Memorial MEMORIAL. Grand-Duché de Luxembourg, Großherzogthums Luxemburg. N 69. Dienstag, 31. Dezember 1907.

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1 MEMORIAL DU Grand-Duché de Luxembourg, 0 Memorial des Großherzogthums Luxemburg Mardi, décembre 0. N. Dienstag,. Dezember 0. Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du décembre ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Ruppert, conseiller de Gouvernement de re classe. Aux termes du même arrêté, M. Ruppert con- Serve le titre honorifique de ses fonctions. Luxembourg, le décembre 0, Le Ministre d' Etat, Président Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du, décembre ct., M. J.-B. Sax, chef de bureau au Gouvernement, a été nommé conseiller de Gouvernement de me classe. Luxembourg, le décembre 0. Le Ministre d'état, Président Avis. Gouvernement. Par arrêté du Conseil de Gouvernement en date du 8 et., sont délégués, à partir du er janvier 08 et jusqu'à disposition ultérieure, aux conseillers de Gouvernement, se suppléant réciproquement, les attributions qui jusque la ont été exercées par délégation par le conseiller secrétaire général à savoir : Passeports ; légalisations ; visa de l'ordonnateur (art. et de la loi du janvier 8); liquidation des dépenses fixes ; visa Bekanntmachung. Regierung. Durch Großh. Beschluß vom. d. Mts. ist dem Oberregierungsrat Hrn. P. Ruppert auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung bewilligt worden. Demselben Beschlüsse zufolge behält Hr. Ruppert den Ehrentitel seines Amtes. Luxemburg, den. Dezember 0. Bekanntmachung Regierung. Durch Großh. Beschluß vom. d. Mts ist Hr. I. B. Sax, Büreauchef zum Regierungsrat ernannt worden. Luxemburg, den. Dezember 0. Bekanntmachung. Regierung. Durch Beschluß der Regierung im Conseil vom 8. d Mts. sind den Regierungsräten, die sich hierbei gegenseitig vertreten, vom. Januar 08 ab und bis auf Weiteres, die Dienstgeschäfte übertragen worden, welche bis dahin delegationsweise von dem Regierungsrate und General- Sekretär wahrgenommen wurden, nämlich: Reisepässe; Legalisationen; Liquidation der stehenden Ausgaben; Visa des Ordonators (Art. und des Gesetzes vom. Januar

2 00 des bordereaux de pièces de dépenses acquittées (art. de la loi du janvier 8 et art. du règlement des finances) ; certificats nominatifs de la dette publique ; certificats de patente de voyageurs de commerce et certificats de légitimation ; liquidation des frais de justice ; permis de chasse ; brevets d'invention et marques de fabrique. Luxembourg, le décembre 0. Le Ministre d' Etat, Président 8); Visa der Bordereaux der quittirten Belegstücke (Art. des Gesetzes vom. Januar 8 und Art. des Finanz-Reglementes); Nominativ-Bescheinigungen über Staatsschuldenlitel; Patent- und Legitimationsscheine für Handelsreisende; Liquidation der Gerichtskosten; Jagdscheine; Erfindungspatente und Fabrikmarken. Luxemburg, den. Dezember 0. Avis. Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 0 décembre ct., M. Robert Frauenberg, attaché à la Direction générale de la justice, a été nommé chef de bureau au Gouvernement (division de la justice). Par le même arrêté, M. Jean Perrard, souschef de bureau, a été nommé chef de bureau au Gouvernement (division des travaux publics). Luxembourg, le décembre 0. Le Ministre d'état, Président Bekanntmachung. Regierung Durch Großh, Beschluß vom. d. Mts. ist Hr. Robert Franenberg, Attache bei der General-Direktion der Justiz, zum Büreauchef der Regierung (Abteilung für Justiz) ernannt worden. Durch denselben Beschluß ist Hr. Ich. Perrard, Unterbüreauchef, Zum Büreauchef der Regierung (Abteilung für öffentliche Arbeiten) ernannt worden. Luxemburg, den. Dezember 0. Avis. - Justice. Par arrêté grand-ducal du décembre ct, le rang de juge a été conféré à M. Louis Funck, substitut du procureur d'etat, à Luxembourg. Par le même arrêté, M. Auguste Liesch, juge de paix du canton de Grevenmacher, a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Luxembourg, le décembre 0. Le Ministre d'etat, Président Avis. Brevets d' invention. Les brevets d'invention ci-après ont été déli- Bekanntmachung. Justiz. Durch Großh. Beschluß vom. Dezember c. ist Hrn. Ludwig Funck, Substitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg, der Rang als Richter verliehen worden. Durch denselben Beschluß ist Hr August Liesch, Friedensrichter zu Grevenmacher, zum Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg ernannt worden. Luxemburg, den. Dezember 0. Bekanntmachung. Erfindungspatente. Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

