg Magdeburg Mainz U Johannes Gutenberg-Universität Mainz Mainz Mannheim U Universität Mannheim Mannheim Marburg U Philipps-Universität Marburg Marburg München HPhil Hochschule für Philosophie München München TU Technische Universität München München München U Ludwig-Maximilians-Universität München München München UBw Universität der Bundeswehr München Neubiberg Münster U Westfälische Wilhelms-Universität Münster Münster Neuendettelsau KiH Augustana-Hochschule Neuen-dettelsau Neuendettelsau Oestrich-Winkel EBS European Business School Oestrich- Oestrich-Winkel Winkel Oldenburg U Carl von Ossietzky Universität Oldenburg Oldenburg Osnabrück U Universität Osnabrück Osnabrück Paderborn ThFak Theologische Fakultät Paderborn Paderborn Paderborn U/GH Universität-Gesamthochschule Paderborn Paderborn Passau U Universität Passau Passau Potsdam U Universität Potsdam Potsdam Regensburg U Universität Regensburg Regensburg Rostock U Universität Rostock Rostock Saarbrücken U Universität des Saarlandes Saarbrücken Sankt Augustin PhThH Schwäbisch Gmünd PH Siegen U/GH Philosophisch-Theologische Hochschule SVD Sankt Augustin Theologische Fakultät Pädagogische Hochschule Schwäbisch Gmünd Universität Gesamthochschule Siegen Sankt Augustin Schwäbisch Gmünd Siegen 3231

8 Speyer DHV Deutsche Hochschule für Speyer Verwaltungswissenschaften Speyer Stuttgart U Universität Stuttgart Stuttgart Trier ThFak Theologische Fakultät Trier Trier Trier U Universität Trier Trier Tübingen U Eberhard-Karls-Universität Tübingen Tübingen Ulm U Universität Ulm Ulm Vallendar PTHV Philosophisch-Theologische Hochschule Vallendar der Gesellschaft des Katholischen Apostolates (Pallottiner) Vallendar Vallendar WHU WHU Wissenschaftliche Hochschule für Unternehmensführung Otto- Beisheim-Hochschule - Vallendar Vechta H Hochschule Vechta Vechta Weimar U Bauhaus-Universität Weimar Weimar Weingarten PH Pädagogische Hochschule Weingarten Weingarten Witten/Herdecke U Private Universität Witten/Herdecke Witten ggmbh Würzburg U Bayerische Julius-Maximilians- Würzburg Universität Würzburg Wuppertal KiH Kirchliche Hochschule Wuppertal Wuppertal Wuppertal U/GH Bergische Universität Gesamthochschule Wuppertal Wuppertal Zittau IHI Internationales Hochschulinstitut Zittau (IHI) Zittau Partie 2 Etablissements d enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats 2.1 Hautes écoles spécialisées Aachen FH Fachhochschule Aachen Aachen Aalen FH Fachhochschule Aalen Hochschule für Aalen Technik und Wirtschaft Albstadt- Sigmaringen FH Fachhochschule Albstadt-Sigmaringen Hochschule für Technik und Wirtschaft Sigmaringen 3232

