Kapitel 1 Anwendungsbereich.

Transkript

1 Neerlegging-Dépôt: 12/11/2014 Regist.-Enregistr.: 24/12/2014 N : /C0/ PARITÂTISCHE UNTERKOMISSION FUR ERZIEHUNGS- UND UNTERBRINGUNGS- EINRICHTUNGEN UND -DIENSTE DER FRANZÔSISCHEN GEMEINSCHAFT, DER WALLONISCHEN REGION UND DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT Kollektives Arbeitsabkommen vom 25. September 2014 zur Ersetzung des kollektiven Arbeitsabkommen vom 24. Oktober 2013 bezüglich der beruflichen Einstufung des Personals in der Deutschsprachigen Gemeinschaft und in Anwendung des Rahmenabkommens für den nicht-kommerziellen Sektors ( C0/319.02) Kapitel 1 Anwendungsbereich. Artikel 1. Vorliegendes kollektive Arbeitsabkommen ist ausschlief3lich anwendbar für die Arbeitnehmer und Arbeitgeber der Einrichtungen und Dienste im Zustândigkeitsbereich der paritâtischen Unterkommission , die durch die Deutschsprachige Gemeinschaft anerkannt und/oder bezuschusst werden. Artikel. 2. unter Arbeitnehmer versteht man: - Die Angestellten, - Die Arbeiterinnen und Arbeiter. Kapitel 2 Zuweisung der Lohnskalen Artikel. 3. Die Nummerierung der jeweiligen Lohnskalen der in den Artikeln 1 und 2 erwâhnten Arbeitnehmer Anwendung findet, entsprechen denen des Anhangs I des vorliegenden Abkommens. Kapitel 3 Gehaltsbedingungen Artikel 4. Ab dem ersten Januar 2014 sind die Baremen (Lohnskalen) des Anhangs II anwendbar auf den in den Artikeln 1 und 2 erwâhnten Arbeitnehmern. Artikel 5. Die Basislôhne, die ais Berechnungsgrundlage dienen (Lohnskalen) entsprechen den Werten am 1. Januar 1990 zu 100% und befinden sich im Anhang III. Kapitel 4 Bindung der Lahne an die Entvvicklung des Verbraucherpreisindex Artikel 6. Die jeweils im Artikel 4 vorgesehenen Lohnbaremen sind in der Weise an die Entwicklung des Verbraucherindex des Kônigreiches gekoppelt, wie es im Gesetz vom 1. Mârz 1977 zur Einführung einer Regelung zur Kopplung gewisser Ausgaben im sfiffentlichen Sektor an den Verbraucherpreisindex des Kônigsreiches beschrieben ist. Kapitel 5 AbschlieBende Bestimmungen. Artikel. 7. Das vorliegende kollektive Arbeitsabkommen tritt am 1. Januar 2014 für eine unbestimmte Dauer in Kraft und ersetzt das Abkommen vom 24. Oktober 2013 bezüglich der beruflichen Einstufung des Personals in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, welches unter der Nummer /C0/ eingetragen wurde. Jede Partei kann unter Beachtung einer Frist von 6 Monaten das vorliegende Abkommen durch einen eingeschriebenen Brief an den Vorsitzenden der paritâtischen Unterkommission für Erziehungs- und Unterbringungseinrichtungen und Dienste der Franzstisischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft aufkündigen. Die sechsmonatige Kündigungsfrist beginnt ab dem Datum des Versandes des Einschreibebriefes an den Vorsitzenden der paritâtischen Unterkommission

2 Anhang I zum Kollektiven Arbeitsabkommen vom bezüglich der Berufseinstufung des Personals Funktion Nr. der Nr. der LoWnskala laut Lohnskala laut Dekret KAA Juni 2009 A. Erzieherpersonal Erzieher Klasse I 12 7 Erzieher(in) der Klasse II A 10 8 Erzieher(in) der Klasse II B 8 9 Cheferzieher B. Direktionpersonal Leiter(in), bzw. Verantwortliche(r) Lizenziat-Leiter C. Verwaltungs-und Unterhaltspersonal Verwaltungskraft 4 4 Sachbearbeiter 5 5 Buchhalter(in) 2. Klasse 6 6 Unterhaltsarbeiter(in): 2 2 Qualifizierte(r) Unterhaltsarbeiter(in) 2 2 Erste(r) Facharbeiter(in) 3 3 Buchhalter (Graduat oder Bachelor) D. D. Besondere Funktionen Sozialassistent (Graduat oder Bachelor) Krankenpfleger A 1(Graduat oder Bachelor) Krankenpfleger A Kinesitherapeut (Graduat oder Bachelor) Logopâde(Graduat oder Bachelor) Ergotherapeut(Graduat oder Bachelor) Therapeut in Psychomotorik(Graduat oder Bachelor) Kinderpfleger 9 14 Familienhelfer 9 14 Familien- u. Seniorenhelfer 9 14 Pflegehelfer 9 14 Lizenziat oder Master in Psychologie Lizenziat oder Master in Pâdagogik Lizenziat oder Master in Kinesitherapie Lizenziat oder Master in Soziologie Lizenziat oder Master in Logopâdie Allgemeinmediziner Facharzt Anhang II zum Kollektiven Arbeitsabkommen vom bezüglich der Berufseinstufung des Personals