3 vrés pendant le mois de novembre écoulé, en conformité de la loi du 0 juin 880 à savoir : N 0. novembre. Dispositif pour fixer des pistolets, revolvers et armes à feu semblables à une canne, un parapluie, un alpenstock, un fourreau de sabre ou tout autre objet analogue droit ou courbe. (Certificat d'addition au n,.) H. Renfors à Kajana. N 0. novembre. Procédé de brassage. H. Brecker à Cologne. N 0.. novembre. Système de distribution pour moteurs thermiques fonctionnant suivant le cycle à quatre temps. H. Pieper à Liège. N 08. novembre. Machine-dynamo-électrique de courant continu, sans collecteur, dite : «Moteur-Dynamo-J.» J.-A. y Garcia à Madrid. N 0. novembre. Procédé de fabrication d'une masse plastique servant à des applications chirurgicales ou à d'autres usages médicaux. Dr. L. Küppers à Schoneberg-lez-Berlin. N 0. novembre. Corset. E. Schulle- Uechling à Bonn. N. novembre Perfectionnements aux mécanismes de transmission de mouvement. The Butlin Gear Limited à Sidney. N. novembre. Mécanisme de mise en marche pour vélocipèdes. II. Meyer à Cologne. N. novembre. Appareil-payeur. L. Bohm à Munich. N. novembre. Machine à vapeur à piston rotatif. W. Pingel à Berlin. N. 8 novembre. Serrure à double détente avec clef bisanlée. Th. Marko, L. Tely et J. Balk. N. 8 novembre. Collecteur-distributeur de chaleur. M. Rump à Berlin. N. novembre. Procédé de traitement des minerais de fer de moindre qualité. G. Grondal à Stockholm. N 8. novembre. Houe. G. Meffert à Niedersaulheim. N novembre. Propulseur gouvernail à ailettes pour véhicules nautiques et aériens. E. Bjelovucie à Dracè (Dalmatie). N 0 novembre. Corps creux hélicoïdal tourné à l'aide d'une bande métallique. P. Munz & Cie. à Bonn. N. novembre. Installation pour l' emmagasinage de liquides inflammables. Grünner et Grunberg à Bochum. 0 des verflossenen Monats November in Gemäßheit des Gesetzes vom 0. Juni 880 erteilt worden : Nr. 0.. November. Vorrichtung zum Befestigen von Pistolen, Revolvern und ähnlichen Feuerwaffen an Spazierstöcke, Regenschirme, Säbelscheiden oder an ähnlichen graben oder gebogenen Gegenständen (Zusatzpatent zu Nr.. H. Renfors in Kajana. Nr. 0.. November. Brauverfahren. H. Brecker in Köln. Nr. 0.. November. Steuerung für thermische Viertakt.Motoren. H. Pieper in Lüttich. Nr November. Elektrischer Dynamo mit kontinuierlichem Strom, ohne Sammler, genannt Dynamo-Motor I." I. A. v Garcia in Madrid. Nr. 0.. November. Verfahren zur Herstellung einer zu chirurgischenund sonstigen medizinischen Zwecken dienenden plastischen, Masse. D r L. Küppers in Schöneberg bei Berlin. Nr. 0.. November. Untertaille mit Büstenhalter. E. Schulte-Uechting in Bonn. Nr... November. Verbesserungen an Kraftübertragungs-Mechanismen. The Butlin Gear Limited in Sidnen. Nr... November. Fahrrad-Antrieb. H. Mayer in Köln. Nr... November. Geldauszahl-Vorrichtung. L Böhm in München. Nr... November. Dampfmaschine mit kreisendem Kolben. W. Pingel in Berlin. Nr.. 8. November. Stechschloß mit abgeschrägten :Schlüssel. - Th. Marko, L. Tely und I. Bakk. Nr.. 8. November. Wärmeaustauschkörper. M. Rump in Berlin. Nr... November. Verfahren zum Ausnützen minderwertiger Eisenerze. G. Gröndal in Stockholm. Nr. 8.. November. Hacke zur Bodenbearbeitung. G. Meffert in Niedersaulheim. Nr... November. Propeller-Steuer mit Flügel für Wasser- und Luftfahrzeuge. M. E. Bjelovucie in Dracè (Dalmatien). Nr. 0.. November. Aus einem flachen Metallstreifen oder dergl. emporsteigend-festgedrehter Spiralhohlkörper. - B. Münz & Co. in Bonn. Nr... November. Anlage zur Lagerung von feuergefährlichen Flüssigkeiten. Grünner & Grünberg in Bochum.

4 N. novembre. Système de fermeture pour fenêtres et postes s' arrêtant automatiquement. Th. Niemand jr. et G. Vetter à Baden-Baden, N novembre. Piège. II. Lane à Wednesfield et M. Weber à Mont-St. Guibert N. novembre. Procédé de fabrication de blocs creux à l'aide d'un mandrin Gewerkschaft Deutscher Kaiser Hamborn à Bruckhausen. N. novembre. Procédé pour la fabrication des produits céramiques, en se servant comme matières premières de combinaisons cristallines artificiellement formées par voie de fusion. E. von Seemen à Paris. N - novembre. Dispositif de bouchon automatique pour bouteilles et autres récipients. M. Charissi à Paris. N. 8 novembre. Appareil combiné pour distribuer l'air comprimé aux cylindres des freins à air comprimé, etc. Compagnie Internationale de Freinage (Système Luyers) Société anonyme à Bruxelles. N 8 8 novembre. Procédé et dispositif pour la production d'arcs voltaiques à haute tension. Salpetersäure-Industrie Gesellschaft m. b. H. à Gelsenkirchen. N. 8 novembre. Soufflerie magnétique pour la production de deux arcs voltaiques à haute tension allant du bas vers le haut. La même. N 0. 8 novembre. Perfectionnements aux microphones et récepteurs téléphoniques. (Certificat d'addition au n.) D r V. Tardien à Arles. N. 8 novembre. Procédé d'extraction do sécrétions des glandes thyroïdes et des autres organes à sécrétion interne et éventuellement d'albumine cellulaire comme produit secondaire par la macération de ces organes dans une solution physique de sel de cuisine. D r E Hœnnicke à Dresde. N. novembre. Mécanisme d'entraînement des diaphragmes des phonographes à disques. Arthur Cerf & Cie. à Paris. N. 0 novembre. Dispositif pour augmenter le frottement circulaire des roues d'engrenage dans les machines agricoles et pour régler la pression exercée par le timon. Ch. Gilcher à Küsel. N. novembre. Frein pour cage de mine. St. Poirier à Angers. N. novembre. Traitement électrolytique des matières albuminoïdes, notamment de la ca- 0 Nr... November. Sich selbsttätig arretierende Andruckvorrichtung für Fenster- und Türenquillverschlüsse. Th. Niemand jr. u G. Vetter tu Baden-Baden. Nr... November. - Falle..H. Lane in Wednesfield u. M. Weber in Mont St. Guibert. Nr... November. Verfahren zur Herstellung bondichten,hohlblöcken mittels eines Dornes. Gewerkschaft Deutscher Kaiser Hamborn in Bruckhausen. Nr... November. Verfahren zur Herstellung von keramischen Produkten vermittels kunstlicher durch Schmelzen hergestellter Kristallverbindungen als Rohprodukt. G. von Seemen in Paris. Nr... November. AutomatischerVerschlüß für Flaschen und audere Behälter. M. Sharissi in Paris. Nr November. Kombinierter Apparat zur Verteilung der komprimierten Luft in die Zylinder der Luftdruckbremsen. usw. Compagnie Internationale du Frainage (System Loyers) in Brüssel. Nr November. Verfahren und Vorrichtung zur Erzeugung von Hochspannungsflammen- Bögen. Salpetersäure-Industrie- Gesellschaft m. b. H. in Gelsenkirchen. Nr.. 8. November. - Magnetisches Gebläse zur Erzeugung zweier von unten nach oben gehender Hochspannungsflammeubögen. Dieselbe. Nr November. - Verbesserungen an Mikrophonen und Hörkapseln. (Zusatz zu Nr..) D r V. Tardien in Arles. Nr.. 8. November. Verfahren zur Gewinnung des Sekretes von Schilddrüsen und anbeten Organen mit innerer Sekretion unter eventueller Gewinnung bon colloidalem Zelleiweis als Nebenprodukt durch Maceration solcher Organe inphysikalischerkochsalzlösung. D r E. Hoennicke in Dresden. Nr... November. Bewegungsmechanismus für Phonographenscheiben. Arthur Serf & Sie. in Paris N r.. 0. November. Vorrichtung zur Erhöhung der Umfangsreibung der Triebräder landwirtschaftlicher Maschinen und zur Regelung des von der Deichsel aus die Zugtiere ausgeübten Druckes. K. Gilcher in Küsel Nr... November. Bremse für Förderkasten. St. Poirier in Angers. Nr... November. Elektrolytische Behandlung von Eiweisstoffen insbesodere von Käse-