9 Amberg-Weiden FH Fachhochschule Amberg-Weiden Hochschule Amberg für Technik und Wirtschaft Anhalt H Hochschule Anhalt (FH) Hochschule Köthen für angewandte Wissenschaften Ansbach FH Fachhochschule Ansbach Ansbach Aschaffenburg FH Fachhochschule Aschaffenburg Aschaffenburg Augsburg FH Fachhochschule Augsburg Augsburg Bad Honnef FH Internationale Fachhochschule Bad Bad Honnef Honnef Berlin ASFH Alice-Salomon-Fachhochschule für Sozialarbeit und Sozialpädagogik Berlin Berlin Berlin EvFH Evangelische Fachhochschule Berlin Fachhochschule für Sozialarbeit und Sozialpädagogik Berlin Berlin FHTW Fachhochschule für Technik und Berlin Wirtschaft Berlin Berlin FHVR Fachhochschule für Verwaltung Berlin und Rechtspflege Berlin Berlin FHW Fachhochschule für Wirtschaft Berlin Berlin Berlin KathFH Katholische Fachhochschule Berlin (KFB) staatlich anerkannte Fachhochschule für Sozialwesen Berlin Berlin SHB Steinbeis-Hochschule-Berlin Berlin Berlin TFH Technische Fachhochschule Berlin Berlin Biberach FH Fachhochschule Biberach Hochschule Biberach für Bauwesen und Wirtschaft Bielefeld FH Fachhochschule Bielefeld Bielefeld Bielefeld FHM Fachhochschule des Mittelstandes (FHM) Bielefeld Bingen FH Fachhochschule Bingen Bingen Bochum FH Fachhochschule Bochum Bochum Bochum TFH Technische Fachhochschule Georg Agricola für Rohstoff, Energie und_umwelt zu Bochum Staatlich anerkannte Fachhochschule der DMT Bochum Bonn FHBibl Fachhochschule für das öffentliche Bibliothekswesen Bonn Bonn-Rhein-Sieg FH Fachhochschule Bonn-Rhein-Sieg Bonn Sankt Augustin 3233

10 Brandenburg FH Fachhochschule Brandenburg Brandenburg Braunschweig/ Wolfenbüttel FH Fachhochschule Braunschweig/Wolfenbüttel Wolfenbüttel Bremen H Hochschule Bremen Bremen Bremerhaven H Hochschule Bremerhaven Bremerhaven Coburg FH Fachhochschule Coburg Coburg Darmstadt EvFH Evangelische Fachhochschule Darmstadt Darmstadt Darmstadt FernFH Private FernFachhochschule Pfungstadt Darmstadt staatlich genehmigt Darmstadt FH Fachhochschule Darmstadt Darmstadt Deggendorf FH Fachhochschule Deggendorf Deggendorf Dortmund FH Fachhochschule Dortmund Dortmund Dortmund ISM International School of Management ISM Dortmund Dortmund Dresden EvH Evangelische Hochschule für Soziale Dresden Arbeit Dresden (FH) Dresden HTW Hochschule für Technik und Dresden Wirtschaft Dresden (FH) Düsseldorf FH Fachhochschule Düsseldorf Düsseldorf Eberswalde FH Fachhochschule Eberswalde Eberswalde Elmshorn FH Nordakademie Nordakademie Staatlich anerkannte private Fachhochschule mit dualen Studiengängen Elmshorn Erfurt FH Fachhochschule Erfurt Erfurt Essen FOM Fachhochschule für Oekonomie und Management (FOM) Staatlich anerkannte Fachhochschule für Berufstätige Essen Esslingen FHS Fachhochschule Esslingen Hochschule Esslingen für Sozialwesen Esslingen FHT Fachhochschule Esslingen Hochschule Esslingen für Technik Flensburg FH Fachhochschule Flensburg Flensburg Frankfurt am Main FH Fachhochschule Frankfurt am Main Frankfurt am Main 3234

11 Frankfurt am Main HfB Hochschule für Bankwirtschaft (HfB) Private Fachhochschule der Bankakademie Freiburg EvFHS Evangelische Fachhochschule Freiburg Hochschule für Soziale Arbeit, Diakonie und Religionspädagogik Freiburg KathFHS Katholische Fachhochschule Freiburg staatlich anerkannt Hochschule für Sozialwesen, Religionspädagogik und Pflege Frankfurt am Main Freiburg Freiburg Fulda FH Fachhochschule Fulda Fulda Furtwangen FH Fachhochschule Furtwangen Hochschule Furtwangen für Technik und Wirtschaft Gelsenkirchen FH Fachhochschule Gelsenkirchen Gelsenkirchen Gießen-Friedberg FH Fachhochschule Gießen-Friedberg Gießen Göttingen FH Private Fachhochschule Göttingen Göttingen Hamburg EvFH Evangelische Fachhochschule für Sozialpädagogik der «Diakonenanstalt des Rauhen Hauses» Hamburg Hamburg Hamburg FernFH Fern-Fachhochschule Hamburg Hamburg Hamburg HAW Fachhochschule Hamburg Hamburg Hannover EvFH Evangelische Fachhochschule Hannover Hannover Hannover FH Fachhochschule Hannover Hannover Hannover FHDW Fachhochschule für die Wirtschaft Hannover staatlich anerkannt Harz H Hochschule Harz Hochschule für Wernigerode angewandte Wissenschaften (FH) Heidelberg FH Fachhochschule Heidelberg Staatlich anerkannte Fachhochschule der SRH- Gruppe Heidelberg Heilbronn FH Hidesh./Holzm./ Göttingen FH Fachhochschule Heilbronn Hochschule für Technik und Wirtschaft Fachhochschule Hildesheim/Holzminden/ Göttingen Hochschule für angewandte Wissenschaft und Kunst Heilbronn Hildesheim Hof FH Fachhochschule Hof Hof Idstein FHFresen Europa Fachhochschule Fresenius Idstein Ingolstadt FH Fachhochschule Ingolstadt Ingolstadt 3235