3 Anwendbare Barmen ab dem 1. Januar 2014 Nr. der Lohnskala laut KAA Juni Nr. der Lohnskala laut Dekret Dienstalter , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , age 11

4 Nr. der Lohnskala laut KAA Juni Nr. der Lohnskala laut Dekret Dienstalter , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

5 Nr. der Lohnskala laut KAA Juni Nr. der Lohnskala laut Dekret Dienstalter , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 Anhang II zum Kollektiven Arbeitsabkommen vom 2013 bezüglich der Page 13

6 Berufseinstufung des Personale Basisbaremen ab dem 1. Januar 1990 Betrag zu Nr. der Lohnskala laut KAA Juni 2009 Nr. der Lohnskala laut Dekret 100% 100% 100% 100%. 100% Dienstalter , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98 Betrag zu 100%. 100% 100% 100%. 100% 100% Page 14

7 Nr. der Lohnskala laut KAA Juni 2009 Nr. der Lohnskala laut Dekret , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 ergz Betrag zu 100% 0%10 100% 100% 0%10 100% 100% 0% Pg Page 5 ae15

8 Nr. der Lohnskala laut KAA Juni 2009 Nr. der Lohnskala laut Dekret , , , , , , ,03 C , ,09 C ,56 C ,91 C ,70 C ,81 C , , ,48 C , ,99 C ,01 C ,21 C ,47 C , , , , ,47 C , ,79 C , , ,46 C , ,79 C ,15 C ,04 C ,46 C , ,60 C ,15 C ,32 C ,46 C , ,60 C , ,32 C , , ,41 C , , , ,31 C , , ,32 C ,46 C , ,41 C , , ,46 C , ,41 C , ,32 C , , ,41 C ,15 C

9 SOUS-COMMISSION PARTAIRE DES ETABUSSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE SCP convention collective de travail du 25 septembre 2014 remplaçant la CCT du concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'accord Non-marchand ( n ) CHAPITRE ler Champ d'application Article 1 er. La présente convention collective de travail s'applique exclusivement aux travailleurs et aux employeurs des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone et qui ressortissent à la Sous- Commission paritaire Article 2. On entend par travailleurs : - les employées et employés, - les ouvrières et ouvriers. CHAPITRE II. Affectation des échelles de rémunération Article 3. La numérotation des échelles de rémunération applicable aux travailleurs visés aux articles 1 et 2 sont celles de l'annexe I de la présente convention collective de travail. CHAPITRE III. Conditions de rémunération Article 4. A partir du 1 er janvier 2014, les barèmes (échelles barémiques) applicables aux travailleurs visés aux articles 1 et 2 sont repris à l'annexe Il Article 5. Les barèmes (échelles barémiques) de base, qui servent comme base de calcul sont publiés à 100% au 1er janvier 1990 et sont repris à l'annexe III CHAPITRE IV. Liaisons des rémunérations à l'indice des prix à la consommation Article 6. Les barèmes prévus à l'articles 4 sont rattachés à l'indice des prix à la consommation du Royaume conformément aux modalités fixées par la loi du 1 er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. CHAPITRE V. Dispositions finales Article 7. La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2014 et est conclue pour une durée indéterminée. Elle remplace à cette date la convention remplaçant la OCT du concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'accord Non-marchand ( n ) Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée au Président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Le délai de six mois prend cours à partir de la date à laquelle la lettre recommandée est envoyée au Président de la SCP Page