5 seine (Certificat d'addition au n 8). R. Desgeorge à Lyon et Fr. Lebreil à Villeurbaune. N. novembre. - Interposition dans les tissus double face d'un tissu de milieu ayant pour but d'empêcher les fibres ou filaments de l'une des faces d'apparaître sur la face opposée. A. Schill et E. Schill à Paris. N. novembre. Appareil pour le rinçage, le nettoyage etc. d'objets de ménage. J. Lautenschlager et F. Ziegler à Brême. N 8. novembre. Pressoir de fruits. J Schwarz à Parchim. N novembre. Système de bouchage. J. Seul à Bonn. N 0. novembre. Dispositif pour arrêter la marche des métiers à tisser. Ot -D. Lanning à Dorchester. N. novembre. Machine pour la fabrication de briques. A. Dornbusch à Bralitz. N. novembre. Procédé de rendre plus efficace et plus agréable l'emploi de l'acide carbonique dans la médecine. Ef. Knopstuck-Rowel, E. Dielrich et F. Rühmann à Dresde. N. novembre. Procédé d'extraction des sécrétions internes de glandes thyroïdes, do goitres ou d'autres organes. D er E. Hœnnicke à Dresde. N. novembre. Procédé pour l'épuration et l'amélioration de café brut ou de grains de cafe J. Thum à Dresde. N. novembre Tuyau à joints ondulés. J.-K. Jensen et A. Jensen à Klutzovv et A Devanlier à Stettin. N. novembre. Distribution pour perforateurs à air comprimé ou autres machines à air comprimé avec piston de va-et-vient. A. Freiherr von Schmidt à Charlottenbourg. N. novembre. Billard à bandes mobiles et à cases numérotées, H.-M. Mandon à Paris. N 8. novembre. Dispositif d'attache pour savon de toilette. N. Bœkh et Chr. Lohner à Ratisbonne. N. 0 novembre. Petite boîte pour la conservation de capsules explosives. Dynamit-Aktien- Gesellschaft vorm. A. Nobel & Cie. à Hambourg. 0 stoffen. (Zusatzpatent zu Nr. 8) R. Desgeorge in Lyon und Fr. Zebreil in Villeurbaune. Nr... November. Gewebeeinlage für doppelseitige Gewebestoffe, um das gegenseitige Durchscheinen der Fasern zu verhindern. A. Schill und E. Schill in Paris. Nr... November. Apparat zum Spülen, Putzen u. s. w. von Haushaltungsgegenständen. I. Lautenschlager und F. Ziegler in Bremen. Nr. 8. g. November Fruchtpresse. - I. Schwarz in Parchim. Nr... November. Flaschenverschluß. I. Seul in Bonn. Nr November. Vorrichtung zum Stillstellen von Webstühlen K. D. Lanning in Dorchester. Nr.. November. Ziegelstreichmaschine. A. Dorubusch in Bralitz. Nr... November. Verfahren um die Anwendung des Sauerstoffes zu Heilzwecken wirksamer und angenehmer zu machen. E F. Knopftück- Rowel, E. Dietrich und F. Rühmann in Dresden. Nr... November Verfahren zur Reingewinnung der inneren Sekrete von Schilddrüsen, Kröpfen oder anderen Organen. Dr. E. Hoennicke in Dresden. Nr... November. Verfahren zum Reinigen und Verbessern von rohem Kaffee oder von Kaffeebohnen. J. Thum in Dresden. Nr... November. Rohr mit wellenförmigen Stoßflächen. - I. K. Jensen u. A, Jensen in Klützow und A. Devantier in Stettin. Nr... November. Steuerung für Kraft, lnstmaschinen mit hin- und hergehendem Kolben. A. Freiherr von Schmidt in Charlottenburg. Nr.. November. Billard mit beweglichen Einfassungsbändern und numerotierten Gefächern. G. M. Mandon in Paris. Nr. 8.. November. Aufhängbare Toiletteoder Handwaschseife. N. Boekh und Chr. Lohner in Regensburg. Nr.. 0. November. Kästchen zum Aufbewahren von Sprengkapseln. Dynamit-Aktien- Gesellschaft vorm A. N o b e l u. Co. in Hamburg. Les brevets ci-après sont éteints pour défaut de paiement de la taxe annuelle; Nachstehende Erfindungspatente sind erloschen mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr;

6 N 8. Procède de fabrication d' électrodes pour lampes à arc. N Appareil pour traiter l' air en vue de le refroidir, d'en modifier l'état hygrométrique, le purifier, y mélanger certaines substances hygiéniques etc. 0 N 0. Machineà tailler automatiquement les engrenages coniques suivant les courbes de révolution. N 80. Appareil pour tourner les feuilles d'une partition ou d'un livre. N 0. Moulinet à vent avec sac à noir mu extérieurement en forme de levier. N. - Protecteur de bandage pneumatique. N. Innovation aux appareils diminuant l'effort de traction des chevaux. N 8. Dispositif transportable et démontable de mise en marche par le pied pour machines à coudre etc. N 00. Pierre de construction artificielle avec couche isolante et rainure. N 00. Fourche pouvant remplacer les socs des charrues à sous sol et les couteaux des piocheuses et autres instruments analogues ainsi que les machines à enlever les betteraves. N 00. Dispositif pour enrôler solidement les bandes de papier sortant de la machine à papier. N 008. Procédé et machine rotative pour composer et fondre des lignes permettant l'obtention d'une composition mixte. N. Moteur à explosion. N. Procédé photographique à l'eau-forte. N. Elément galvanique au chloride d'aluminium servant de liquide dépolarisant et excitateur. N 0. Presse de briquetterie. N. Bretelles portant sur les deux sangles des marques correspondantes pour faciliter le bouclage à hauteur égale. N. Procédé de fabrication de marbre artificiel. N 8. Dispositif de fermeture pour conduites d'eau. N. Collecteur de boues pour chaudières. N. Appareil de sauvetage avec régulateur de vitesse et frein pour descendre des personnes par les fenêtres. Luxembourg, le er décembre 0. Le Conseiller Secrétaire général, P. RUPPERT. Nr. 8. Verfahren zur Herstellung von Elektroden für Bogenlampen. Nr.. Apparat zur Behandlung der Luft, um dieselbe abzukühlen, deren hygrometrischen Zustand zu verändern, sie zu reinigen oder ihr gewisse hygienische Substanzen beizumischen. Nr. 0. Maschinen zum automatischen Schneiden der konischen Zahnradgetriebe nach den Drehungskurven. Nr. 80. Apparat zum Wenden der Blätter einer Partitur oder eines Buches. Nr. 0. Rauchabzugskasten mit von außen hebelartig bewegter Rußklappe. Nr.. Schutzhülle für pneumatische Reifen. Nr.. Neuerung an Pferdeschonern. Fußan- Nr Transportable und zerlegbare triebsvorrichtung für Nähmaschinen u, dergl. Nr. 00. Künstlicher Baustein : mit Isolierbelag und Verbindungsnute. Nr. 00. Hinten, der als Ersatz von Untergrundscharen' für Tiefkulturpflüge sowie von Messern für Hackmaschinen und Bodenbearbeitungsgeräte dieser Art und als Rübenheber dienen soll. Nr. 00. Vorrichtung zum Klangharten Aufrollen direkt von der Papiermaschine kommender Papierbahnen Nr Verfahren und Rotationsmaschine zum Setzen und Gießen gemischter Zeilen. Nr.. Explosions-Kraftmaschine. Ne.. Photographisches Ätzversahren. Nr,, Galvanisches Element mit Aluminiumchlorid als Depolarisations- und Erregerflüssigkeit. Nr Ziegelstrangpresse, Nr.. Hosenträger, bei dem die Gurte Einstellzeichen tragen, die mit korrespondierenden Bezugszeichen verschen sind. Nr.. Verfahren zur Herstellung von künstlichem Marmor. Nr. 8. Absperrvorrichtung für Hauswasserleitungen. Nr.. - Schmutzsammler für Dampfkessel. Nr.. Rettungsapparat zum Herablassen von Personen usw. an Gebäuden mit doppelter Geschwindigteits-Regulierung und Bremsung. Luxemburg, den. Dezember 0. Der Regierungsrat und Generalsekretär, P. Ruppert.