12 Iserlohn BiTS BiTS Business and Information Iserlohn Technology School ggmbh Iserlohn MärkFH Märkische Fachhochschule Iserlohn Iserlohn Isny FH Fachhochschule und Berufskollegs NTA Isny Prof. Dr. Grübler gemein. GmbH Jena FH Fachhochschule Jena Jena Kaiserslautern FH Fachhochschule Kaiserslautern Kaiserslautern Karlsruhe FH Fachhochschule Karlsruhe Hochschule Karlsruhe für Technik Kempten FH Fachhochschule Kempten Hochschule Kempten für Technik und Wirtschaft Kiel FH Fachhochschule Kiel Kiel Kiel FHKuG Muthesius-Hochschule Fachhochschule Kiel für Kunst und Gestaltung Koblenz FH Fachhochschule Koblenz Koblenz Köln FH Fachhochschule Köln Köln Köln RheinFH Rheinische Fachhochschule Köln Köln Konstanz FH Fachhochschule Konstanz Hochschule Konstanz für Technik, Wirtschaft und Gestaltung Lahr FH AKAD Fachhochschule Lahr - Lahr staatlich anerkannt Landshut FH Fachhochschule Landshut Hochschule Landshut für Wirtschaft Sozialwesen Technik Lausitz FH Fachhochschule Lausitz Senftenberg Leipzig FHTelekom Deutsche Telekom Fachhochschule Leipzig Leipzig Leipzig HBerufst AKAD Hochschulen für Berufstätige Fachhochschule Leipzig staatlich anerkannt Leipzig Leipzig HTWK Hochschule für Technik, Wirtschaft und Leipzig Kultur Leipzig (FH) Lippe FH Fachhochschule Lippe Lemgo Ludwigshafen EvFH Evangelische Fachhochschule Ludwigshafen Hochschule für Sozial- und Gesundheitswesen Ludwigshafen Ludwigshafen FH Fachhochschule Ludwigshafen Hochschule für Wirtschaft Ludwigshafen 3236

13 Lübeck FH Fachhochschule Lübeck Lübeck Magdeburg-Stendal Hochschule Magdeburg-Stendal (FH) Magdeburg H Mainz FH Fachhochschule Mainz Mainz Mainz KathFH Katholische Fachhochschule Mainz Mainz Mannheim FHS Fachhochschule Mannheim Hochschule Mannheim für Sozialwesen Mannheim FHTG Fachhochschule Mannheim Hochschule Mannheim für Technik und Gestaltung Merseburg FH Fachhochschule Merseburg Merseburg Mittweida H Hochschule Mittweida (FH) Mittweida Moritzburg EvFH Evangelische Fachhochschule für Religionspädagogik und Gemeindediakonie Moritzburg Moritzburg München EBA Europäische Betriebswirtschafts- Akademie staatlich anerkannte private Hochschule München München FH Fachhochschule München München München KathFH Katholische Stiftungsfachhochschule München München Münster FH Fachhochschule Münster Münster Neu-Ulm FH Fachhochschule Neu-Ulm Neu-Ulm Neubrandenburg FH Fachhochschule Neubrandenburg Neubrandenburg Niederrhein FH Fachhochschule Niederrhein Krefeld Norddeutschland KathFH Katholische Fachhochschule Nord deutschland Vechta Nordhausen FH Fachhochschule Nordhausen Nordhausen Nordhessen FH Fachhochschule Nordhessen Bad Sooden- Allendorf Nordostniedersachsen FH Fachhochschule Nordostniedersachsen Lüneburg Nordrhein-Westfalen KathFH Katholische Fachhochschule Nordrhein- Westfalen Köln Nürnberg EvFH Evangelische Fachhochschule Nürnberg Nürnberg Nürnberg FH Georg-Simon-Ohm-Fachhochschule Nürnberg Nürnberg 3237