10 Annexe I à la convention collective de travail du concernan t le statut pécuniaire du personnel. Fonctions N de l'échelle en N de l'échelle concordance avec le convention juin décret 2009 A. Personnel éducateur Educateur classe I 12 7 Educateur classe IIA 10 8 Educateur classe IIB 8 9 Educateur en chef B. Personnel de direction Directeur ou responsable Directeur licencié C. Personnel administratif et d'entretien Agent administratif 4 4 Rédacteur 5 5 Comptable 2ème classe 6 6 Ouvrier d'entretien 2 2 Ouvrier d'entretien qualifié 2 2 Premier ouvrier spécialisé 3 3 comptable détenteur d'un titre de bachelier D. Fonctions particulières Assistant social titre de graduat ou de bachelier Infirmier Al titre de graduat ou de bachelier Infirmier breveté A Kinésithérapeute titre de graduat ou de bachelier Logopède titre de graduat ou de bachelier Ergothérapeute titre de graduat ou de bachelier Rééducateur en psychomotricité titre de graduat ou de bachelier Puéricultrice 9 13 Aide-familiale 9 14 Aide-familiale et séniors 9 14 Aide soignante 9 14 Licencié ou master en psychologie Licencié ou master en pédagogie Licencié ou master en kinésithérapeute Licencié ou master en sociologie Licencié ou master en logopédie Médecin généraliste Médecin spécialiste

11 Annexe Il à la convention collective de travail du concernant le statut pécuniaire du personnel Barèmes applicables à partir du 1er janvier N de la fonction CCT juin 2009 N de la fonction selon le décret Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 C , , , , ,09C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

12 N de la fonction cct juin N de la fonction selon le décret Ancienneté ,54 C ,68 C ,87 C ,95 C ,32 C ,28 C ,90 C ,07 C , , ,39 C , ,09 C ,15 C , , ,95 C , , , , , , , , , , , , , , ,24 C ,54 C , ,18 C ,09 C ,60 C , ,62 C ,08 C ,31 C , ,81 C ,28 C ,91 C ,99 C ,33 C , , ,40 C ,02 C ,99 C ,76 C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 C , ,48 C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,32 C , ,38 C ,05 C ,23 C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

13 Montant à 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 P.C. N de la fonction CCT juin N de la fonction selon le décret Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

14 Annexe III à la convention collective de travail du concernant le statut pécuniaire du personnel Barèmes de base au 1 ler janvier 1990 N de la fonction CCT juin N de la fonction selon le décret Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , age 6

15 Montant à 100 p.c. 100 p.c, 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. N de la fonction CCT juin N de la fonction selon le décret Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

16 Montant à 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. N de la fonction CCT juin 2009 N de la fonction selon le décret Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

17 '''.Wire"..e..efeemeeemeweeemezereffleme>2e.w.?: /me," PARITAIR SUBCOMITE VOOR DE OPVOEDINGS- EN HUISVESTINGSINRICHTINGEN EN DIENSTEN VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP, HET WAALS GEWEST EN DE DUITSTALIGE GEMEENSCHAP. PSC Collectieve arbeidsovereenkomst van 25 september 2014 ter venranging van de CAO van betreffende het geldelijk statuut van de personeelsleden in de Duitstalige Gemeenschap bij toepassing van het non-profitakkoord ( nr ) HOOFDSTUK I Toepassingsgebied Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is uitsluitend van toepassing op de werknemers en werkgevers van de inrichtingen en diensten die erkend en/of gesubsidieerd worden door de Duitstalige Gemeenschap en die ressorteren onder het paritair subcomité Artikel 2. Onder werknemers wordt verstaan : - de mannelijke en vrouwelijke bedienden, - de werklieden en werksters. HOOFDSTUK II. Affectatie van de loonschalen Artikel 3. De nummering van de loonschalen toepasselijk op de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 zijn die van bijlage I bij deze collectieve arbeidsovereenkomst. HOOFDSTUK III. Loonvoorwaarden Artikel 4. Met ingang van 1 januari 2014 zijn de barema's (loonschalen) van toepassing op de in artikel 1 en 2 bedoelde werknemers opgenomen onder bijlage II. Artikel 5. De basisbarema's (loonschalen) die gebruikt worden voor de berekening worden tegen 100% gepubliceerd op 1990 en zijn opgenomen onder bijlage III HOOFDSTUK IV - Koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen Artikel 6. De in artikel 4 vermelde loonschalen worden gekoppeld aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk, overeenkomstig de modaliteiten bepaald door de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk gekoppeld worden. HOOFDSTUK V. Slotbepalingen Artikel 7. Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking op 1 januari 2014 en is gesloten voor onbepaalde tijd. Zij vervangt op die datum de overeenkomst tot vervanging van de CAO van betreffende het geldelijk statuut van de personeelsleden in de Duitstalige Gemeenschap bij toepassing van het Non-prof itakkoord (n r ) Elk van de partijen kan ze opzeggen met een opzeggingstermijn van zes maanden, betekend bij aangetekende brief aan de Voorzitter van het Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen en - diensten van de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Duitstalige Gemeenschap. De termijn van zes maanden gaat in op de datum waarop de aangetekende brief naar de Voorzitter van het PSC wordt gestuurd

