Conseil Communal du 8 avril 2013

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1 Conseil Communal du 8 avril 2013 Présents : ROLLER, bourgmestre, WEIS, KIRSCH-HIRTT, échevins, BACH, GROFF, JEGEN, MEINTZ, NEY- PRIM, WIETOR, GUERIN-SCHANEN, WOLFF (présent à partir du point 2b), conseillers, FLENER, secrétaire Approbation de demandes de subsides Les subsides suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : EGMJ (Entente des Gestionnaires des Maison des Jeunes) Kantonalimkerverein Mersch Autismus Lëtzebuerg 50.- Association sportive «Lux Rollers» 50.- Association FËB (Fir ëffentlech Bibliothéiken) 50.- Conseil National des Femmes du Luxembourg 50.- Approbation de règlements communaux et de taxes a) Dans le cadre de la convention Uelzechtdall le conseil communal décide unanimement d appliquer des tarifs uniformes pour les cours des écoles de musiques à partir de l année 2013/2014 dans les cinq communes de la vallée de l Alzette. Après les explications de Monsieur Jean-Pierre Weis, la déclaration d intention des cinq communes de la vallée de l Alzette concernant l introduction de taxes uniformes pour les cours de musique est approuvée unanimement par le conseil communal. b) Un nouveau règlement communal concernant les aires de jeux, les cours de récréation des écoles communales et les terrains multisports respectivement le Beach Volleyball est adopté unanimement. Approbation d une transaction immobilière de la fabrique d église Une transaction immobilière concernant la vente d une parcelle de terrain à Hünsdorf appartenant à la fabrique d église de Lorentzweiler, d une surface de 0,98 ares au prix de ( /are) est approuvée à l unanimité par le conseil communal.

2 Approbation de décomptes au budget extraordinaire de l année 2011 Les décomptes suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : Approbation d un décompte au montant de 2.083,80.- concernant l acquisition de mobilier pour l enseignement préscolaire et précoce (devis : ) Approbation d un décompte au montant de 5.191,40.- concernant le remplacement de la sonorisation de l église de Hünsdorf (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,80.- concernant l acquisition de nouvelles chaises pour les églises de Bofferdange, Blaschette et Lorentzweiler (devis : ,39.- ) Approbation d un décompte au montant de 7.864,85.- concernant l acquisition de mobilier pour une classe de l enseignement fondamental (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,30.- concernant l aménagement des places et aires de jeux publiques (devis : ,60.- ) Approbation d un décompte au montant de 5.484,28.- concernant l exécution du plan vert (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,08.- concernant la rénovation de la salle des fêtes à Lorentzweiler (devis : ) Approbation d un décompte au montant de concernant la modification du réglage du pompage des réservoirs d eaux (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,99.- concernant les travaux de rénovation de la façade du centre culturel de Helmdange (devis : ,50.- ) Approbation d un décompte au montant de concernant l acquisition d un véhicule électrique pour les besoins de la maison-relais (devis : ) Approbation d un décompte au montant de 8.137,52.- concernant le renouvellement de la façade du «Bësch- an Emweltzenter» (devis : 8.290,35.- ) Approbation d un décompte au montant de concernant l acquisition d un véhicule tout terrain pour les ouvriers forestiers (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,22.- concernant la création d un balcon au bâtiment abritant le logement de service du concierge de l école de Helmdange (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,64.- concernant l acquisition d une machine à copier pour l administration communale (devis : ,67.- )

3 Approbation d un décompte au montant de ,65.- concernant l acquisition d une machine à copier pour le complexe scolaire (devis : ,67.- ) Approbation d un décompte au montant de ,59.- concernant l acquisition d immeubles bâtis (devis : ) Approbation d un décompte au montant de concernant la rénovation de la façade de la maison des jeunes (devis : ,68.- ) Approbation d un décompte au montant de ,30.- concernant l acquisition d un véhicule type «MTW» pour les sapeurs-pompiers (devis : ) Approbation d un décompte au montant de ,20.- concernant l empierrement d un chemin rural «Im Weiherchen» (devis : ) (Monsieur Wietor n a pas participé au vote) Approbation d un décompte au montant de ,24.- concernant le renouvellement des chemins ruraux «Beim Sonnebierg» et «Auf Schelmicht» (devis : ) (Monsieur Wietor n a pas participé au vote) Approbation d un décompte au montant de ,32.- concernant l acquisition de terrains (devis : ) (Monsieur Groff n a pas participé au vote) Approbation de la déclaration de recettes de l année 2011 La déclaration de recettes d un montant de ,96.- est approuvée unanimement par le conseil communal. Approbation de conventions, de compromis et d actes Après les explications de Monsieur Jos Roller le projet de la nouvelle convention pour un développement intercommunal et intégratif des communes de la vallée de l Alzette est approuvé à 9 voix pour et 2 abstentions. Les conventions, contrats et actes suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : Une déclaration d intention concernant les champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. Un projet d acte à conclure entre le collège des bourgmestre et échevins et la société anonyme HOUSECONCEPT-Dielchen S.A. concernant la cession d une parcelle de terrain du lotissement «Am Dielchen» située aux abords de la rue de Blaschette (surface à céder 1,51 ares).