14 Nürtingen FH Nürtingen FHKunst Oelsnitz FH Offenburg FH Oldenb/Ostfriesl/ Wilhelmsh FH Fachhochschule Nürtingen Hochschule für Wirtschaft, Landwirtschaft und Landespflege Staatlich anerkannte Fachhochschule für Kunsttherapie DIPLOMA-Fachhochschule Oelsnitz/ Vogtland Fachhochschule Offenburg Hochschule für Technik und Wirtschaft Fachhochschule Oldenburg/Ostfriesland/ Wilhelmshaven Nürtingen Nürtingen Oelsnitz Offenburg Emden Osnabrück FH Fachhochschule Osnabrück Osnabrück Ottersberg FHKunst Freie Kunst-Studienstätte Ottersberg Ottersberg Paderborn FHDW Fachhochschule der Wirtschaft Paderborn Pforzheim FH Fachhochschule Pforzheim Hochschule Pforzheim für Gestaltung, Technik und Wirtschaft Potsdam FH Fachhochschule Potsdam Potsdam Ravensburg- Fachhochschule Ravensburg-Weingarten Weingarten Weingarten FH Regensburg FH Fachhochschule Regensburg Regensburg Rendsburg HBerufst Hochschule für Berufstätige Rendsburg Staatlich anerkannte Fachhochschule der AKAD Rendsburg Reutlingen FHTW Reutlingen- Ludwigsburg EvFH Rheinland- Westfalen-Lippe EvFH Riedlingen FH Rosenheim FH Fachhochschule Reutlingen Hochschule für Technik und Wirtschaft Evangelische Fachhochschule Reutlingen-Ludwigsburg Hochschule für Soziale Arbeit, Religionspädagogik und Diakonie staatlich anerkannte Fachhochschule der Evangelischen Landeskirche Württemberg Evangelische Fachhochschule Rheinland- Westfalen-Lippe Deutsch-Ordens Fachhochschule Riedlingen Hochschule für Wirtschaft Fachhochschule Rosenheim Hochschule für Technik und Wirtschaft Reutlingen Ludwigsburg Bochum Riedlingen Rosenheim 3238

15 Rottenburg FH Fachhochschule Rottenburg Hochschule Rottenburg für Forstwirtschaft Saarbrücken HTW Hochschule für Technik und Wirtschaft Saarbrücken des Saarlandes Saarbrücken KathHS Katholische Hochschule für Soziale Saarbrücken Arbeit Saarbrücken Schmalkalden FH Fachhochschule Schmalkalden Schmalkalden Schwäbisch Gmünd FHGest Schwäbisch Hall FHGest Fachhochschule Schwäbisch Gmünd Hochschule für Gestaltung Fachhochschule Schwäbisch Hall Hochschule für Gestaltung Schwäbisch Gmünd Schwäbisch Hall Stralsund FH Fachhochschule Stralsund Stralsund Stuttgart FHT Fachhochschule Stuttgart Hochschule Stuttgart für Technik Stuttgart HdM Fachhochschule Stuttgart Hochschule Stuttgart der Medien Stuttgart MerzAk Merz Akademie Hochschule für Gestaltung Stuttgart Staatlich anerkannte Fachhochschule Stuttgart Trier FH Ulm FH Vechta/Diepholz FHWT Fachhochschule Trier Hochschule für Technik, Wirtschaft und Gestaltung Fachhochschule Ulm Hochschule für Technik Private Fachhochschule für Wirtschaft und Technik Vechta/Diepholz Trier Ulm Vechta Wedel FH Fachhochschule Wedel Wedel Weihenstephan FH Fachhochschule Weihenstephan Freising Westküste FH Fachhochschule Westküste Hochschule Heide für Wirtschaft und Technik Wiesbaden FH Fachhochschule Wiesbaden Wiesbaden Wildau TFH Technische Fachhochschule Wildau Wildau Wismar H Hochschule Wismar Fachhochschule für Wismar Technik, Wirtschaft und Gestaltung Worms FH Fachhochschule Worms Worms Würzburg- Fachhochschule Würzburg Schweinfurt Würzburg Schweinfurt FH 3239