7 Avis. Assurance maladie. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, la modification apportée à l'art. des statuts de la caisse de maladie de la Manufacture de gants Albert Reinhard à Luxembourg, par l'assemblée générale du décembre 0, à été approuvée. Bekanntmachung. - Krankenversicherung. Durch Beschülß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. des Statuts der Krankenkasse der Handschuhfabrik Albert Neinhard zu Luxemburg, durch die Generalversammlung vom. Dezember 0 vorgenommene An dening genehmigt worden. Art ist abgeändert wie folgt : «Beim Todesfall eines Mitgliedes gewahrt die Kasse, falls der Verstorbene das 8. Lebensjahr zurückgelegt hat, ein Sterbegeld im Betrage von 80 Franken. Beim Tode eines Mitgliedes unter 8 Jahren wird ein Sterbegeld gewährt im Betrage von 0 Franken «Beim Ableben der Ehefrau eines Mitgliedes, wenn diese Person der Versicherung nicht selbst unterliegt, wird ein Sterbegeld gewahrt, im ersteren Falle von Franken, im letzteren Falle von 0 Franken.» Beim Tode eines noch nicht vierzehnjährigen Kindes eines Mitgliedes wird, falls das Kind nicht selbst dem Viersicherungszwang unterliegt, ein Sterbegeld im halben Betrage des fur das Mitglied festgesetzten Sterbegeldes gewahrt.» Die Auszahlung des Sterbegeldes beim Ableben eines Kassenmitgliedes hat an die nächsten Erben oder an diejenigen Verwandten oder Personen zu erfolgen, welche das Begräbnis besorgt haben. Beim Tode der Ehefrau oder eines Kindes geschieht die Auszahlung zunächst an den Versicherten.» Vor der Auszahlung muss Anmeldung an den Präsidenten des Kassenvorstandes über den Todesfall ergehen und ein Auszug aus dem Civilstandsregister vorgebracht werden.» Luxembourg, le 8 décembre 0. Le Ministre d' Etat, Président 0 Luxemburg, den 8 Dezember 0. Arrêté du 8 décembre 0, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique. LE DIRECTEUR GÈNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ; Vu l' art. du budget des dépenses pour l'exercice 0; arrête : Art. er. Les subsides suivants au montant total de, fr. sont accordés aux communes ci-après désignées dans l'intérêt de la bienfaisance publique en 0. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées. Beschluß vom 8. Dezember 0, betreffend die Verteilung der den Gemeinden im Interesse der öffentlichen Wohltätigkeit bewilligten Subsidien. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten; Nach Einsicht des Art. des Ausgabenbüdgets für 0; Beschließt : Art.. Nachstehende Subsidien im Gesamtbeträge von, Fr. sind den nachbezeichneten Gemeinden im Interesse der öffentlichen Wohltätigkeit für das Jahr 0 bewilligt. Diese Subsidien werden zu Gunsten der Schöffenkollegien der betreffenden Gemeinden liquidirt.

8 0 N d'ordre COMMUNES. Luxembourg-Ville District de Luxembourg. Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Dudelange Esch-sur-l' Alzette Frisange Kayl Leudelange Mondercange. Petange Rechange Rœser Rumelange Sanem Schifflange Bertrange Contern Esch Hamm. Hesperange Hollerich Rollingergrund Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Weiler-la-Tour Berg Bissen Bœvange-sur-Attert Montant du subside. frs N d'ordre COMMUNES. Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen District de Diekirch. Asselborn Basbellain. Bœvange Clervaux. Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Weiswampach Bastendort Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbrück Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschett Grosbous Perlé Redange Sæul Useldange. Vichten Montant du subside. frs

9 Wahl Alscheid Boulaide Esch sur-la-sùre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz. Winseler Fouhren Putscheil Vianden Beaufort Bech Berdorf Consdorf District de Grevenmacher Echternach Mompach Rosport Waldbillig Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Remerschen Remich Stadthredimus Waldbredimus Wellenstein Art.. Des subsides ci-dessus accordés, les sommes ci-après renseignées sont attribuées aux sections de commune, à raison de l' imposition communale dont elles sont grevées. Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance. Art.. Von den vorbenannten Subsidien werden die nachbezeichneten Summen den Gemeindesektionen nach Maßgabe ihrer Gemeindebesteuerung zuerkannt. Diese Beträge weiden als Einnahmen zu Gunsten der Sektionen gebracht, sind jedoch in den Zahlungsanwe sungen inbegriffen, die zur Last der Gemeinde uberhaupt zu Gunsten des Wohltatlgkeitsbureaus ausgestellt weiden müssen. N d'ordre. COMMUNES. SECTIONS Montant f s. des subside N d' ordre COMMUNES. SECTIONS f subbides. Bascharage. Clemency. Dippach. District de Luxembourg. Bascharage Hautcharage langer Clemency Fingig Bettange Dippach Garnich. Kehlen. Schouweitter Sprinckange Dahlem Garnich Hivauge Dondelange Kehlen Keispelt-Meipelt a

10 Kehlen. Kœrich. Kopstal. Marner. Septfontaines. Steinfort. Bettembourg. Differdange. Esch-sur-l'Alzette. Frisange. Kayl. Mondercange. Petange. Reckange. Sanem. Contern. Nospelt Olm Gœblange Kœrich. Kopstal Fermes Cap Capellen Holzem Marner Greisch Roodt Septfontaines Bettingen Gras Hagen Steinfort Abweiler Bettembourg. Fennange Huncherange Nœrtzange Differdange. Lasauvage Niedercorn Obercorn Esch-sur-l' Alzette. Lallange Aspelt Frisange Hellange Kayl Tetange. Bergem Mondercange Pontpierre Lamadelaine Petange Rodange Limpach Pissange Reckange Rœdgen Belvaux Ehlerange Sanem Solœuvre Brücherhof Contern. Hamm. Hesperange. Hollerich, Sandweiler. Schuttrange. Steinsel. Walferdange Weiler-la-Tour. Berg. Bœvange s.-a. Fischbach. Heffingen. Larochette. Lorentzweiler. Mersch, Brüchermühle Contern Milbach Oetrange Hamm Pulfermuhl. Alzingen Hespersange Itzig Cessingen Gasperich Hollerich Merl Fermes Schrassig Heisdorf Steinsel Bereldange. Helmsange. Walferdange Hassel Syren Weiler Berg Colmar Fermes Carlshof Bœvange. Brouch Buschdorf Angelsberg Weyer Heffingen Reuland Steinborn Scherfenhof. Scherbach Ernzen Larochette Meysembourg Leydenbach. Weydert Blaschette Bofferdange Hunsdorf Lorentzweiler Beringen Moesdorf