4 Un acte conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et Monsieur Pierre Reuland concernant l acquisition d une maison dans la rue de Blaschette au prix de (4,25 ares). Un acte conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et les consorts DOSTERT en vue de l acquisition de deux parcelles de terrains «bei der Hünsdorfer Bréck» d une surface de 20,91 ares et 11,91 ares au prix total de (500.- /are). Un acte conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et Monsieur Herbert Faber concernant la cession à titre gratuit (reprise) d une parcelle de terrain (infrastructures) dans la rue Noppeney à Bofferdange d une surface de 4,95 ares. Approbation de devis Les devis suivants sont approuvés unanimement par le conseil communal : Un devis au montant de concernant l acquisition de matériel pour le corps des sapeurs-pompiers pour l année Un devis au montant de pour la transformation d un véhicule de secours (matériel pour les accidents de route) pour les sapeurs-pompiers. Un devis au montant de pour le renouvellement de l aire de jeux de la Cité Roger Schmitz à Bofferdange. Un devis au montant de concernant la mise en état de la voirie rurale (entretien régulier : Evacuation des eaux superficielles au chemin rural «Kirten» à Hünsdorf). (Monsieur Wietor n a pas participé au vote)

5 Gemeinderatssitzung vom 8. April 2013 Anwesend: ROLLER, Bürgermeister, WEIS, KIRSCH-HIRTT, Schöffen, BACH, GROFF, JEGEN, MEINTZ, NEY- PRIM, WIETOR, GUERIN-SCHANEN, WOLFF (anwesend ab Punkt 2b), Gemeinderäte, FLENER, Sekretär Genehmigung von Subsidien Folgende Subsidien werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: EGMJ (Entente des Gestionnaires des Maison des Jeunes) Kantonalimkerverein Mersch Autismus Lëtzebuerg 50.- Association sportive «Lux Rollers» 50.- Association FËB (Fir ëffentlech Bibliothéiken) 50.- Conseil National des Femmes du Luxembourg 50.- Genehmigung von Gemeindeverordnungen und Taxen a) Im Rahmen der Konvention Uelzechtdall entscheidet der Gemeinderat einstimmig einheitliche Tarife für die Kurse der Musikschulen ab dem Jahr 2013/2014 in den fünf Gemeinden des Alzettetals anzuwenden. Nach den Erklärungen von Herr Jean-Pierre Weis, wird die Absichtserklärung der fünf Gemeinden des Alzettetals betreffend die Einführung einheitlicher Tarife für die Kurse der Musikschulen einstimmig vom Gemeinderat angenommen. b) Eine neue Gemeindeverordnung betreffend die Spielplätze, die Schulhöfe der Schulen sowie die Multi-Sportplätze beziehungsweise den Beach Volleyball wird einstimmig angenommen. Genehmigung einer Immobilientransaktion der Kirchenfabrik Eine Immobilientransaktion betreffend den Verkauf eines Grundstücks in Hünsdorf welches der Kirchenfabrik von Lorentzweiler angehört, mit einer Fläche von 0,98 Ar,

6 zum Preis von ( /Ar) wird einstimmig vom Gemeinderat angenommen. Genehmigung von Abrechnungen im außergewöhnlichen Haushalt des Rechnungsjahres 2011 Folgende Abrechnungen werden einstimmig vom Gemeinderat angenommen: Eine Abrechnung in Höhe von 2.083,80.- betreffend die Anschaffung von Mobiliar für die Vorschule (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von 5.191,40.- betreffend das Ersetzen der Beschallungsanlage der Kirche in Hünsdorf (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,80.- betreffend die Anschaffung von neuen Stühlen für die Kirchen in Bofferdange, Blaschette und Lorentzweiler (Kostenvoranschlag: ,39.- ) Eine Abrechnung in Höhe von 7.864,85.- betreffend die Anschaffung von Mobiliar für eine Klasse der Grundschule (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,30.- betreffend die Einrichtung von öffentlichen Spiel- und Sportplätzen (Kostenvoranschlag: ,60.- ) Eine Abrechnung in Höhe von 5.484,28.- betreffend die Ausführung des Grünplans (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,08.- betreffend die Renovierung des Festsals in Lorentzweiler (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von betreffend die Änderungen der Pumpeinstellungen der Wasserbecken (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,99.- betreffend Renovierungsarbeiten der Fassade des Centre Culturel in Helmdange (Kostenvoranschlag: ,50.- ) Eine Abrechnung in Höhe von betreffend die Anschaffung eines Elektrofahrzeuges für den Bedarf der Maison-relais (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von 8.137,52.- betreffend die Erneuerung der Fassade des «Bësch- an Emweltzenter» (Kostenvoranschlag: 8.290,35.- ) Eine Abrechnung in Höhe von betreffend die Anschaffung eines Geländefahrzeuges für die Waldarbeiter (Kostenvoranschlag: )