18 Bijlage I bij de collectieve arbeidsovereenkomst van betreffende het geldelijk statuut van de personeelsleden Functies Nr. van de schaal Nr. Van de overeenkomstig het schaal decreet overeenkomst juni 2009 A. Opvoedend personeel Opvoeder klasse I 12 7 Opvoeder klasse IIA 10 8 Opvoeder klasse I IB 8 9 Hoofdopvoeder B. Directiepersoneel Directeur of verantwoordelijke Directeur licentiaat C. Administratief en onderhoudspersoneel Administratief medewerker 4 4 Opsteller 5 5 Boekhouder 2de klasse 6 6 Onderhoudsarbeider 2 2 Geschoold onderhoudsarbeider 2 2 Eerste gespecialiseerd werkman 3 3 Boekhouder bezitter van een bachelor D. Bijzondere functie Sociaal assistent graduaat/bachelor Gegradueerde in de verpleegkunde Al Gebreveteerde in de verpleegkunde A Kinesitherapeut graduaat/bachelor Logopedist graduaat/bachelor Ergotherapeut graduaat/bachelor Revalidatiearts voor psychomotorische problemen graduaat/bachelor Kinderverzorgster 9 13 Gezinshelp(st)er 9 14 Gezins- en bejaardenhelp(st)er 9 14 Verpleeghulp 9 14 Licentiaat of master in de psychologie Licentiaat of master in de pedagogie Licentiaat of master in de kinesitherapie Licentiaat of master in de sociologie Licentiaat of master in de logopedie Huisarts Specialist

19 .../7.///7" Bijlage II bij de collectieve arbeidsovereenkomst van betreffende Het geldelijk statuut van de personeelsleden Barema's die van toepassing zijn vanaf 1 januari Bedrag tegen Nr. van de functie CAO juni p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c Nr. van de functie volgens het decreet Anciënniteit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

20 Me 'Wei,/.. z seamenefflegameeemedeamennegremr. Bedrag tegen 100 p.c. 100 p.c, 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. Nr. van de functie cao juni Nr. van de functie volgens het decreet Anciénniteit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

21 ... Ar;O:e7j7 Bedrag tegen 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. Nr. van de functie cao juni Nr. van de functie volgens het decreet Anciënniteit ,03 C ,69 C ,78 C ,75 C , , ,87 C ,52 C ,58 C ,30 C ,66 C ,02 C ,93 C ,42 C ,91 C ,05 C ,28 C ,31 C , ,51 C ,47 C ,94 C ,39 C ,09 C ,30 C ,26 C ,06 C ,88 C ,45 C ,30 C ,69 C ,57 C ,94 C ,45 C ,09 C ,49 C ,85 C ,94 C ,83 C ,09 C ,90 C , ,03 C ,83 C ,86 C ,69 C ,63 C ,03 C , ,86 C , , , , , ,24 C ,76 C ,75 C ,56 C ,65 C , , , , , , , , , , ,87 C , , ,95 C , ,67 C , ,22 C , ,20 C , , , , , , , , , , ,37 C ,93 C , ,68 C ,76 C ,11 C ,93 C , ,06 C ,76 C ,49 C ,48 C ,42 C ,06 C ,53 C ,34 C ,48 C , ,43 C ,53 C , ,04 C ,18 C ,43 C ,31 C ,55 C ,04 C ,11 C ,79 C ,31 C ,77 C ,59 C ,90 C ,79 C ,08 C ,79 C ,59 C ,85 C ,17 C ,08 C ,89 C ,59 C ,85 C ,17 C ,08 C ,89 C ,59 C ,85 C , ,08 C , ,59 C ,85 C ,54 C ,08 C , ,59 C ,85 C ,54 C ,08 C ,89 C ,59 C ,85 C ,54 C ,08 C , , , , ,

22 rf.7.. 'Âg.:(ded..K.,.4.Zetia..:ffleMeeeelegefflefflenn.:::ffiefflenemene.5...ageZ:7.. Bijlage III bij de collectieve arbeidsovereenkomst van betreffende het geldelijk statuut van de personeelsleden Basisbarema's op 1 januari 1990 Bedrag tegen Nr. van de functie CAO juni p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c Nr. van de functie volgens het decreet Anciênniteit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

23 ".. z.. Bedrag tegen Nr. van de functie cao juni 2009 Nr. van de functie volgens het decreet Anciënniteit 100 p.c. 100 p.c, 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c E. E. E. E. E , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

24 /5"... ' exesce:e./..veeefmreeee...e.e." " Bedrag tegen Nr. van de functie cao juni 2009 Nr. van de functie volgens het decreet Anciënniteit 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c. 100 p.c , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,