11 0 8 0 Mersch. Nommern. Tuntingen. Mersch Pettingen Reckingen Rollingen Schœnfels Gruchten Ansembourg Bour Hollenfels Marienthal Tuntingen District de Diekirch. Asselborn. Basbellain. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Asselborn Biwisch Boxborn Rumlange Sassel Stockem Bashellain Drinklange Hautbellain Huldauge Troisvierges Wilwerdange Bœvange Donnange Hamiville Lullange. Troine Clervaux. Eselborn. Reuler Urspelt Weicherdange Consthum Holsthum Hachiville Hoffelt Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kaiborn Lieler Hosingen Hosingen. Munshausen. Weiswampach. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Ermsdorf. Erpeldange. Ettelbruck. Feulen. Medernach. Reisdorf. Schieren. Arsdorf. Beckerich. Bockoltz. Dorscheid Neidhausen. Eisenbach Rodershausen. Wahlhausen Drauffelt Marnach Munshausen Roder Sibenaler Beiler Binsfeld Breidfeld Holler. Leithum Weiswampach. Bastendorf Brandenbourg Landscheid. Bettendorf Gilsdorf Mœstroff Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau. Schlindermanderscheid Welscheid. Brücher & Moser Eppeldorf Ermsdorf Bürden Erpeldange. Ettelbruck Grenzingen. Warken Niederfeulen Oberfaulen Pletschette. Savelborn Bigelhach Butrange Arsdorf Bilsdorf Huttange Levelange

12 Beckerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé, Redange. Sæul. Useldange. Vichten. Wahl. Alscheid. Boulaide. Eschweiler. Gœsdorf. Nœrdange Oberpallen Bettborn Reimberg Martelinville Ell Nieder-Colpach Ober-Colpach Petit-Nobressart Roodt Eschette Hostert Folschette Rambrouch. Dellen Grosbous Perlé Wohwelange Lannen Nagern Niederpallen.. Redange Ospern Reichlange Kapweiler Schwebach Everlange Rippweiler. Schandel. Useldange Michelhouch Vichten Buschrodt Rindschieiden Wahl Herspelt Kuborn Alscheid Kautenbach. Merkholtz Baschleiden Boulaide Surre Espeldange Eschweiler Knaphoscheid. Seischeid. Bockholtz Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Mecher. Oberwampach. Wilwerwiltz. Winseler. Fouhren. Putscheid. Buderscheid Dahl Gœsdorf Nocher Harlange Tarchamps Heiderscheid. Eschdorf. Merscheid Tadler-Ringel. Bavigne Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Allerborn Brachtenbach. Derenbach Niederwampach Oberwampach Enscherange Lellingen Piutsch Wilwerwiltz. Berlé Doncols Grümelscheid. Nœrtrange Winseler Bettel. Fouhren. Longsdorf. Walsdorf.. Bivels Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid Putscheid Stolzembourg Weiler District de Grevenmacher. Beau fort. Bech. Beauforl Altrier-Hersberg. Geyershof Hemsthal-Zittig Marscherwald

13 Bech. Berdorf. Consdorf. Mompach. Rosport. Waldbillig. Retzdorf. Biver. Flaxweiler. Junglinster. Manternach. Rippig Bollendorf Breidweiler Consdorf Colbette Born Givenich Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Waldbillig Borg Betzdorf Mensdorf Olingen. Roodl Biver Boudler Brouch Wecker. Weydig Beyren Buchholtz Gostingen Niederdonven Oberdonven Altlinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster Berbourg Manternach. Mertert. Rodenbourg. Wormeldange. Bous. Burmerange. Dalheim. Lenningen. Mondorf-les Bains. Remerschen Stadtbredimus. Waldbredimus. Wellenstein. Lellig Manternach. Munschecker Mertert Wasserbillig Beidweiler Eschweiler Godenbourg Rodenbourg Ahn Ehnen Machthum Wormeldange Bous Erpeldange. Rolling-Assel Burmerange. Elvange Emerange. Datheim Filsdorf. Weltrange Canach. Lenningen Altwies Ellange. Mondorf-les Bains Remerschen. Schengen. Willtrange. Greiveldange Stadtbredimus Tuntange. Waldbredimus Bech Kleinmacher. Schwebsingen Wellenstein Art.. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 8 décembre 0. Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA. Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour. la modification apportée à l'ait. des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme Art.. Gegenwärtiger Beschluß soll ms Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 8. Dezember 0. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten- K. de Waha. Bekanntmachung. Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. des Stantuts der Krankenkasse der anonymen Gesellschaft der

14 des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange- St, Ingbert à Rumelange, par l'assemblée générale du décembre 0, a été approuvée. Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, la modification apportée à l'art. II, alinéa, des statuts de la caisse de maladie de la Gelsenkirchener Bergwerks-Aktien-Gesellschaft à Eschsur-l' Alzette, par l'assemblée générale du décembre 0, a été approuvée. Luxembourg, le 8 décembre 0. Le Ministre d'état, Président Avis. Assurance-maladie. Par arrêté du soussigné, en date de ce jour, la modification apportée à l' art. des statuts de la caisse régionale de maladie à Capellen, par l'assemblée générale du décembre 0, a été approuvée. 0 Hochöfen und Stahlwerke von Rümelingen -St. Ingbert, zu Rümelingen, durch die Generalversammlung vom. Dezember 0 vorgenommene Änderung genehmigt worden. L'art. des statuts est complété par la disposition suivante : «Relativement aux cotisations à payer chaque semaine d'une période de paye sera comptée à raison de six jours de travail, si le membre ne travaille pas le dimanche, et à raison de sept jours s'il travaille le dimanche, sans égard aux jours de fête, tandis que les jours ouvrables pendant lesquels l'exploitation n'a pas marché ne seront pas mis en compte.» Luxembourg, le 8 décembre 0. Le Ministre d' État, Président Luxemburg, den. Dezember 0. Luxemburg, den 8. Dezember 0. Bekanntmachung. Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. II, Absatz, des Statuts der Krankenkasse der Gelsenkirchener Bergwerks - Aktien - Gesellschaft" zu Esch a. d. Alz. durch die Generalversammlung vom. Dezember 0 vorgenommene Aenderung genehmigt worden. Art. II, Absatz, ist abgeändert wie folgt : «Das Krankengeld wird nur Mittwochs ausbezahlt an die von den Aerzten gesund erklärten Kassenmitglieder. Fällt der Mittwoch auf einen Feiertag, so erfolgt die Auszahlung am nächstfolgenden Werktage. Abschlagszahlungen auf Krankengeld erfolgen alle Tage. Mit Genehmigung des Präsidenten können Abschlagzahlungen auch vor Ablauf der Tage bewilligt werden.» Bekanntmachung. Krankenversicherung. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen Tage ist die an Art. des Statuts der Bezirkskrankenkasse Capellen, durch Generalversammlung vom. Dezember 0 vorgenommene Änderung genehmigt worden. Art. ist abgeändert wie folgt : «Einem jeden Kassenmitglied wird ein Quittungsbuch ausgehändigt, welches Angaben über die Höhe der Beiträge (Art. 0) und der eintretendenfalls zu gewährenden Unterstützungen enthält. Der Arbeitgeber quittirt in dieses Quittungsbuch die Kassenheiträge, welche der Arbeitnehmer ihm zurückgezahlt hat, oder welche er demselben auf dessen Löhnung zurückgehalten hat,