7 Eine Abrechnung in Höhe von ,22.- betreffend die Errichtung eines Balkons am Gebäude welches die Dienstwohnung des Hausmeisters der Grundschule in Helmdange beinhaltet (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,64.- betreffend die Anschaffung einer Kopiermaschine für die Gemeindeverwaltung (Kostenvoranschlag: ,67.- ) Eine Abrechnung in Höhe von ,65.- betreffend die Anschaffung einer Kopiermaschine für den Schulkomplex (Kostenvoranschlag: ,67.- ) Eine Abrechnung in Höhe von ,59.- betreffend die Anschaffung von Hausgrundstücken (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von betreffend die Renovierung der Fassade des Jugendhauses (Kostenvoranschlag: ,68.- ) Eine Abrechnung in Höhe von ,30.- betreffend die Anschaffung eines Fahrzeugs vom Typ «MTW» für die Feuerwehr (Kostenvoranschlag: ) Eine Abrechnung in Höhe von ,20.- betreffend die Steinschüttung des Feldweges «Im Weiherchen» (Kostenvoranschlag: ) (Herr Wietor hat nicht an der Abstimmung teilgenommen) Eine Abrechnung in Höhe von ,24.- betreffend die Erneuerung der Feldwege «Beim Sonnebierg» und «Auf Schelmicht» (Kostenvoranschlag: ) (Herr Wietor hat nicht an der Abstimmung teilgenommen) Eine Abrechnung in Höhe von ,32.- betreffend die Anschaffung von Grundstücken (Kostenvoranschlag: ) (Herr Groff hat nicht an der Abstimmung teilgenommen) Genehmigung der Deklaration der Einnahmen des Rechnungsjahres 2011 Die Deklaration der Einnahmen in Höhe von ,96.- wird einstimmig vom Gemeinderat angenommen. Genehmigung von Konventionen, Verträgen und Akten Nach den Erklärungen von Herr Jos Roller wird das Projekt der neuen Konvention für eine interkommunale und integrierende Entwicklung der Gemeinden des Alzettetals mit 9 Ja- Stimmen und 2 Enthaltungen angenommen. Folgende Konventionen werden einstimmig vom Gemeinderat angenommen:

8 Eine Absichtserklärung betreffend die elektromagnetischen Felder der Mobilfunknetze. Der Entwurf eines Aktes zwischen dem Schöffenrat und den Verantwortlichen des Unternehmens HOUSECONCEPT-Dielchen S.A. betreffend die Abtretung eines Grundstücks der Wohnsiedlung Am Dielchen, gelegen an der rue de Blaschette (abzutretende Fläche 1,51 Ar). Ein Akt zwischen dem Schöffenrat und Herr Pierre Reuland betreffend die Anschaffung eines Gebäudes in der rue de Blaschette zum Preis von (4,25 Ar). Ein Akt zwischen dem Schöffenrat und den Konsorten DOSTERT in Hinsicht der Anschaffung von zwei Grundstücken bei der Hünsdorfer Bréck mit einer Fläche von 20,91 Ar und 11,91 Ar zu einem Gesamtpreis von (500.- /Ar). Ein Akt zwischen dem Schöffenrat und Herr Herbert Faber betreffend die unentgeltliche Abtretung eines Grundstücks in der rue Noppeney in Bofferdange mit einer Fläche von 4,95 Ar. Genehmigung von Kostenvoranschlägen Folgende Kostenvoranschläge werden einstimmig vom Gemeinderat genehmigt: Ein Kostenvoranschlag in Höhe von betreffend die Anschaffung von Feuerwehrmaterial für das Jahr Ein Kostenvoranschlag in Höhe von für die Umänderung eines Rettungswagens (für Einsätze bei Straßenunfällen) der Feuerwehr. Ein Kostenvoranschlag in Höhe von für die Erneuerung des Spielplatzes in der Cité Roger Schmitz in Bofferdange. Ein Kostenvoranschlag in Höhe von für die Instandsetzung eines Feldweges (regelmäßige Instandhaltung: Evakuieren des Oberflächenwassers auf dem Feldweg «Kirten» in Hünsdorf). (Herr Wietor hat nicht an der Abstimmung teilgenommen)