16 Zittau/Görlitz H Hochschule Zittau/Görlitz (FH) Zittau Zwickau H Westsächsische Hochschule Zwickau Zwickau (FH) 2.2 Hochschulen mit universitärem Status Berlin ESCP-EAP Bruchsal IU ESCP-EAP Europäische Wirtschaftshochschule Berlin International University in Germany Bruchsal GmbH staatlich anerkannte wissenschaftliche Hochschule Berlin Bruchsal Friedensau ThH Theologische Hochschule Friedensau Friedensau Hamburg BLS Bucerius Law School Hochschule für Hamburg Rechtswissenschaft Kassel KIMS Kassel International Management School Kassel Lahr WHL AKAD Wissenschaftliche Hochschule Lahr Lahr Münster PhThH Philosophisch-Theologische Hochschule Münster Kirchlich und staatlich anerkannte Hochschule in freier Trägerschaft der Rheinisch-Westfälischen Kapuzinerprovinz Münster Oberursel LuthThH Stuttgart SIMT Weilheim- Bierbronnen GSA Lutherische Theologische Hochschule Oberursel Stuttgart Institute of Management and Technology (SIMT) Staatlich anerkannte wissenschaftliche Hochschule Gustav-Siewerth-Akademie Staatlich anerkannte wissenschaftliche Hochschule Oberursel Stuttgart Weilheim- Bierbronnen 3240

17 Annexe 2 Liste des établissements d enseignement supérieur suisse 5 auxquels s applique l accord passé entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l enseignement supérieur selon les art. 1 et 3 par. 1 à 5 (sans écoles d art et de musique- ohne Kunst- und Musikhochschulen) (Etat matériel de la liste au 31 décembre 2001, approuvé par la commission d experts permanente le 14/15 janvier 2002 à Berne) Partie 1 Universités, Hautes écoles habilitées à délivrer des doctorats Universität Basel Universität Bern Universität Freiburg/Université de Fribourg Université de Genève Université de Lausanne Universität Luzern Université de Neuchâtel Universität St. Gallen, HSG Università della Svizzera italiana, USI Lugano/Mendrisio Universität Zürich Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, EPFL Eidgenössische Technische Hochschule Zürich, ETHZ Institut universitaire de Hautes Etudes Internationales, IUHEI Genève 5 La liste actualisée des établissements d enseignement supérieurs pourra être consultées sous l adresse Celle des hautes écoles spécialisées se trouve sous l adresse

18 Partie 2 Etablissement d enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats 2.1 Hautes écoles spécialisées Berner Fachhochschule, BFH Bern Fachhochschule Nordwestschweiz, FHNW Brugg/Windisch Fachhochschule Ostschweiz FHO St. Gallen Fachhochschule Zentralschweiz, FHZ Luzern Haute école spécialisée de Suisse occidentale, HES-SO Delémont Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana, SUPSI Manno Zürcher Fachhochschule, ZFH Zürich 2.2 Etablissements d enseignement universitaires Institut de Hautes Etudes en Administration Publique, IDHEAP Lausanne Institut Universitaire Kurt Bösch, IUKB Sion Pädagogische Hochschule St. Gallen, PHS 3242