15 0 Das Kassenbureau trägt selbst die Quittung über die eingezahlten Beiträge in das Quittungsbuch, der freiwilligen Mitglieder ein. Verloren oder abhanden gekommene Mitgliedsbücher werden auf Kosten des Verlierers erneuert und zwar wird einegebuhr von 0 Centimes erhoben.» Luxembourg, le 8 décembre 0. Le Ministre d'etat, Président Luxemburg, den 8. Dezember 0 Arrêté du décembre 0, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen». LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen», ensemble les statuts de cette société ; Vu l'avis émis le 8 février 0 par l'administration communale de Mondorf-les-Bains ; Vu l'avis de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du er décembre 0 ; Vu la loi du juillet 8, complétée par celle du février 00, et l'arrêté grand-ducal du juillet 8, complété par celui du décembre 00 ; Attendu que les statuts de la dite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements ; Arrête : Art. er. La société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Art., Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le décembre 0. Le Ministre d'etat, Président Beschluß vom. Dezember 0, die gesetzliche Anerkennung und die Genehmigung des Statuts des Sparvereins in Ellingen" betreffend. der Regierung; Nach Einsicht des Gesuches des Sparvereins von Ellingen" wegen gesetzlicher Anerkennung, sowie Genehmigung dessen Statuts; Nach Einsicht des Gutachtens der Gemeindeverwaltung von Bad Mondorf; Nach Einsicht des Gutachtens der hohern Kommission zur Forderung der auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, vom. Dezember 0; Nach Einsicht des Gesetzes vom. Juli 8, ergänzt durch dasjenige vom. Februar 00, und des Großh. Beschlusses vom. Juli 8, ergänzt durch denjenigen vom. Dezember 00; In Anbetracht, daß das Statut des genannten Vereins mit den Bestimmungen der Gesetze und Reglemente in Einklang steht; Beschließt: Art.. Der Eparverein von Ellingen" wild hiermit gesetzlich anerkannt und ist dessen Statut genehmigt. Art.. Dieser Beschluß nebst dem dazu gehörigen Statut soll im Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den. Dezember 0.

16 , Zweck des Vereins. 0 Statut des Sparvereins von Ellingen. Art. Der Sparverein von Ellingen mit dem Wohnsitze Ellingen, ist eine. Genossenschaft, welche zum Zwecke hat, unter Vermittlung bequemer Gelegenheit, von den Mitglie lern kleine wöchentliche Ersparnisse zu sammeln und bis zur Rückzahlung zinstragend anzulegen und dessen Bezirk die Ortschaft Ellingen umfasst. II. Mitgliedschaft. Art.. Jegliche in der Ortschaft Ellingen ansässige Person, die über Jahre alt ist, kann jederzeit dem Verein beitreten. Art.. Die Aufnahme der Mitglieder bewirkt der Vorstand durch Eintragen in die Vereinsliste und zwar aller Personen, die über Jahre alt sind, auf ihr mündliches oder schriftliches Begehren, mit Ausnahme der verheirateten Frauen, welche der Ermächtigung ihres Ehemannes bedürfen, eventuell der Ermächtigung des Friedensrichters, falls der Ehemann sich weigert, abwesend ist oder im Unvermögen seinen Willen gesetzmäßig zu äussein Minderjah ige im Aller von -8 Jahren können der Gesellschalt nur unter den durch Art. des Gesetzes vom.juli8aufgestellten Bedingungen angehören. Art.. Jedes Mitglied erhält einen auf seinen Namen lautenden Anteilschein unein Quittungsbuch, in welche die gemachten Einzahlungen eingetragen werden, welches ausserdem die Statuten enthält und hat als Aufnahmegebühr 0 Centimes zu entrichten. Verloren gegangene Anteilscheine und Quittungsbücher werden nach gehöriger Feststellung und gegen eine Vergütung von 0 Centimes durch Duplicata ersetzt. Art.. Der Besitz eines Anteilscheines auf den Sparverein von Ellingen schliesst den Eintritt in den Verein und die bedingungslose Anerkennung der Statuten in sich. III. Rechte und Pflichten des Vereins und der Mitglieder, Art.. Die Einlagen müssen wöchentlich an einem vom Vorstande zu bestimmenden Tage, Stunde und Ort und zwar zum Voraus gemacht werden zu Händen eines bestellten Einnehmers, welcher darüber quittiert, dem Verein gegenüber haftbar und verpflichtet ist, die erhobenen Gelder rechtzeitig der Hauptkasse zuzuführen. Art,. Der wöchentliche Beitrag, zu welchem das einzelne Mitglied beim Eintritt sich verpflichtet hat, bleibt für dasselbe bis zur Rückzahlung der Ersparnisse stets der gleiche. Art.8. Die kleinste wöchentliche Einlage beträgt 0 Centimes, jeder höhere Beitrag muss ein Vielfaches von diesem Minimum sein. Art., Die Einzahlungen geschehen zu Gunsten der Mitglieder, jedoch können Väter und VormËnder zu Gunsten ihrer Kinder und Mündel unter Jahren die betreffenden Einzahlungen vornehmen. Art. 0. Die Spareinlagen bilden ein geschlossenes Ganze und werden so lange zusammengetragen, bis das gesammelte Kapital nebst Zins und Zinseszinsen mit Einschluss von sonstigen statutenmässig zulässigen Einnahmen dem tausendfachen Betrag einer Mindestwocheneinlage gleichkommt, worauf die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt. Art.. Das Mitglied, welches vor dem durch Art. 0 festsetzten Termine austreten will, erhält gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches den Betrag seiner eingezahlten Wocheneinlagen binnen Monatsfrist zurück. Hat das betreffende Mitglied Wochen eingezahlt und belaufen sich seine Einlagen auf mindestens 0 Franken, so werden ihm mit dem Kapital zugleich die Zinsen ausbezahlt, gemäss dem alljänrlich, auf Antrag des Vorstandes durch die Generalversammlung festgesetzten Zinsfuss. Für den Monat, in welchem die Einlage, sowie für denjenigen, in welchem die Heimzahlung der Einlagen erfolgt, werden keine Zinsen gutgeschrieben. Art,. Wer nachträglich dem Sparverein beitreten will, hat ausser der Aufnahmegebühr von 0 Cts. sofort die schon erfallenen Wocheneinlagen nebst Zinsen und Zinsezunsen zu entrichten. Art.. Geschehen seitens eines Mitgliedes die Einlagen aulanglich zu Gunsten einer minderjährigen Person unter Jahren, so kann letzere nach Ablauf ihres. Jahres als Mitglied aufgenommen werden, gemäss den in Art. III des Gesetzes vom. Juli 8 aufgestellten Bedingungen und auf Antrag des erstem gebührenfrei als Mitglied aufgenommen werden und selbständig die Einlagen fortsetzen, während das früher zahlende Mitglied ohne weitern Anspruch an den Verein gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches ausscheidet. Den unter solchen Umständen neu eintretenden Mitgliedern wird ein diesbezüglicher Anteilschein ausgestellt sowie das Quittungsbuch zu weiteren Spareinlagen ausgeliefert. Art.. Stirbt ein Mitglied, so wird dan Erbberechtigten gegen Rückgabe des Anteilscheines und Quittungsbuches das Guthaben ausbezahlt gemäss den Bestimmungen des Art., jedoch sind die Erben verpflichtet einem

17 unter ihnen die Vollmacht zu erteilen, die geschuldete ganze Summe zu erheben und darüber rechtsgültige Quittung im Namen aller Miterben ausstellen zu dürfen. Art.. Es steht jedem Mitgliede frei, am Zahlungstage mehrere Wochenbeiträge zum Vorous zu entrichten, Art.. Befindet sich jemand mit seinen Einlagen Wochen im Rückstand, so wird er gemahnt und hat hierfür 0 Gt. Mahngebühr zu entrichten. Erfolgt keine Zahlung binnen der folgenden Wochen, so wird dem betreffenden Mitgliede fur jede rückständige Woche 0 pct. seines wöchentlichen Beitrags angerechnet. Wer Wochen nach geschehener Mahnung keine Beitrage bezahlt hat, geht seiner Mitgliedschaft verlustig und erhalt seine Einlagen ohne Zinsentsehadigung und nach Abzug obiger Bussen zurück. Art.. Hat ein Mitglied Wochen eingezahlt, so kann dasselbe gegen Hinterlegung seines Anteilscheines nach einer Meldefrist von wenigstens einer Woche, eintache Darlehen aufnehmen bis zu zwei Drittel seiner Einlagen, sofern letztere 0 Fr. erreicht haben. Hierfür wird der fur Auszahlungen jährlich bestimmte Zinstuß plus ein Prozent berechnet. Art. 8. Findet sich zu gegebener Zett eine weitere Anzahl Sparer vor, so wird für diese eine neue Abteilung gegründet unter Einhaltung dieser nämlichen Statuten. Jede Abteilung bildet für sich ein Ganzes mit gesonderter Rechnungsführung, untersteht aber wie alle früheren derselben Verwaltung. Art. Alle den Verein betrettenden Schriftstücke und Urkunden haben unter dem Titel «Sparverein von Ellingen» in Ellingen zu geschehen. Art. 0. Der Kassavorrat darf in der Regel die Summe von 00 Fr. nicht überschreiten, Die verfügbaren Gelder sind unverzüglich an die Staatssparkasse abzuführen, wo dieselben bis zur Anlage in Luxemburger Staatsobligationen und sonstiger durch die Regierung gulgeheissener Wertpapiere verbleiben. Jegliche Kapitalanlagen anderer Art sind ausgeschlassen. Art.. Alle aus dem gesamten Geschäftsbetriebe sich ergehenden Gewinne und Verluste werden den Mitgliedern im Verhältnis ihrer resp. Einlagen angerechnet. Die Verwallungs- und Kontrollemitglieder können nur dann persönlich haftbar gemacht werden, wenn Verluste statutenwidriger Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben sind. Art.. Es wird ein Reservefonds gebildet, welchem alle Staats- und Gemeindezuschüsse gänzlich zufliessen. Derselbe darf nur im Falle äusserster Notwendigkeit und in Folge eines dahin zielenden Beschlusses der General- 0 Versammlung angegriffen werden. Der Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung hinterlegter Gelder, welche zum Reservefonds gehören, müssen vom Verwaltungsrate gutgeheissen und dessen diesbezügliche Entscheidung muss von allen anwesenden Mitgliedern unterschrieben werden. Art.. Es dürten von den Mitgliedern keine andern Beiträge erhoben weiden, noch darf eine andere Verwendung der Vereinsgel der stattfinden, als in diesem Statut vorgesehen ist. IV. Geschüftsleitung. Art.. Die Generalversammlung zu der sämtliche Mitglieder berechtigt bind, trifft alle wichtigen Entscheidungen. Jedes Mitglied verlügt nur über eine Summe, und ist wählbar. Art.. Die General-Versammlung beruft der Vorstand und zwar :. jährlich einmal in der Zeit vom Juli bis zum Oktober behufs Abnahme der Jahresrechnung und zur Vornahme der Haupt- und Ersatzwahlen;. wenn besondere Umstände eine solche erheischen ;. wenn ein von mindestens füntzehn Mitgliedern unterzetchneter und begründeter Antrag im Interesse des Vereins eine solche tordert. Art.. Der General-Versammlung stehen folgende Befugnisse zu :. Sie wählt in der ordentlichen General-Versammlung zwischen Juli und Oktober für die Dauer von drei Jahren : a) mit relativer Mehrheit einen Vorstand von sieben Mitgliedern ; ) aus diesem Vorstände in besonderm Wahlgange und mit absoluter Stimmenmehrheit den Präsidenten ; c) ausserhalb des Vorstandes mit relativer Mehrheit die aus drei Mitgliedern bestehende Rechnungscommission welche jedes Jahr zu einem Drittel erneuert wird ;. Sie nimmt in der ordentlichen General-Versammlung die vom Vorstände auf den 0. Juli abgelegte und von der Rechnungscommission geprüfte. Johresrechnung entgegen ;. Sie bestimmt jeweilen bei den Hauptwahlen die Bürgschaftsleistung des Kassierers und der Einnehmer;. Sie setzt auf Antrag des Vorstandes den jährlichen in Art. für Auszahlungen vorgesehenen Zinsfuss fest;. Sie beschliesst über Statutenabänderung. Art.. Für die Punkte bis & des Art, ist die General-Versammlung stets beschlussfähig ohne Ansehen der Zahl der anwesenden Mitglieder. Art. 8. Die Statutenabänderung (Punkt des Art. kann nur durch eine in der statutenmässigen Form einberufenen und beratschlagenden General-Versamm- b

18 0 lung, der wenigstens drei Viertel der eingeschriebenen Mitglieder beivohnen müssen, geschehen. Bei Statutenabänderung muss der diesbezügliche vom Vorstaude zur Abstimmung zugelassene Antrag vermittels geschriebener oder gedruckter Briefe jedem einzelnen Mitglied oder durch Anschlag wenigstens einen Monat im Voraus mitgeteilt werden. Die Beschlüsse dieser General-Versammlung müssen, um gütig zu sein, mit drei Viertel Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst und von der Regierung in der Form genehmigt werden, welche durch Art. des Grossh. Beschlusses vom. Juli 8 vorgeschrieben ist. Art.. Dem Vorstande sind folgende Geschäfte übertragen : a) er wacht über strenge Beobachtung der Statuten ; trifft die dazu nötigen Anordnungen, besorgt eine korrekte Rechnungsführung, die sichere Anlage der Gelder und die Aufbewahrung der Wertschriften ; b) er wählt aus seiner Mitte den Vicepräsidenten und Schriftführer ; c) er wählt in oder ausser seiner Mitte den Kassierer und bestimmt dessen Jahresgehalt ; d) er wählt die Einnehmer und bestimmt deren Funktionen und Gehalt ; e) er beruft die General-Versammlung und stellt die zu erledigende Tagesordnung auf. Art 0. Der Präsident oder dessen Stellvertreter leitet die Versammlungen in der gehörigen Ordnung, hat störendes Benehmen zu verweisen, persönliche Angriffe und überhaupt alle den Verein nicht betreffenden Discussionen fernzuhalten. Er beruft den Vorstand ein, wenn er es für nützlich erachtet, er vertritt den Verein im Verkehr mit den Mitgliedern und öffentlichen Behörden, er unterzeichnet rechtsverbindlich alle Beschlüsse, Beratungen und Urkunden, in Geldangelegenheiten mit dem Kassierer, in allen übrigen nicht geldlichen Angelegenheilen mit dem Schriftführer kollektiv. Art.. Der Schriftführer besorgt die Korrespondenz, unterzeichnet, in nicht geldlichen Angelegenheiten mit dem Präsidenten kollektiv, führt Protokoll über die Verhandlungen in den Versammlungen in einem hierzu* bestimmten Register Der Bericht der Versammlung wird stets vorgelesen und eventuell gutgeheissen. Art. Der Kassner als Vertreter lies Vereins in jeglichen Geldangelegenheiten besorgt alle Kassengeschafte; erfuhrt seine Bücher in der Weise, dass er jederzeit genaue Auskunft über den Vermögensbestand des Vereins geben kann. Er ist verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder und Depositen. Er führt Namens des, Vereins alleinig die rechtsverbindliche Unterschrift bis zum Höchstbetrage von 000 Fr. Ueber diese Summe hinaus unterzeichnet, er oder im Unvermögensfalle sein vom Vorstand ernannten Stellvertreter mit dem Präsidenten kollektif. Art.. Die Rechnungskommission hat sich ausser der Rechnungsprüfung am Schlüsse des Geschäftsjahres, jahrlich mindestens dreimal behufs Vornahme der Kassenkontrolle und Revision der Vereinsregister und des Vereinsvermogens zu versammeln und hierüber dem Vorstande schriftlichen Bericht zu erstatten. Die Rechnungskommission wählt alljährlich unter sich einen Präsidenten, der die Zusammenberufungen besorgt. Art.. Alle Veröffentlichungen und Einberufungen den Verein betreffend werden direkt schriftlich oder gedruckt den einzelnen Mitgliedern zugesandt oder durch Anschlag bekannt gemacht. Art.. Streitigkeiten sind schiedsmchterlich zu erledigen. Der Vorstand und die Gegenparter bezeichnen je ein Mitglied des Vereins. Sind lie beiden gewählten Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie ein drittes Mitglied zu, dessen Entscheidung endgiltig ist. Bei Nichteinigung über die Wahl dieses Dritten, entscheidet der Friedensrichter des Kantons Remich. V Auflösung und Liquidirung. Art,. Die Auflösung und Liquidirung des Vereins kann nur erfolgen gemass den Bestimmungen der An. und des Grossh. Beschlusses vom. Juli 8. Bekanntmachung. zollwesen. Der des Postzollregulativs hat folgende Änderungen erlitten :. Der Absatz lautet künftig : Im Falle zu b hat die Poststelle die mit Gegenquittung und einer Bescheinigung über die Unbestellbarkeit und die zu bewirkende Rücksendung des Poststücks zu versehende Zollquittung der Zolloder Steuerstelle, von welcher die Schlußabfertigung geschehen war, zurückzugeben, worauf sie den eingezahlten Zollbetrag zurückerhält.". Der letzte Absatz hat folgenden Zusatz erhalten : «Auf Antrag der Poststelle können unbestellbare Postsendungen unter zollamtlicher Aufsicht ver-

19 0 nichtet oder durch Zerkleinern oder in sonst geeigneter Weise in eine zollfreie oder in eine mit einem niedrigeren Zollsatze belegte Ware mit der Wirkung umgewandelt werden, daß sie zollfrei bleiben oder nach dem niedrigeren Satze zu verzollen sind." Luxemburg, den 8. Dezember 0. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. N Noms et prénoms des déclarants. Profession. Domicile. Date de la Naissance. Déclaration Horn Michel. Israel Moïse. Kahn Hermine. Kohnen Pierre. Peters Jean. Mager Antoine. B on de Pidoll Max. de Pidoll Ch.-Fr. Reuter André. B on Simon Joseph. Stiel Jos,-Jacques. Tœllé A.-H.-J.-M. Becker Pierre. de Pidoll Marie- [Marg.-Gabrielle. B on de Pidoll P.-F.-Ch. B on de Pidoll Jean. B ne Ouvrier de fabr. March de bestiaux Modiste. Cultivateur. Maçon. Badigeonneur. Etudiant. id. Jardinier. Ouvrier-fondeur. Ferblantier. Commis d'usine. Valet de chambre. id. Étudiant. id. Bonnevoie. Bonnevoie. Born. Binsfeld. Heinerscheid. Echternach. Munich. Munich. Luxembourg. Esch-s/Alz. Luxembourg. Luxembourg. Born. Munich. Munich. Munich. nov 88. nov avril 88. juillet 88. sept nov avril 88 oct août 88. nov nov nov mars 88. sept avril 88. juillet nov. 0. déc. 00. déc. 0. er déc. 0. déc. 0. oct. 0, déc. 0. déc. 0. déc. 0 nov. 0. nov. 0 nov 0. déc. 0. déc. 0. déc. 0. déc 0. Les douze premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. du Code civil, les quatre suivants celle prévue à l'art. 0 du même Code. Luxembourg, le 0 décembre 0. Le Ministre d'etat, Président Avis. Postes A partir du janvier 08 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des timbres-poste de 0, 8½ cent.,, ½ et fr. à l'effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc Guillaume. Luxembourg, le décembre 00. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Bekanntmachung Postwesen. Mit dem. Januar 08 wird die Post- und Telegraphen-Verwaltung neue Briefmarken zu 0, 8½ Centimes,, ½ und Franken mit dem Bildnisse Seiner Königlichen Hoheit des Großherzogs Wilhelm in Betrieb setzen. Luxemburg, den. Dezember 0. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast.